Contrat à exécution sur demande – Entrepreneur spécialisé - Maçonnerie - Divers immeubles dans la région de la Capitale-Nationale

IDENTIFICATION DU CONTRAT Numéro de contrat : 44539499 Titre du contrat : Contrat à exécution sur demande – Entrepreneur spécialisé - Maçonnerie Territoire des immeubles visés : Divers immeubles dans la région de la Capitale-Nationale   La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public pour la conclusion d’un contrat à exécution sur demande visant la réalisation de travaux de construction pour les immeubles et spécialités mentionnés en titre.   Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.   Attention :  Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.   AVIS IMPORTANTS   Nouveautés                                                                                                                                                        Un nouveau système électronique d'appel d'offres (« SEAO ») a été mis en ligne en juin 2024. Parmi les nouvelles fonctionnalités annoncées, le système attribuera automatiquement un « Numéro d'identification pour le bordereau de soumission » à chaque organisation de type fournisseur. Vous remarquerez que la Société a ajouté un espace sur le Formulaire de soumission permettant au soumissionnaire qui le souhaite d'inscrire son « Numéro d'identification pour le bordereau de soumission » lui étant attribué par le SEAO.   Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique   La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO.   Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec   Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires.   Non-participation à l’appel d’offres   Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui-ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : infosoumission9@sqi.gouv.qc.ca   DURÉE DU CONTRAT   Le contrat visé par le présent appel d’offres est d’une durée de 36 mois à compter de sa date d’entrée en vigueur.   La date probable de début du contrat est entre le 1e novembre et le 30 novembre 2024.   GARANTIE DE SOUMISSION La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 10% du montant de la soumission.   ►    Lorsque la soumission est transmise sur support papier, cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de lettre de garantie irrévocable, de chèque visé, de mandat ou de traite et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires. ►    Lorsque la soumission est transmise par voie électronique, cette garantie de soumission doit obligatoirement être présentée sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission.   CONDITIONS   Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes :   1-      avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable;   2-      avoir les qualifications exigées et détenir les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B‑1.1).   RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS   Réception des soumissions :   a)     Soumissions transmises sur support papier :   Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 675, boulevard René-Lévesque Est, 1er étage, bureau 150, Québec (Québec) G1R 5X9, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.   b)     Soumissions transmises par voie électronique :   Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse http://www.seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.   Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.   L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. TRANSMISSION DES PLAINTES   Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse plainte@sqi.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires.   RENSEIGNEMENTS   Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer.   Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats de construction et de soutien à l’exploitation Courriel : infosoumission9@sqi.gouv.qc.ca   RÉSERVE   La Société québécoise des infrastructures se réserve le droit