Soutien à la réinsertion des délinquants autochtones dans les centres urbains - SAEA

Soutien à la réinsertion des délinquants autochtones dans les centres urbains – SAEA (21120-22-4070191-A)

Remarque : Le Service correctionnel du Canada (SCC) produit la demande de soumissions 21120-22-4070191-A (SAEA) en même temps que la demande de soumissions 21120-22-4070191-B (Non-SAEA) pour répondre au même besoin.

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, pour les établissements fédéraux dans les régions du Pacifique, Prairies, Ontario, Québec et Atlantique.

Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable obtenant la note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement. Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d’« entreprise autochtone », telle que précisée dans la SAEA, peuvent soumettre une offre.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Cette offre à commandes comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins : Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est tenu d’offrir des services qui soutiennent les besoins de réintégration des délinquants autochtones des centres urbains.

Objectifs : Augmenter la capacité du SCC à réintégrer les délinquants autochtones en milieu urbain et à gérer le processus de planification des mises en liberté. L’entrepreneur doit déterminer et coordonner des services de soutien à la réinsertion sociale des délinquants autochtones dans les zones urbaines, car un des plus grands défis pour les délinquants qui retournent dans des centres urbains est de trouver des ressources de soutien et des services traditionnels.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) produit la demande de soumissions 21120-22-4070191-A (SAEA) en même temps que la demande de soumissions 21120-22-4070191-B (Non-SAEA) pour répondre au même besoin. Le SCC commencera par évaluer les soumissions reçues en réponse à la demande de soumissions SAEA 21120-22-4070191-A. Si le SCC ne reçoit des fournisseurs aucune soumission recevable ou un nombre insuffisant de soumissions recevables dans le cadre de la SAEA pour atteindre le nombre requis d’offres à commandes (OC) par établissement, il examinera les soumissions pour la demande de soumissions reçues hors du cadre de la SAEA (21120-22-4070191-B.) jusqu’à ce que le nombre maximum d’OC requis par établissement soit atteint.

Le SCC peut attribuer plusieurs offres à commandes à la suite de la présente demande d’offres à commandes. Consultez la liste ci-dessous, pour le nombre minimum et maximum d’offres à commandes qui peuvent être attribuées à chaque région géographique indiquée.

1- Nom de l’établissement: Établissement Nova pour femmes – Truro, Nouvelle‑Écosse

• Nombre minimum d’OC à attribuer par établissement carcéral:1
• Nombre maximum d’OC à attribuer par établissement carcéral: 2

2- Nom de l’établissement: Établissements de Springhill et Dorchester – Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick

• Nombre minimum d’OC à attribuer par établissement carcéral:1
• Nombre maximum d’OC à attribuer par établissement carcéral: 2

3- Nom de l’établissement: Établissement de Joliette pour femmes – Joliette (Québec)

• Nombre minimum d’OC à attribuer par établissement carcéral:1
• Nombre maximum d’OC à attribuer par établissement carcéral: 2

4- Nom de l’établissement: Établissement Archambault – Sainte-Anne-des-Plaines (Québec)

• Nombre minimum d’OC à attribuer par établissement carcéral:1
• Nombre maximum d’OC à attribuer par établissement carcéral: 2

5- Nom de l’établissement: Centre fédéral de formation – Laval (Québec)

• Nombre minimum d’OC à attribuer par établissement carcéral:1
• Nombre maximum d’OC à attribuer par établissement carcéral: 2

6- Nom de l’établissement: Établissement Joyceville – Kingston (Ontario)

• Nombre minimum d’OC à attribuer par établissement carcéral:1
• Nombre maximum d’OC à attribuer par établissement carcéral: 2

7- Nom de l’établissement: Établissement Grand Valley pour femmes – Kitchener (Ontario)

• Nombre minimum d’OC à attribuer par établissement carcéral:1
• Nombre maximum d’OC à attribuer par établissement carcéral: 2

8- Nom de l’établissement: Établissement Beaver Creek – Gravenhurst (Ontario)

• Nombre minimum d’OC à attribuer par établissement carcéral:1
• Nombre maximum d’OC à attribuer par établissement carcéral: 2

9- Nom de l’établissement: Établissement Stony Mountain – Winnipeg (Manitoba)

• Nombre minimum d’OC à attribuer par établissement carcéral:1
• Nombre maximum d’OC à attribuer par établissement carcéral: 3

