Travaux de réaménagement des locaux - 87, boulevard Gérard-D.-Lévesque, New Carlisle (Québec) G0C 1Z0

Date de modification :  2025-09-17 Champ modifié : Paiements et règlement rapides des différends en matière de travaux de construction Texte supprimé : Non Texte ajouté : Oui Date de modification :  2025-09-17 Champ modifié : Disposition légale ou règlementaire justifiant l’exclusion au régime de paiements et de règlement rapides Texte supprimé :  N/A Texte ajouté :  Article 94 du Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction. IDENTIFICATION DU CONTRAT Numéro de contrat : 44543899 Titre du contrat : Travaux de réaménagement des locaux Adresse de l’immeuble : 87, boulevard Gérard-D.-Lévesque, New Carlisle (Québec) G0C 1Z0   Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur. Attention :  Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou     conditionnelle.   DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX   La Société québécoise des infrastructures (ci-après la «Société») procède à un appel d’offres public de travaux de construction visant les travaux de réaménagement des locaux au87, boulevard Gérard-D.-Lévesque, New Carlisle (Québec) G0C 1Z0.   AVIS IMPORTANTS Attention : La Société a révisé ses documents contractuels afin de se conformer aux modifications apportées au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, lesquelles sont entrées en vigueur le 20 mars 2025. Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble de la documentation contractuelle pour prendre connaissance des changements effectués. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC Cet appel d’offres contient des exigences visant le développement économique du Québec. Veuillez vous référer à la section «Conditions» du présent avis.   Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique  La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO. Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec  Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires.   Non-participation à l’appel d’offres  Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission, s’engage à compléter le formulaire «Questionnaire de non-participation» inclus dans les documents contractuels et à transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : infosoumission2@sqi.gouv.qc.ca. Soumissions des sous-traitants  Tous les sous-traitants assujettis au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) doivent, lors du dépôt de leur soumission électronique au BSDQ, indiquer la Société comme «Destinataire» à l’aide du menu «Soumissionnaire» du système de transmission électronique des soumissions (TES). RÈGLEMENT SUR LES PAIEMENTS ET LE RÈGLEMENT RAPIDES DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Les dispositions de la section II du chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) relatives au paiement des travaux et celles de la section III de ce chapitre relatives au règlement des différends ne sont pas applicables au contrat visé par le présent appel d’offres et aux sous-contrats de travaux de construction qui y sont liés directement ou indirectement, et ce, en vertu de l’article 94 du Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction. DURÉE DES TRAVAUX   Les travaux requis en vertu du présent appel d’offres doivent être complètement terminés en 24 semaines (incluant les jours fériés, les jours de congé annuel obligatoire (ex : les vacances de la construction) et les délais requis pour l’approvisionnement des matériaux/équipements) à compter de la date prévue au contrat ou dès la réception d’une autorisation écrite de la Société.   Nonobstant le délai de réalisation des travaux indiqué au présent article, le contrat prévoit une exécution par phases, incluant plus d’une réception avec réserves, conformément à l’article «Travaux par phases» des Conditions générales complémentaires. Les travaux de chaque phase doivent donc être terminés dans le délai de réalisation de chaque phase prévue à cet article si un tel délai est imposé. Le soumissionnaire doit tenir compte, dans le prix de sa soumission, de l’exécution par phases du présent contrat.   La date probable du début des travaux est entre le 15 octobre et le 5 novembre 2025.   GARANTIE DE SOUMISSION   Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société durant les deux prochaines années.   CONDITIONS   Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes : 1-      Le soumissionnaire doit avoir les qualifications exigées et détenir les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B‑1.1). 2-      Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable. 3-      Exigence de travaux de construction québécois ou autrement canadiens Les travaux de construction exécutés par l’adjudicataire doivent être des travaux de construction québécois ou autrement canadiens, tels que définis dans le Règlement sur la définition de certaines expressions pour l’application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 7.01), conformément aux Instructions complémentaires.   RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX   Une rencontre d’information suivie, le cas échéant, d’une visite de l’emplacement des travaux sera effectuée par le chef de projet de la Société. Les soumissionnaires intéressés devront se présenter le 23 septembre 2025 à 10 h 30 à l’entrée principale du 87, boulevard Gérard-D.-Lévesque, New Carlisle (Québec) G0C 1Z0. La présence à cette rencontre est fortement recommandée. Pour des raisons de sécurité, l’identité des visiteurs qui se présenteront à l’immeuble doit être préalablement vérifiée et approuvée. À cette fin, le soumissionnaire doit transmettre à l’adresse courriel suivante : dbeaulieu@sqi.gouv.qc.ca, les coordonnées complètes des personnes qui se présenteront à la visite, en complétant et en signant le formulaire intitulé Vérification de sécurité – Formulaire de consentement fourni à cette fin dans les documents d’appel d’offres, et ce, au plus tard 3 jours ouvrables avant la visite des lieux. Aucun renseignement verbal fourni à tout soumissionnaire lors de cette rencontre n’engage la responsabilité de la Société. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS   Réception des soumissions :   a)      Soumissions transmises sur support papier :   Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 337, rue Moreault, bureau SS 20, Rimouski (Québec) G5L 1P4, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.   b)      Soumissions transmises par voie électronique :   Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.   Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.   Ouverture des soumissions :   L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. Jusqu’au 10 octobre 2025 inclusivement, les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues aux bureaux de la Société situés au 337, rue Moreault, bureau SS 20, Rimouski (Québec) G5L 1P4. Le soumissionnaire doit utiliser l’étiquette prévue pour cette adresse. À compter du 13 octobre 2025, les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 335, rue Moreault, bureau RC.04, Rimouski (Québec) G5L 9C8, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. Le soumissionnaire doit utiliser l’étiquette prévue pour cette adresse.   TRANSMISSION DES PLAINTES   Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse plainte@sqi.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires.   RENSEIGNEMENTS   Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courriel désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner les numéros de contrat, de projet et d’avis SEAO dans l’objet du courriel. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats de construction et de soutien à l’exploitation Courriel : infosoumission2@sqi.gouv.qc.ca   RÉSERVE   La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.