VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS
Numéro de sollicitation RFP SEN-001 23/24
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/06/19 12:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Le Bureau du conseiller sénatorial en éthique cherche à conclure un contrat pour la vérification d’états financiers, comme défini à l'Annexe « A » - Énoncé des travaux, d’une durée de trois (3) ans à compter de la date d'attribution du contrat, avec l’option d’en prolonger la durée pour un maximum de deux (2) périodes supplémentaires d’un an.
Les demandes de renseignements concernant la présente DP doivent être envoyées à l’autorité contractante par courriel à l’adresse Proc-appr@sen.parl.gc.ca au plus tard le 8 juin 2023 à 11 h (HAE). Les demandes de renseignements reçues après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse. Les soumissionnaires doivent indiquer avec le plus d’exactitude possible le numéro de l’article de la DP auquel se rapporte leur question. Les soumissionnaires doivent prendre soin d’énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Bureau du conseiller sénatorial en éthique puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements ayant un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis à vis de chaque élément pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » sont traités comme tels, sauf si le Bureau du conseiller sénatorial en éthique considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Le Bureau du conseiller sénatorial en éthique peut modifier la question ou demander au soumissionnaire de le faire afin que les renseignements demandés ne soient plus de nature exclusive et que la réponse puisse être envoyée à tous les soumissionnaires. Le Bureau du conseiller sénatorial en éthique peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à l’ensemble des soumissionnaires.
Afin de garantir que les soumissionnaires aient tous accès à la même information, les réponses aux questions portant sur la DP leur seront transmises simultanément par avis affiché sur le site Web AchatsCanada, sans que la source de la demande de renseignements soit révélée.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 62 mois, avec une date de début proposée du 2023/07/01.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Senat du Canada
- Adresse
-
40, rue Elgin, 11 etage
Ottawa, Ontario, K1A 0A4Canada
- Autorité contractante
- Shirley Chartrand
- Numéro de téléphone
- (613) 995-8888
- Adresse courriel
- proc-appr@sen.parl.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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Addendum 02_FINAL_E_06122023.pdf | 001 |
Anglais
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2 | |
Addendum 02_FINAL_F_06122023.pdf | 001 |
Français
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0 | |
Addendum 01_FINAL_E_05312023.pdf | 001 |
Anglais
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1 | |
Addendum 01_FINAL_F_05312023.pdf | 001 |
Français
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0 | |
FinPro_RFP_SEN-001_Audit SEO_05262023_Final_E.pdf | 001 |
Anglais
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1 | |
FinPro_RFP_SEN-001 Audit SEO_05262023_Final_F.pdf | 001 |
Français
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0 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.