Services-conseils juridiques
Numéro de sollicitation DC-2023-AK-03
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/06/19 17:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
La présente demande de qualification (« DDQ ») a pour objet de solliciter des propositions de sociétés d’avocats pour des services-conseils juridiques dans les domaines du droit suivants :
• Le travail et les relations de travail au Canada;
• L’immobilier commercial;
• Le commerce;
• Le contentieux d’affaires et commercial;
• Le droit des sociétés et la gouvernance d’entreprise;
• Le divertissement
• La propriété intellectuelle;
• Les technologies de l’information
• Le droit international du travail;
• Le marketing et la publicité;
• Les régimes de retraite et avantages sociaux;
• Les langues officielles;
• L’approvisionnement et l’externalisation;
• La fiscalité;
• D’autres domaines du droit, selon les besoins occasionnels de DC.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 60 mois, avec une date de début proposée du 2023/11/01.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
Êtes-vous une entreprise intéressée à former un partenariat avec d'autres entreprises pour cette occasion de marché? Ajoutez votre entreprise à la liste des entreprises à la recherche d’un partenariat.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Destination Canada
- Adresse
-
1045, rue Howe, bureau 800
Vancouver, Colombie-Britannique, V6Z 2A9Canada
- Autorité contractante
- Annie Kao
- Numéro de téléphone
- (604) 638-8336
- Adresse courriel
- procurement@destinationcanada.com
- Adresse
-
1045, rue Howe, bureau 800
Vancouver, Colombie-Britannique, V6Z 2A9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| DC-2023-AK-03_Addendum 2.pdf | 001 |
Anglais
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4 | |
| DC-2023-AK-03_Addenda 2.pdf | 001 |
Français
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0 | |
| RFSQ DC-2023-AK-03_Addendum 1 .pdf | 001 |
Anglais
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3 | |
| DDQ DC-2023-AK-03_Addenda 1.pdf | 001 |
Français
|
1 | |
| DC-2023-AK-03 Legal Consulting Services.pdf | 001 |
Anglais
|
8 | |
| DC-2023-AK-03 Services-conseils juridiques.pdf | 001 |
Français
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2 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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