Introduction de deux nouvelles normes dans le cadre de la Politique d'achats écologiques

Le Centre pour un gouvernement vert a publié deux nouvelles normes relevant de la Politique d’achats écologiques. Ces normes visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada et à assurer la transition vers des activités carboneutres et résilientes au changement climatique d’ici 2050. 

La Norme sur le carbone intrinsèque en construction

Selon cette nouvelle norme, à partir du 31 décembre 2022, si vous soumissionnez des appels d’offres de travaux de construction :

  • vous pourriez être tenu de divulguer les émissions de carbone intrinsèque associées à l’utilisation du béton dans le projet;
  • vous pourriez être tenu de proposer une réduction de 10 % de l’empreinte carbone intrinsèque du béton dans le projet.

Les documents d’appel d’offres contiendront des instructions sur la manière d’inclure les renseignements à divulguer et l’endroit où les inclure.

Apprenez-en plus sur la Norme sur le carbone intrinsèque en construction (ou la Norme sur le carbone intrinsèque).

La Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction

Selon cette nouvelle norme, à partir du 1er avril 2023, si vous soumissionnez un besoin dont la valeur estimative est de plus de 25 millions de dollars :

  • l’appel d’offres ou les documents contractuels pourraient contenir des critères d’évaluation ou d’autres instructions concernant la mesure et la divulgation des émissions de GES de votre entreprise; 
  • on pourrait vous demander ou vous exiger d’adhérer à l’une des initiatives suivantes pour la présentation d’une offre, d’une proposition ou d’un arrangement ou pour l’attribution du contrat :
    • le Défi carboneutre du gouvernement du Canada;  
    • l’Objectif zéro des Nations unies;
    • l’Initiative des cibles fondées sur des connaissances scientifiques;
    • le projet de divulgation du carbone;
    • l’Organisation internationale de normalisation.
  • vous pourriez être appelé à fournir d’autres preuves de l’engagement et des actions de votre entreprise en vue d’atteindre les objectifs de zéro émission nette d’ici 2050.

Apprenez-en plus sur la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction (ou la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de GES ).

Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises ? 

Il est important de lire attentivement les documents d’appel d’offres et les documents contractuels afin de déterminer ce qui est requis pour les marchés individuels. Les renseignements que vous devrez soumettre dans le cadre de la documentation relative à la soumission, à l’offre, à l’arrangement ou au contrat peuvent varier en fonction du type de biens, de services ou de travaux de construction que vous fournissez, ainsi que de la méthode d’approvisionnement et de la durée du contrat.

De plus amples renseignements seront bientôt fournis

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publiera des renseignements supplémentaires sur ces normes au printemps 2023. De plus, nous mettons actuellement au point un site Web sur les achats écologiques, qui sera lancé à l’été 2023.

Vous pouvez également en apprendre plus en cliquant sur les liens suivants : 

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