10- Nom de l’établissement: Pénitencier de la Saskatchewan – Prince Albert (Saskatchewan)

• Nombre minimum d’OC à attribuer par établissement carcéral:1
• Nombre maximum d’OC à attribuer par établissement carcéral: 3

11- Nom de l’établissement: Okimaw Ohci (Pavillon de ressourcement) – Maple Creek (Saskatchewan)

• Nombre minimum d’OC à attribuer par établissement carcéral:1
• Nombre maximum d’OC à attribuer par établissement carcéral: 2

12- Nom de l’établissement: Établissement pour femmes d’Edmonton – Edmonton (Alberta)

• Nombre minimum d’OC à attribuer par établissement carcéral:1
• Nombre maximum d’OC à attribuer par établissement carcéral: 2

13- Nom de l’établissement: Pavillon de ressourcement Willow Cree – Duck Lake (Alberta)e

• Nombre minimum d’OC à attribuer par établissement carcéral:1
• Nombre maximum d’OC à attribuer par établissement carcéral: 2

14- Nom de l’établissement: Centre Pê Sâkâstêw –  Mâskwâcîs (Alberta)

• Nombre minimum d’OC à attribuer par établissement carcéral:1
• Nombre maximum d’OC à attribuer par établissement carcéral: 2

15- Nom de l’établissement: Établissement de Drumheller – Drumheller (Alberta)

• Nombre minimum d’OC à attribuer par établissement carcéral:1
• Nombre maximum d’OC à attribuer par établissement carcéral: 2

16- Nom de l’établissement: Établissement Pacifique – Abbotsford (Colombie-Britannique)

• Nombre minimum d’OC à attribuer par établissement carcéral:1
• Nombre maximum d’OC à attribuer par établissement carcéral: 2

17- Nom de l’établissement: Établissement Fraser Valley – Abbotsford (Colombie-Britannique)

• Nombre minimum d’OC à attribuer par établissement carcéral:1
• Nombre maximum d’OC à attribuer par établissement carcéral: 2

18- Nom de l’établissement: Village de guérison Kwìkwèxwelhp – Harrison Mill (Colombie-Britannique)

• Nombre minimum d’OC à attribuer par établissement carcéral:1
• Nombre maximum d’OC à attribuer par établissement carcéral: 2

19- Nom de l’établissement: Établissement William Head – Metchosin (Colombie-Britannique)

• Nombre minimum d’OC à attribuer par établissement carcéral:1
• Nombre maximum d’OC à attribuer par établissement carcéral: 2

Si le SCC attribue plus d’une offre à commandes ou le nombre maximum d’offres à commandes par région géographique indiquée, il passera des commandes subséquentes au moyen de la méthode de classement selon le « droit de premier refus ».

Portée :

L’entrepreneur doit assurer l’information et la mobilisation des délinquants autochtones, des personnes-ressources dans la collectivité urbaine et du personnel du SCC, y compris, mais sans s’y limiter, les agents de libération conditionnelle et les agents de liaison autochtones dans la collectivité (ALAC). L’entrepreneur doit fournir des services d’intervention dans les Centres d’intervention pour Autochtones (CIA) des établissements du SCC et dans les pavillons de ressourcement gérés par le SCC pour favoriser la réinsertion sociale des délinquants autochtones dans les centres urbains.

Les services que doit fournir l’entrepreneur sont notamment les services et interventions de soutien à la réintégration et à la transition, la prestation de conseils en matière de traumatisme ou de toxicomanie problématique, ou une formation aux aptitudes à la vie quotidienne, ou toute combinaison des trois, pour une période allant jusqu’à l’expiration du mandat comme l’aura établi le chargé de projet. L’entrepreneur doit fournir les services lors du processus prélibératoire au début et dans la collectivité par la suite. L’entrepreneur doit, à la demande du chargé de projet, veiller à ce que les besoins du délinquant (c.-à-d. concernant les traumatismes, la toxicomanie problématique ou l’apprentissage de l’autonomie fonctionnelle) continuent d’être satisfaits pendant et après sa transition vers la collectivité et pendant les périodes de crise, de besoin ou d’instabilité comme établi par le chargé de projet ou en consultation avec lui, ou bien quand le chargé de projet établit qu’il y a une aggravation possible du risque pendant que le délinquant demeure sous la surveillance du SCC, conformément au plan de mise en liberté convenu et jusqu’à l’expiration du mandat. L’entrepreneur ne répondra pas à cette exigence s’il assure seulement une assistance téléphonique à un délinquant qui s’est réintégré dans une collectivité située à une distance importante de l’établissement ou du pavillon de ressourcement où il était incarcéré. L’entrepreneur doit donc accorder une attention particulière à cette question lors de l’élaboration du plan de libération.

