Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST)
Numéro de sollicitation 1000246284
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/02/22 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
1. Exigence: le Ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC)/ Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) est tenu de se procurer un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) au moyen d’un logiciel en tant que service (SaaS).
Le but de cette Demande de Proposition (DDP) est d’attribuer un (1) Contrat pour les service.La durée du contrat initial est de deux (2) ans à compter de la date d'octroi du contrat, avec au plus huit (8) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune, sous les modalités.
2. Objectif: le Ministère a besoin d’un SGSST qui permettra au Client de compiler, stocker, gérer, contrôler les informations relatives à la SST et l’aidera à démontrer sa conformité aux exigences légales en matière de SST.
3.Exigences relatives à la sécurité: doivent être respectées avant l'attribution du contrat, voir la DDP.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Services aux Autochtones Canada
- Adresse
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10, rue WellingtonGatineau, Québec, K1A0H4Canada
- Autorité contractante
- DemersLamothe, Vanessa
- Adresse courriel
- vanessa.demers-lamothe@sac-isc.gc.ca
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Services aux Autochtones Canada
- Adresse
-
10, rue WellingtonGatineau, Québec, K1A0H4Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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| addendum-addenda_3_-_rfp-ddp_1000246284.pdf |
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| addendum-addenda_3_-_rfp-ddp_1000246284.pdf |
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| addendum-addenda_2_-_rfp-ddp_1000246284.pdf |
Anglais
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| addendum-addenda_2_-_rfp-ddp_1000246284.pdf |
Français
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| addendum-addenda_1_-_rfp-ddp_1000246284.pdf |
Français
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| addendum-addenda_1_-_rfp-ddp_1000246284.pdf |
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| ddp_1000246284.doc |
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| ddp_1000246284.pdf | 000 |
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| rfp_final_1000246284.doc |
Anglais
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| rfp_final_1000246284.pdf | 000 |
Anglais
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