Entretien du système SAP Ariba

En raison d'entretien planifié, SAP Ariba ne sera pas disponible aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

  • le samedi 30 mars de19h00 à 23h00 (heure de l’Est).

Formule d'abonnement - Services consultatifs en matière d'approvisionnement et d'affaires, coaching, formation et réseau en ligne

Numéro de sollicitation 5X001-22-1007

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/02/10 14:00 HNE


    Description

    1.0 PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) No 5X001-22-1007

    Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur pré-identifié, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaleur leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités.

    Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut ensuite procéder à l’attribution au fournisseur pré-identifié. 

    2.0 CONTEXE

    La politique à l’échelle du gouvernement exige que les pratiques d’approvisionnement et de passation des marchés donnent lieu à des dépenses de fonds publics ouvertes, équitables et transparentes. Les activités d’approvisionnement et de passation des marchés du gouvernement fédéral sont régies par un ensemble complexe de politiques, de règlements, de lois, d’exigences en matière de production de rapports et d’autres ouvrages faisant autorité.

    Conformément à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor, l'objectif de ces exigences pour les ministères est « que les approvisionnements en biens, en services et en construction permettent de se procurer les actifs et les services nécessaires pour faciliter l’exécution des programmes et la prestation de services aux Canadiens, tout en assurant l’optimisation des ressources pour l’État ». Les ministères sont tenus de voir à ce qu’un cadre efficace de contrôles soit en place pour respecter et mettre en œuvre ces exigences.

    L’équipe d’Approvisionnement et gestion du matériel (AGM) au sein de l'organisation du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) est chargée de préparer les documents nécessaires à la conclusion d’un contrat et est appelée à fournir des conseils et une orientation stratégique en temps opportun tous les aspects de l’administration des contrats.

    D’importants enjeux limitent actuellement notre capacité à fournir un service à la clientèle rapide et efficace aux intervenants. Ces enjeux comportent notamment:

    • une augmentation de la charge de travail 
    • la formation (manque de) 
    • la dotation dans le secteur des approvisionnements 
    • le manque de processus, d’outils et de ressources adéquats 
    • Mauvaise planification
    • Mises à jour des politiques

     3.0 OBJECTIF

    L’équipe AGM est à la recherche d’un service qui lui fournirait un accès par abonnement à un réseau en ligne de professionnels de l’approvisionnement du secteur public, ainsi qu’à des modules d’apprentissage en ligne, à des ressources en matière d’approvisionnement, à des pratiques exemplaires et à un soutien individuel.

    De plus, par l’entremise de cet abonnement, l’organisation recherche des services consultatifs d’entreprises afin d’approfondir ses connaissances et de renforcer ses capacités afin d’accroître l’efficacité des pratiques en matière d’approvisionnement du ministère.

    4.0 CRITÈRES D’ÉVALUATION

     Exigences en matière de sécurité

     Les personnes offrant des services professionnels dans le cadre de cette offre doivent détenir une cote de sécurité de niveau « Secret » valide.

    Exigences en matière de services essentiels

     L’entrepreneur doit fournir à l’équipe des Services d’approvisionnement un accès sécurisé et 
    personnalisé à plusieurs profils sur un portail en ligne pour une période de douze (12) mois avec possibilité de renouvellement (jusqu’à six profiles d’accès).

    Par le biais du portail en ligne, l’entrepreneur doit offrir une expérience de collaboration virtuelle centrée sur l’utilisateur avec la possibilité d’accéder à des contenus et des ressources d’apprentissage en ligne portant sur l’approvisionnement, participer à des forums pertinents, ainsi que les capacités de communication avec d’autres professionnels de l’approvisionnement du secteur public et les membres de la communauté des fournisseurs.

    L’entrepreneur doit offrir des services consultatifs en matière d’’approvisionnement et des 
    conseils consultatif d’entreprises au moyen d’une seule source d’apprentissage, des conseils individuels et un service personnalisé. Les services consultatifs en matière d’approvisionnement doivent être offerts dans les deux langues officielles et le ou les experts en la matière doivent posséder au moins dix (10) ans d’expérience dans la prestation de services consultatifs dans le cadre des processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral canadien.

    En ce qui concerne les services consultatifs en matière d’approvisionnement, l’entrepreneur doit offrir une assistance stratégique et opérationnelle relativement aux documents d’approvisionnement (ex: DDP, énoncé de travaux, critères d’évaluation, offre à commandes, arrangement en matière d'approvisionnement, plan d'approvisionnement annuel), fournir des formations et du mentorat, un encadrement individuel et des séances de formation en personne et/ou virtuelles pour des groupes allant jusqu’à 200 participants.

    5.0 ACCORDS COMMERCIAUX

    Le présent contrat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

    Accord sur les marchés publics – Organisation mondiale du commerce (AMP – OMC)

    Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)

    Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

    Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCo)

    Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPa)

    Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH)

    Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCCor)

    Accord de libre-échange canadien (ALÉC)

    Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU)

    Accord économique et commercial global (AÉCG)

    Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

    Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-R.-U.)

