Services professionnels en évaluation des impacts sur l’environnement et services écologiques
Numéro de sollicitation ES022
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/04/12 15:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
CONTEXTE
La Commission de la capitale nationale (CCN) est une société d’État fédérale créée par le Parlement du Canada en 1959 en vertu de Loi sur la capitale nationale. En tirant profit de plus d’un siècle d’expérience, elle donne une valeur unique à la région de la capitale nationale en remplissant trois rôles précis : planificatrice à long terme des terrains fédéraux, intendante principale des lieux publics d’importance nationale et partenaire créative engagée envers l’excellence en matière d’aménagement et de conservation.
INTENTION
La CCN retiendra les services de sociétés de conseil pour fournir des services professionnels en évaluation des impacts sur l’environnement et services écologiques, « sur demande », en vertu d’une convention d’offre à commandes (COC). Les projets réalisés dans le cadre de la COC seront situés à divers endroits sur les terrains de la CCN dans la région de la capitale nationale en Ontario et au Québec.
Tous les consultants retenus doivent conclure une COC officielle avec la CCN. Une fois attribuées, les COC serviront d’instrument pour les commandes subséquentes individuelles (sur une base de projet par projet). La CCN octroiera un maximum de huit COC. Les COC seront actives pendant quatre ans (à partir de la date d’attribution) ou jusqu’à ce que le niveau de dépenses total soit atteint, selon la première éventualité. Le détenteur d’une COC accorde à la CCN l’option irrévocable de prolonger la durée de la COC de deux périodes supplémentaires d’un an, aux mêmes conditions.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toute demande de renseignements sur l’appel d’offres doit être présentée par écrit à : Emilie Scheckman, agente principale des contrats, à emilie.scheckman@ncc-ccn.ca, le plus tôt possible pendant la période d’appel d’offres. Les demandes de renseignements doivent être reçues au plus tard quatorze (14) jours civils avant la date fixée pour la clôture de l’appel d’offres afin de disposer de suffisamment de temps pour y répondre. Les demandes reçues après cette date peuvent ne pas donner lieu à une réponse. Pour assurer la cohérence et la qualité des informations fournies aux soumissionnaires, l’agent principal des contrats examine le contenu de la demande de renseignements et décide s’il y a lieu ou non d’apporter une modification. Toutes les demandes de renseignements et autres communications envoyées avant la clôture de l’appel d’offres doivent être adressées UNIQUEMENT à l’agent principal des contrats dont le nom figure ci-dessus. À défaut de respecter cette condition, le soumissionnaire peut (pour cette seule raison) voir sa soumission rejetée.
RENVOYER À
Veuillez soumettre votre proposition, enveloppe de prix et cette page signé et renvoyer à : Commission de la capitale nationale, Courriel soumissions Bids-soumissions@ncc-ccn.ca ;
Référer au dossier de soumission de la CCN no. ES022
Aucune ouverture publique est planifiée.
La gestion de ce marché est assujettie aux accords commerciaux mentionnés ci-dessus.
Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est Occasions de marché | AchatsCanada . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Commission de la Capitale nationale
- Adresse
-
40, rue ElginOttawa, Ontario, K1P 1C7Canada
- Autorité contractante
- Scheckman, Emilie
- Adresse courriel
- emilie.scheckman@ncc-ccn.ca
- Adresse
-
40 ElginOttawa, ON, K1P 1C7CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Commission de la Capitale nationale
- Adresse
-
40, rue ElginOttawa, Ontario, K1P 1C7Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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es022_-_addenda_5.pdf | 005 |
Français
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7 | |
es022_-_addendum_5.pdf | 005 |
Anglais
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14 | |
es022_-_addendum_4.pdf | 004 |
Anglais
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21 | |
es022_-_addenda_4.pdf | 004 |
Français
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5 | |
es022_-_addendum_3.pdf | 003 |
Anglais
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23 | |
es022_-_addenda_3.pdf | 003 |
Français
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4 | |
es022_-_addenda_2.pdf | 002 |
Français
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7 | |
es022_-_addendum_2.pdf | 002 |
Anglais
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22 | |
es022_-_addendum_1.pdf | 001 |
Anglais
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27 | |
es022_-_addenda_1.pdf | 001 |
Français
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16 | |
es022_-_doac.pdf | 000 |
Français
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47 | |
es022_-_rfso.pdf | 000 |
Anglais
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.