Création de fiches de cadenassage
Solicitation number 20028357
Publication date
Closing date and time 2024/12/04 10:00 EST
Last amendment date
Description
AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC No 24-25-16
Contrat pour la création de fiches de cadenassage
PROPRIÉTAIRE
CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES AFFLUENTS
Service des ressources matérielles
81, rue de Normandie, Repentigny (Québec) J6A 7B3
Le Centre de services scolaire des Affluents, propriétaire, demande des soumissions pour un contrat de services technique pour la création de fiches de cadenassage pour ses établissements.
RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES
Équipe de gestion contractuelle : gestion.contractuelle@cssda.gouv.qc.ca
OBTENTION DES DOCUMENTS
Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO.
RÉCEPTION ET OUVERTURE
Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Porte 1 (dépôt de soumission), Repentigny, jusqu’à 10 h 00, heure en vigueur localement, le 2 décembre 2024, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.
Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.
GARANTIE DE SOUMISSION
Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission équivalant à 5 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque certifié, de traite bancaire, de lettre de garantie irrévocable, de mandat-poste ou de cautionnement de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions et émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (RLRQ, c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (RLRQ, c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (RLRQ, c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.
GARANTIE D’EXÉCUTION
Aucune garantie d’exécution n’est requise pour ce Contrat.
DURÉE DU CONTRAT
Le contrat devra être exécuté au plus tard le 30 juin 2025.
CONDITIONS
Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant :
un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment :
o Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ;
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) ;
o Accord économique et commercial global (AECG).
une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant.
Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES
La date limite de dépôt des plaintes est le 19 novembre 2024.
Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.
Contract duration
The estimated contract period will be 8 month(s).
Trade agreements
-
Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
-
Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
Contact information
Contracting organization
- Organization
-
Centre de services scolaire des Affluents
- Address
-
80, rue Jean-Baptiste-MeilleurQC, J6A6C5CAN
- Contracting authority
- de gestion contractuelle L'équipe
- Phone
- (450) 492-9400
- Email
- gestion.contractuelle@cssda.gouv.qc.ca
Bidding details
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