Récupération et transport de pneus hors d'usage

Le Programme québécois de gestion des pneus hors d'usage a pour objectif de récupérer les pneus hors d’usage générés au Québec et de les orienter vers leurs filières de traitement. Le Programme repose sur trois principes soit protéger l’environnement, assurer une saine gestion des fonds publics et contribuer au développement du leadership des partenaires. Le Programme vise à ce qu’aucun pneu hors d’usage ne soit enfoui ou entreposé de façon permanente au Québec conformément au Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage (RLRQ, chapitre Q-2, r.20). Les pneus hors d’usage récupérés doivent être, sauf exception, traités en fonction de la hiérarchie des 3 R-V en visant à limiter l’élimination qu’au résidu ultime. RECYC-QUÉBEC souhaite s’adjoindre les services d’un Transporteur en mesure de proposer et de fournir des services de récupération et de transport de pneus hors d’usage à partir des Points de collecte vers des Centres de traitement afin d’assurer la mise en œuvre du Programme. Le Transporteur doit s’engager à récupérer les Pneus hors d’usage auprès de tous les Points de collecte de la région désignée et à les transporter vers les Centres de traitement, conformément aux Instructions de réception des pneus hors d’usage à l’intention des transporteurs (Annexe 2) qui sont spécifiques à chacun d’eux et à la répartition établie par RECYC-QUÉBEC. Les livraisons aux Centres de traitement doivent obligatoirement être effectuées séparément, selon les trois catégories de pneus suivantes : les petits pneus, les pneus de type automobile/camionnette/VUS ayant 62,23 cm ou moins (24,5 pouces ou moins) de diamètre de jante ET un diamètre hors tout de 83,82 cm ou moins (33 pouces ou moins); les pneus de type camion commercial ayant plus de 43,18 cm et n’excédant pas 62,23 cm (plus de 17 pouces et n’excédant pas 24,5 pouces) de diamètre de jante ET un diamètre hors tout de 123,19 cm (48,5 pouces) ou moins; les pneus de chariot élévateur ayant un diamètre hors tout de 123,19 cm (48,5 pouces) ou moins. ​ Le présent appel d’offres vise la récupération et le transport des pneus hors d’usage à partir de treize (13) régions prédéfinies par RECYC-QUÉBEC. Les régions s’apparentent aux régions administratives du Québec, mais en diffèrent en quelques points. Les régions visées sont présentées au Tableau 1. Tableau 1 : Région visée par cet appel d’offres DESCRIPTION DE LA RÉGION Région 01 Fusion de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent Région 02 Saguenay Lac-Saint-Jean Région 03 Québec Région 04 Mauricie Région 05 Estrie Région 08/10 Fusion entre l’Abitibi et le Nord-du-Québec. La région comprend toutes les municipalités de la région Abitibi/Témiscamingue ainsi que les villes de Chibougamau, Chapais, Mistissini, Lebel-sur-Quévillon, Matagami, Chisasibi, Waswanipi, de même que les villages Beaucanton, Villebois et Radisson Région 09 Côte-Nord/Basse Côte-Nord, comprenant les municipalités de l’Île d’Anticosti, de Fermont, de Schefferville et toutes celles de la MRC Golfe-du-Saint-Laurent Région 12 Chaudière-Appalaches Région 13 CMM-Nord (Laval et banlieue). Certaines municipalités des régions des Laurentides et de Lanaudière ont été intégrées à cette région. Région 14 Lanaudière/Laurentides. Cette région représente la fusion des parties nord des régions de Lanaudière et des Laurentides. Région 15 CMM-Sud (Rive Sud de Montréal) Région 16 Montérégie-Sud Région 17 Centre du Québec Tel que plus amplement défini au mandat, le présent appel d’offres vise la sélection d’un adjudicataire pour chaque région. Ainsi, treize (13) contrats à exécution sur demande seront octroyés. Un soumissionnaire qui est lié à la requérante dans le cadre d’un autre contrat de récupération et transport de pneus hors d’usage peut soumissionner dans le cadre du présent appel d’offres. De même, un soumissionnaire peut soumissionner pour une seule ou plusieurs régions, étant entendu qu’un même soumissionnaire peut se voir octroyer plusieurs contrats. Les contrats débuteront le 1er janvier 2024 et prendront fin automatiquement à l’arrivée du premier de ces deux termes, soit (1) l’atteinte de la limite de responsabilité financière du contrat ou (2) le 31 décembre 2026, le tout sous réserve de la terminaison de tout mandat de travail non complété émis dans le cadre de ce contrat.