Récupération et transport de pneus hors d'usage pour la région 07 - Outaouais

Le Programme québécois de gestion des pneus hors d'usage a pour objectif de récupérer les pneus hors d’usage générés au Québec et de les orienter vers leurs filières de traitement. Le Programme repose sur trois principes soit protéger l’environnement, assurer une saine gestion des fonds publics et contribuer au développement du leadership des partenaires. Le Programme vise à ce qu’aucun pneu hors d’usage ne soit enfoui ou entreposé de façon permanente au Québec conformément au Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage (RLRQ, chapitre Q-2, r.20). Les pneus hors d’usage récupérés doivent être, sauf exception, traités en fonction de la hiérarchie des 3 R-V en visant à limiter l’élimination qu’au résidu ultime. RECYC-QUÉBEC souhaite s’adjoindre les services d’un Transporteur en mesure de proposer et de fournir des services de récupération et de transport de pneus hors d’usage à partir des Points de collecte de la région 07 - Outaouais vers des Centres de traitement afin d’assurer la mise en œuvre du Programme. Le Transporteur devra récupérer les Pneus hors d’usage auprès de tous les Points de collecte de la région désignée et à les transporter vers les Centres de traitement, conformément aux Instructions de réception des pneus hors d’usage à l’intention des transporteurs (Annexe 2) qui sont spécifiques à chacun d’eux et à la répartition établie par RECYC-QUÉBEC. Les livraisons aux Centres de traitement doivent obligatoirement être effectuées séparément, selon les trois catégories de pneus suivantes : les petits pneus, les pneus de type automobile/camionnette/VUS ayant 62,23 cm ou moins (24,5 pouces ou moins) de diamètre de jante ET un diamètre hors tout de 83,82 cm ou moins (33 pouces ou moins); les pneus de type camion commercial ayant plus de 43,18 cm et n’excédant pas 62,23 cm (plus de 17 pouces et n’excédant pas 24,5 pouces) de diamètre de jante ET un diamètre hors tout de 123,19 cm (48,5 pouces) ou moins; les pneus de chariot élévateur ayant un diamètre hors tout de 123,19 cm (48,5 pouces) ou moins. Un soumissionnaire qui est lié à la requérante dans le cadre d’un autre contrat de récupération et transport de pneus hors d’usage peut soumissionner dans le cadre du présent appel d’offres. Le contrat débutera le 1er janvier 2024 et prendra fin automatiquement à l’arrivée du premier de ces deux termes, soit (1) l’atteinte de la limite de responsabilité financière du contrat ou (2) le 31 décembre 2026, le tout sous réserve de la terminaison de tout mandat de travail non complété émis dans le cadre de ce contrat. La valeur monétaire maximale de la prestation de services à requérir pour ce contrat, laquelle correspond à la limite de la responsabilité financière de la requérante, est la suivante : Limite de responsabilité financière 3 000 000,00 $