Entretien du système SAP Ariba

En raison d'entretien planifié, SAP Ariba ne sera pas disponible aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

  • le samedi 30 mars de19h00 à 23h00 (heure de l’Est).

Numérisation et encodage de documents

Numéro de sollicitation 19217-180065/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2019/07/31 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    19217-180065/A
    Leblanc(CX Div.), Marc-Andre
    Telephone - (873) 354-5948 (    )
    
    Ligne 1, Services de numérisation et d'encodage
    
    LETTRE D'INTERET PORTANT SUR LA PUBLICATION D'UNE DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES POUR LA PRESTATION DE SERVICES DE NUMERISATION ET D'ENCODAGE DE LA PART DU MINISTERE DE LA JUSTICE
    
    La présente Lettre d'intérêt (LI) ne constitue pas une invitation à soumissionner. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publie ladite LI à titre de première étape visant à informer toutes les parties ayant un intérêt pour l'éventuelle activité d'approvisionnement suivante :
    
    La LI vise à informer les représentants de l'industrie du Canada que SPAC souhaite publier une
    Demande d'offres à commandes (DOC) pour la prestation de services de numérisation et d'encodage de la part du Ministère de la Justice.  
    
    Une ébauche de l'énoncé des travaux qui comprend une description des services qui seront possiblement requis a été mise en pièce jointe avec cette notice.  Les fournisseurs intéressés devraient se familiariser avec le document à fin de bien se préparer à répondre à une demande d'offre à commandes subséquentes.
    
    AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS INTÉRESSÉS
    
    Plusieurs niveaux d'exigences relatives à la sécurité sont reliés à ce besoin. Au minimum, avant l'octroi d'une offre à commandes, les exigences suivantes seront demandées des fournisseurs :
    
    Avant l'octroi d'une offer à commandes, les exigences suivantes s'appliqueront aux fournisseurs:
    
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
    
    2.  Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
    
    3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données au niveau PROTÉGÉ tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit.  Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ B.
    
    4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
    
    5. L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :
    
     a)         de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe ________;
     b) le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
    
    
    Un volet de travail additionnel sera présent pour les fournisseurs qui peuvent rencontrer les exigences de sécurité suivantes:
    
    1.  L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
    
    2.  Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
    
    3.  L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données au niveau CLASSIFIÉS tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit.  Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau SECRET.
    
    4.  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
    
    5.  L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
    
     a)          de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe ________;
     b)  du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
    
    Les fournisseurs intéressés qui ne détiennent pas les attestations nécessaires peuvent consulter le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements reliées à leur obtention: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/enquete-screening-fra.html
    
    Le besoin proposé est sujet à la politique sur le contenu canadien de SPAC et sera donc limité conditionnellement aux fournisseurs offrant des biens et des services canadiens.
    
    Une demande d'offres à commandes subséquente viserait à établir jusqu'à quatre (4) Offres à commandes nationales individuelles pour la livraison du besoin décrit dans la demande d'offres à commandes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Toute demande de livraison dans les zones visées par des ERGT au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec ou du Labrador, devra faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
    
    Ce besoin est sujet à l'accord de libre-échange canadien.
    
    Les fournisseurs devraient prendre note que la présente LI ne constitue pas un processus de présélection et ne servira pas à établir une liste d'entreprises éventuelles en vue d'entreprendre les travaux à venir. L'émission de la LI ne constitue nullement un engagement de la part du Canada et n'autorise aucunement les répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada; elle ne doit pas non plus être considérée comme un engagement à publier d'éventuelles DAMA, DP ou à attribuer d'éventuels contrats en lien avec ces services.
    
    Le Canada ne sera lié par aucun énoncé de la présente et se réserve le droit de modifier la lettre d'intérêt, en tout ou en partie, s'il le juge nécessaire.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Leblanc, Marc-André
    Numéro de téléphone
    (873) 354-5948 ( )
    Adresse courriel
    TPSGC.padgamiace-appbmpace.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse
    360 Albert St./ 360, rue Albert
    12th Floor / 12ième étage
    Ottawa, Ontario, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la Justice Canada
    Adresse
    284, rue Wellington
    Ottawa, Ontario, K1A0H8
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    21
    001
    Français
    4
    000
    Anglais
    77
    000
    Français
    10

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Sans objet
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: