Mobilier de Bureau Stratégie nationale
Numéro de sollicitation E60PQ-110002/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/04/18 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Ébauche de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de mobilier de bureau DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR) 1.0 OBJECTIFS DE LA DDR Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) vous demande de formuler des commentaires concernant l'ébauche de la stratégie nationale d'approvisionnement en matière de mobilier de bureau. Vos commentaires permettront d'améliorer la méthode d'approvisionnement du gouvernement du Canada visant le mobilier de bureau et favoriseront l'élaboration d'une stratégie nationale d'approvisionnement définitive qui répondra mieux aux besoins des ministères et des organismes fédéraux, des sociétés d'État (les fédéraux), ainsi que des fournisseurs existants et éventuels et de l'ensemble de la population canadienne. 2.0 CONTEXTE À la suite d'un examen préliminaire de l'approvisionnement en mobilier de bureau par les ministères clients, TPSGC est fier de présenter l'ébauche de la stratégie nationale d'approvisionnement en matière de mobilier de bureau, fondée sur les occasions ciblées par les principaux groupes d'intervenants pendant l'examen initial et la phase de consultation. L'ébauche de la stratégie nationale d'approvisionnement vise à établir une approche nationale uniforme et cohérente, qui, lorsque mise en œuvre, permettra d'améliorer l'efficacité et l'efficience des processus d'approvisionnement visant du mobilier de bureau pour les ministères fédéraux, les fournisseurs et les contribuables canadiens. Les ministères fédéraux et les fournisseurs sont invités à examiner les détails et à formuler des commentaires. Tous les commentaires seront pris en compte dans l'élaboration de la version finale de la stratégie nationale d'approvisionnement en matière de mobilier de bureau. Vos commentaires et votre intérêt sont importants pour le gouvernement du Canada, de même que votre participation au perfectionnement de la stratégie nationale d'approvisionnement en matière de mobilier de bureau. 3.0 NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR) Cette DDR vise uniquement à obtenir les commentaires de l'industrie sur les points qui y sont abordés. La présente n'est pas une demande de soumissions. La présente DDR ne donnera pas lieu à l'attribution d'un marché; par conséquent, les fournisseurs éventuels de tout bien ou service décrit dans cette DDR ne devraient pas réserver des stocks ou des installations, ni affecter des ressources en fonction des renseignements qui y sont présentés. La DDR ne donnera pas lieu à la création d'une liste de fournisseurs. Le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à la présente DDR ne l'empêchera pas de participer à tout processus d'approvisionnement ultérieur. En outre, la présente DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR ne doit en rien être considérée comme une autorisation de TPSGC d'entreprendre toute tâche qui pourrait entraîner des coûts pour le gouvernement du Canada. 4.0 NATURE ET FORMAT DES RÉPONSES ATTENDUES Les répondants sont invités à présenter leurs réponses au questionnaire à l'intention de l'industrie, à faire part de leurs préoccupations et, le cas échéant, à formuler d'autres recommandations sur la façon de satisfaire aux besoins ou d'atteindre les objectifs décrits dans l'ébauche de la stratégie nationale d'approvisionnement en matière de mobilier de bureau. Les répondants sont priés d'expliquer les hypothèses qu'ils avancent dans leur réponse. 5.0 COÛTS RELATIFS À LA RÉPONSE Le gouvernement du Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour répondre à la présente DDR. 6.0 TRAITEMENT DES RÉPONSES i) Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas soumises à une évaluation officielle. Toutefois, les réponses reçues peuvent être utilisées par le Canada en vue de modifier les stratégies d'approvisionnement ou les documents provisoires relatifs à la présente DDR. Le gouvernement examinera toutes les réponses reçues d'ici la date de clôture de la DDR. Cependant, s'il le juge opportun, le gouvernement pourrait examiner les réponses reçues après la date de clôture de la DDR. ii) Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de représentants de divers secteurs de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada examinera les réponses. Le Canada se réserve le droit de faire appel à des experts-conseils indépendants, ou à des employés du gouvernement, s'il le juge nécessaire, pour évaluer toute réponse. Les réponses ne seront pas nécessairement toutes examinées par l'ensemble des membres de l'équipe d'examen. iii) Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les parties de leur réponse qui, selon eux, sont de nature exclusive ou confidentielle. Le gouvernement du Canada traitera ces parties de réponses de façon confidentielle, dans les limites prévues par la Loi sur l'accès à l'information. iv) Activité de suivi : Le gouvernement du Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec tout répondant pour lui poser des questions supplémentaires ou obtenir des précisions à l'égard de tout aspect d'une réponse. 7.0 LANGUES OFFICIELLES Les réponses à cette DDR peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, soit l'anglais et le français. 8.0 CONTENU DE LA PRÉSENTE DDR La présente DDR comprend l'ébauche de la stratégie nationale d'approvisionnement en matière de mobilier de bureau, ainsi qu'une série de questions connexes. La stratégie est en cours d'élaboration et les répondants ne devraient pas supposer que les recommandations seront/ne seront pas ajoutées à toute demande de soumissions qui pourrait être diffusée par le gouvernement du Canada à une date ultérieure. Les répondants ne doivent pas non plus supposer que des clauses ou des exigences seront supprimées ou modifiées. Ils sont toutefois invités à formuler des commentaires sur n'importe quel élément de l'ébauche de la stratégie d'approvisionnement et des approches proposées. 9.0 DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Puisqu'il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le gouvernement du Canada ne répondra pas nécessairement par écrit à toutes les demandes de renseignements ni ne distribuera forcément les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions concernant la présente DDR peuvent les transmettre comme il est indiqué ci-dessous. 10.0 COMMENTAIRES DES FOURNISSEURS ET PRÉSENTATION DES RÉPONSES Les représentants du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) et de la Division des produits de l'ameublement de TPSGC examineront les commentaires reçus de la part des fournisseurs à l'égard de la stratégie. Les fournisseurs intéressés devraient envoyer leur réponse comme il est indiqué ci-dessous, au plus tard à l'heure et à la date indiquées à la page 1 du présent document. La première façon de répondre se fait via un questionnaire disponible à l'adresse suivante: Françaishttp://tpsgc-pwgsc1.sondages-surveys.ca/surveys/osmepd/of fice-furniture-suppliers/langfra/ Anglaishttp://tpsgc-pwgsc1.sondages-surveys.ca/surveys/osmepd/off ice-furniture-suppliers/langeng/ Si les liens ne fonctionnent pas, vous pouvez toujours copier coller l'adresse électronique ci-haute dans la boîte de navigation internet de votre ordinateur. S'il y a encore des problèmes, la deuxième façon de répondre est en utilisant l'adresse courriel de la division de l'ameublement : RCNAmeublement.NCRFurniture@tpsgc-pwgsc.gc.ca La responsabilité de faire parvenir les réponses à la bonne adresse et dans les délais prévus incombe entièrement au répondant. TPSGC n'assumera pas cette responsabilité, ni n'acceptera qu'elle lui soit attribuée. Date de livraison : 18/04/2012 L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Ruiter, Kris
- Numéro de téléphone
- (819) 956-3897 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-5706
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
6B1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
---|---|---|---|---|
ABES.PROD.BK__PQ.B433.E60126.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
|
62 | |
ABES.PROD.BK__PQ.B433.F60126.EBSU000.PDF | 000 |
Français
|
12 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.