RCAANC - Direction générale de la convention de règlement et revendication à l’enfance – Analyse de la recherche, services de recherche et services de gestion de documents – convention d’offre à commandes (firmes)
Numéro de sollicitation 1000248037
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/07/05 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
1.2 Sommaire
La Direction générale de la convention de règlement et revendication à l’enfance (DGCRRE) des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) est à la recherche d’un certain nombre de fournisseurs (entreprises) pour fournir des services d’analyse de la recherche, des services de recherche et des services de gestion de documents à l’appui de son mandat de résoudre les litiges relatifs aux revendications des enfants Autochtones.
En 2016, le gouvernement du Canada a adopté une approche plus conciliante axée sur la conciliation afin de régler hors cours les litiges historiques portant sur les revendications relatives aux enfants autochtones de façon à permettre au Canada de mettre l’accent sur la réconciliation, la guérison, le mieux-être, la langue, la culture et la commémoration, dans la mesure du possible. L’inventaire actuel des revendications relatives aux enfants comprend la mise en œuvre de procédures judiciaires et de règlements liés aux externats dans les pensionnats indiens, aux externats indiens, à la rafle des années soixante, internats Indiens, aux hôpitaux Indiens, aux institutions résidentielles ne relevant pas du gouvernement fédéral, aux litiges émanant du règlement de la convention indienne relative aux pensionnats indiens, ainsi qu’à d’autres litiges comportant des situations de fait semblables.
Afin de s’acquitter de ses responsabilités, la DGCRRE a constamment besoin de services d’analyse de recherche, de services de recherche et de gestion de documents à l’appui du processus de litige et de la mise en œuvre des accords de règlement. Cela comprend l’analyse, la présentation écrite et la gestion/organisation des preuves documentaires provenant de sources historiques, des documents gouvernementaux, du personnel actuel et passé du programme (RCAANC) et de divers professionnels concernés.
Les conventions d’offre à commandes (COC) découlant de ce processus de DOC
seront de la date d’attribution de la COC au 31 mars 2026, avec deux (2) périodes optionnelles supplémentaire d’un (1) an chacune.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 32 mois.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Adresse
-
10 rue Wellington
Gatineau, Quebec, K1A0H4Canada
- Autorité contractante
- Alex Cormier Howie
- Numéro de téléphone
- (873) 354-0959
- Adresse courriel
- alexander.cormierhowie@sac-isc.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 1000248037_1000248045_QA4.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
|
4 | |
| 1000248037_DOC_FRA_2.pdf | 001 |
Français
|
4 | |
| 1000248037_1000248045_QA3.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
|
8 | |
| 1000248037_1000248045_QA2 (2).pdf | 001 |
Anglais
et
Français
|
2 | |
| 1000248037_RFSO_ENG_2.pdf | 001 |
Anglais
|
5 | |
| 1000248037_RFSO_ENG_1.pdf | 001 |
Anglais
|
7 | |
| 1000248037_DOC_FRA_1.pdf | 001 |
Français
|
1 | |
| 1000248037-1000248045_QA.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
|
2 | |
| 1000248037_RFSO_ENG.pdf | 001 |
Anglais
|
11 | |
| 1000248037_DOC_FRA.pdf | 001 |
Français
|
3 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Avis correspondants
Contrats attribués (3) Cet avis d'appel d'offres a 3 avis d'attribution liés. Cliquez pour réduire
Ceci est une liste d'autres contrats attribués en lien avec le numéro de sollicitation 1000248037. Cliquez sur le lien sous « Plus de détails » pour afficher les détails du contrat.
Nom de l’entreprise
|
Numéro du contrat
|
Date de modification
|
Date d’attribution
|
Plus de détails |
|---|---|---|---|---|
| The History Group Inc. (THG) | 4600002544 | pas disponible | 2023/09/05 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour The History Group Inc. (THG) |
| Joan Holmes & Associates, Inc. | 4600002553 | pas disponible | 2023/09/05 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Joan Holmes & Associates, Inc. |
| CDCI/Wampum Records in joint venture | 4600002545 | pas disponible | 2023/09/05 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour CDCI/Wampum Records in joint venture |
Admissibilité et conditions d’utilisation
Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.
Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.
Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.