Pour respecter cette obligation, l’entrepreneur peut, avec l’approbation du responsable du projet, confier le soutien à un organisme communautaire qui pourrait être mieux disposé à fournir un soutien à long terme. L’entrepreneur, par sa fonction de liaison avec le personnel du SCC et les personnes-ressources dans la collectivité, et au besoin, travaillera avec l’équipe de gestion de cas du SCC sur le plan de réintégration afin d’aider l’équipe de gestion des cas à déterminer le soutien à long terme dans la collectivité, si nécessaire.

Si un délinquant est transféré à un organisme communautaire qui peut mieux lui fournir du soutien à long terme, le SCC ne paiera plus l’entrepreneur pour ce délinquant puisqu’il ne lui fournit plus de services.

L’entrepreneur doit fournir ce qui suit :

• aider à la planification de la mise en liberté en milieu urbain pour les délinquants autochtones, notamment le développement des aptitudes à la vie quotidienne, le conseil en matière de traumatisme et de toxicomanie problématique, ou bien une combinaison de ces éléments comme établi par le chargé de projet;
• participer aux étapes initiales du processus de planification de la mise en liberté du délinquant;
• travailler avec le personnel du responsable du projet, notamment les ALAC et les agents de libération conditionnelle affectés à un délinquant;
• exécuter les tâches de communications et de coordination que demande le chargé de projet dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan de mise en liberté;
• fournir de l’aide pour obtenir des interventions adéquates sur le plan culturel pour la toxicomanie problématique, les traumatismes, l’acquisition d’aptitudes à la vie quotidienne ou toute combinaison des trois;
• fournir une assistance aux délinquants autochtones pour qu’ils acquièrent des aptitudes à la vie quotidienne, notamment de l’aide à trouver un emploi, ainsi qu’à savoir trouver un moyen de transport et un logement, obtenir une pièce d’identité, acheter et préparer des aliments nutritifs, acquérir des aptitudes à la production d’un budget ou d’autres aptitudes à la vie quotidienne, selon les besoins;
• fournir des services d’aide à la réinsertion sociale dans les établissements afin d’appuyer la transition dans une collectivité urbaine, ainsi que dans les collectivités urbaines afin de fournir un soutien permanent aux délinquants autochtones après leur mise en liberté. Cela comprend le retour dans les collectivités qui peuvent être situées très loin de l’établissement où le délinquant a été incarcéré.
• établir une communication directement avec les fournisseurs de services des Premières Nations, des Métis et des Inuits pour comprendre les ressources et les aides existantes dans les centres urbains aux environs d’un établissement du SCC ou d’un pavillon de ressourcement. L’entrepreneur doit être prêt à prendre des dispositions pour fournir des services de soutien aux délinquants qui ne relèvent pas de son domaine d’expertise.
• aider les délinquants autochtones à élaborer des plans de mise en liberté qui leur permettront de demander une libération conditionnelle; participer aux audiences de libération conditionnelle tenues avec l’aide d’Aînés et de membres de la collectivité, à la demande du chargé de projet.

Produits livrables : Pour la prestation de services de soutien à la réinsertion des délinquants autochtones, l’entrepreneur doit recueillir des renseignements et préparer des rapports trimestriels dans Microsoft Word ou Excel qui comprennent :

• la communication et les travaux effectués avec le personnel du SCC, notamment les ALC et les ALAC;
• la prestation aux délinquants autochtones de conseils sur les traumatismes et/ou la toxicomanie problématique et d’une formation aux aptitudes à la vie quotidienne;
• des services aux délinquants autochtones lorsqu’ils sont mis en liberté dans une collectivité.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiqués dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée de l’offre à commandes et délai de livraison :

Période de l’offre à commandes : Les travaux seront effectués pendant la période de la date de l’attribution de l’offre à commandes au 31 mai, 2024 avec une possibilité de deux (2) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21120-22-4070191-A

Autorité contractante : Aimée Legault

Numéro de téléphone : 343-597-2485

Courriel : Aimee.Legault@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse AchatsCanada.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

• Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
• Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
• Soumissionner des marchés;
• S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)