Fourniture d’équipements lourds, plongée et élimination de déchets – Port de Maaqtusiis, Ahousat, C.-B.

Partie 1 Généralités

1.1 EMPLACEMENT DES SITES

1. Les travaux du présent contrat sont situés dans le port de Maaqtusiis (Marktosis), au nord de la rue Main, à Ahousat, en Colombie‑Britannique.

1.2 DÉFINITIONS

1. Dans l’ensemble du document contractuel, les termes « autorité contractante », « chargé/propriétaire du projet », « administration portuaire », « ingénieur » et « entrepreneur » sont définis comme suit :
   1. Autorité contractante : Services du matériel et des acquisitions – Pêches et Océans Canada, 301, promenade Bishop, Fredericton (Nouveau‑Brunswick), E3C 2M6.
   2. Chargé/propriétaire du projet : Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada, 200-401, rue Burrard, Vancouver (Colombie‑Britannique), V6C 3S4.
   3. Entrepreneur : La partie acceptée par le propriétaire avec qui une entente officielle est conclue pour effectuer les travaux dans le cadre de ce projet.
   4. Ingénieur / représentant ministériel : Employé représentant le propriétaire et agissant à titre d’ingénieur et de responsable technique pour le projet.
   5. Administration portuaire : Administration portuaire d’Ahousat, rue Main, Ahousat, Colombie‑Britannique.

1.3 NATURE DU TRAVAIL

1. En général, le travail comprend deux (2) séries de retrait et d’élimination des déchets situés dans le bassin du port pour petits bateaux de Maaqtusiis.
2. Les travaux à effectuer aux termes du présent contrat comprennent, sans toutefois s’y limiter :
   1. la fourniture d’équipement et de personnel nécessaires aux travaux de construction maritime lourds standard;
   2. la fourniture d’équipement et de personnel d’un équipage de plongée standard;
   3. le remorquage et l’élimination de déchets.

1.4 MATÉRIEL

1. L’entrepreneur doit fournir tous les matériaux nécessaires à l’exécution des travaux.

1.5 GÉNÉRALITÉS

1. Les travaux peuvent commencer dès l’attribution du contrat. Toutefois, la mobilisation est soumise à un préavis d’au moins une (1) semaine au propriétaire et à l’autorité portuaire. L’entrepreneur doit achever les travaux entre les périodes estuaires/maritimes de la Colombie‑Britannique quant à la protection des poissons et de leur habitat. La première série doit être réalisée entre le 1^er juillet et le 1^er septembre; la deuxième, entre le 1^er décembre et le 15 février.

2. Tous les travaux, y compris le nettoyage et la démobilisation, doivent être achevés au plus tard le 15 février 2023.

3. L’entrepreneur retenu sera l’entrepreneur principal pour les travaux. L’équipe doit comprendre un superviseur ou un contremaître qui sera chargé de la coordination et de la sécurité de l’équipe. Les membres de l’équipe doivent constituer une équipe professionnelle, autonome et capable de réaliser les travaux décrits dans le présent document.

4. L’entrepreneur doit travailler en tenant compte des marées; il doit comprendre les cycles des marées et leur durée et fournir, pendant son travail, des données horaires précises sur les hauteurs de marée.

5. Le port doit rester en activité pendant les travaux.

6. Coopération avec l’administration portuaire :

a) L’entrepreneur doit adresser à l’administration portuaire un préavis d’au moins deux (2) semaines avant la mobilisation.

b) L’entrepreneur doit adresser à l’administration portuaire un préavis d’au moins 48 heures pour les travaux qui nécessitent le déplacement de navires.

c) L’entrepreneur doit adresser à l’administration portuaire un préavis d’au moins 24 heures pour les travaux susceptibles d’interrompre les opérations portuaires, y compris l’accès aux flotteurs.

7. L’entrepreneur doit soumettre au propriétaire un plan de travail indiquant les dates de début et de fin prévues dans les deux (2) semaines qui suivent l’attribution du marché.

8. Avant la mobilisation, l’entrepreneur doit informer le propriétaire de la méthodologie prévue pour réaliser les travaux.

9. L’entrepreneur est tenu de fournir l’équipement et la main-d’œuvre nécessaires pour respecter toutes les lois et réglementations nationales et provinciales relatives à la plongée commerciale.

10. L’entrepreneur doit fournir une lettre d’autorisation de la commission des accidents du travail attestant qu’il est en « règle » avant l’attribution du contrat.

11. L’entrepreneur doit posséder une assurance de responsabilité civile maritime d’au moins cinq millions de dollars (5 000 000 $) et en fournir la preuve avant l’attribution du marché.

12. Le site sera accessible aux soumissionnaires pour qu’ils le visitent à leur convenance. Aucune visite ne sera organisée par le propriétaire.

1.6 DESCRIPTIONS DES ÉLÉMENTS

On trouvera ci-après la description de chaque élément référencé dans le tableau des quantités et des prix.

Éléments obligatoires

1) Mobilisation et démobilisation

Cet élément comprend le montant forfaitaire de deux (2) mobilisations et démobilisations, y compris le déplacement de l’équipage, de l’équipement et du matériel à l’intérieur et à l’extérieur du site ainsi que le nettoyage du site après l’achèvement des travaux.

a) Selon la section 01 50 00 du document de spécification.

2) Équipement et main-d'oeuvre

Le coût unitaire pour une journée de travail de 8 heures pour cet élément comprend la main-d’œuvre de l’équipage, l’équipement, l’hébergement et les dépenses associées aux tâches suivantes :

.1 La fourniture d’un exemplaire des équipements suivants : une grue, une barge munie de bêches d’ancrage et un remorqueur.

a) La barge munie de bêches d’ancrage doit avoir une capacité de chargement d’au moins 90 718,5 kg (100 tonnes).

b) Le pont de la barge munie de bêches d’ancrage doit avoir une largeur maximale de 13,72 m (45 pi).

c) La grue doit avoir une capacité de levage d’au moins 45 359,24 kg (50 tonnes) et doit être manipulée à partir du pont de la barge munie de bêches d’ancrage.

2. L’équipage comprend deux (2) membres du personnel pour un jour de travail normal de 8 heures pour l’opération de la grue et du remorqueur.

3. L’entrepreneur soulèvera les déchets et les chargera dans la barge située dans le plan d’eau indiqué dans le plan du site ci-joint.

4. Les travaux seront réalisés selon les instructions du représentant du propriétaire sur place.

3) Tarif journalier de l'équipage et de l'équipement de plongée

Le coût unitaire par jour comprend tous les frais d’équipage (y compris la nourriture et l’hébergement), l’équipement, la main-d’œuvre et les matériaux. Fournir huit (8) heures de plongée pour réaliser le travail établi par l’ingénieur ou le propriétaire. Le tarif journalier comprend également la préparation, les pauses et les opérations de fermeture du chantier qui s’ajoutent aux huit (8) heures de travail de plongée.

.1 Le tarif journalier de cet élément comprend également l'équipement requis pour préparer le chargement des déchets dans la barge.

4) Frais de chargement et d'élimination

Il s’agit d’un élément de coût majoré comprenant :

1. les frais d’élimination et les redevances de l’élimination des déchets du port de Maaqtusiis.
2. L’entrepreneur doit respecter les itinéraires et les routes approuvés par le propriétaire pour le transport du matériel.
3. L’entrepreneur doit éliminer les matériaux conformément aux règlements provinciaux, municipaux et locaux, à la partie 8 du Code national du bâtiment et au Code canadien de la sécurité sur les chantiers de construction.