    6.0 JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR PRÉ-IDENTIFIÉ

    Exigences opérationnelles

    L’entrepreneur fournira un accès sécurisé et personnalisé à un ou plusieurs profils sur un portail en ligne pour une durée initiale d’un (1) an avec possibilité de renouvellement pendant deux (2) années supplémentaires. Les utilisateurs pourront ainsi accéder à un réseau en ligne de professionnels de l’approvisionnement du 
    secteur public, un accès à des modules d’apprentissage en ligne et webinaires, forums de discussion où les membres peuvent échanger sur divers sujets, un accès à des ressources en matière d’approvisionnement, des enregistrements de webinaires et à un soutien en direct réservé aux agents et aux superviseurs en approvisionnement.

    Les principales caractéristiques et les exigences minimales du portail en ligne sont les suivantes :

    • Accès individuel et sécurisé au portail en ligne réservé aux membres
    • Accès à des ressources exclusives, des gabarits, des échantillons, du matériel de formation et des enregistrements de webinaires. 
    • Services consultatifs d’approvisionnement et d’affaires
    • Discussions de groupe avec les membres en approvisionnement et un modérateur de l’Alliance des approvisionneurs du canada(AAC).
    • Séances d'information animées par l’AAC avec les détenteurs de budget (bilingue)
    • Accès aux webinaires et événements exclusifs de l’AAC
    • Services mensuels d'accompagnement individuel et services de conseil avec un stratège principale en approvisionnement
    • Ad Hoc - Services consultatifs en matière d'approvisionnement et d'affaires

    Les principales compétences et de ressources requises sont les suivantes :

    L’entrepreneur doit être en mesure de démontrer son expertise dans la prestation de services consultatifs, de formation et de conseils en matière d’approvisionnement au sein du gouvernement fédéral canadien dans les deux langues officielles (français et anglais) et ses principaux experts en la matière doivent fournir de tels 
    services depuis au moins dix (10) ans.

    Résultats d’études de marché

    Après une recherche approfondie sur le marché des fournisseurs actuels, nous n’avons identifié qu’un seul fournisseur répondant aux exigences en matière de services essentiels et de bilinguisme énoncées ci-dessus : l’Alliance des approvisionneurs du Canada Inc. Nous n’avons pas été en mesure d’identifier d’autre fournisseur qui répondent à ces exigences. Par conséquent, au meilleur de notre connaissance, il n’y a actuellement aucun autre fournisseur de services qui puisse satisfaire aux exigences de services essentiels et de compétences bilinguisme énoncées ci-dessus.

    7.0 EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L’ÉTAT

    L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet approvisionnement soit l’alinéa 6d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise ». Par conséquent, nous invoquons l’alinéa 6d) du Règlement sur les marchés de l’État pour mettre de côté l’obligation de lancer un appel d’offres.

    8.0 DURÉE DU CONTRAT PROPOSÉ

    Le contrat proposé est pour une durée d’un (1) an, du 17 février 2023 au 16 février 2024, avec une option irrévocable de prolongation de la période jusqu’à deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune.

    9.0 COÛT ESTIMÉ DU CONTRAT PROPOSÉ

    La valeur estimée du contrat, y compris les deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an, est de 378 264,00 $.

    (427 438,32 $, TVH comprise).

    10.0 NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR PRÉ-IDENTIFIÉ

    Alliance des approvisionneurs du Canada Inc. 108-601, rue Bank Ottawa (Ontario) K1S 3T4

    11.0 DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS

    Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens décrits dans le présent avis peuvent soumettre un Énoncé de capacités par écrit, de préférence par courriel, à la personne dont le nom figure dans le présent avis au plus tard à la date et l’heure de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences affichées.

    12.0 DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS 

    Les fournisseurs intéressés disposent de 15 jours civils pour soumettre un Énoncé des capacités. La date limite pour la soumission d'un Énoncé des capacités est donc le 10 février 2023 à 14h00, heure normale de l'Est (HNE).

    13.0 DEMANDES DE RENSEIGNEMENT ET PRESENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS

    Les demandes de renseignements et les Énoncés des capacités doivent être adressé à :

    Traian Coconetu

    Gestionnaire, Approvisionnement et Gestion du matériel

    Service administratif des tribunaux judiciaires

    Courriel: traian.coconetu@cas-satj.gc.ca

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
    • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Service administratif des tribunaux judiciaires
    Adresse
    90, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0H9
    Canada
    Autorité contractante
    Coconetu, Traian
    Adresse courriel
    traian.coconetu@cas-satj.gc.ca
    Adresse
    90 Rue Sparks
    Ottawa, ON, K1A 0H9
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Service administratif des tribunaux judiciaires
    Adresse
    90, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0H9
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: