Antenne GPS anti-brouillage

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
NovAtel Inc.
1120 - 68th Avenue N.E.
Calgary Alberta
Canada
T2E8S5
Nature des besoins : 

1. Préavis d'adjudication de contrat 
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Exigences relatives aux marchandises contrôlées
Étant donné que le contrat nécessite la production de marchandises contrôlées ou l'accès à des marchandises contrôlées qui sont visées par la Loi sur la production de défense, l.R., 1985. ch. D-1, les soumissionnaires sont avisés que, au Canada, seules les personnes inscrites, exemptées ou exclues en vertu du Programme des marchandises contrôlées (PMC) sont légalement autorisées à examiner, à posséder ou à transférer des marchandises contrôlées. Le site Web sur le PMC contient les détails sur l'inscription : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pmc-cgp/index-fra.html. 

3. Contexte
- Le niveau des signaux GPS à spectre étalé sur la surface de la planète est largement inférieur à celui du bruit de fond normal. La conception spécialisée et le traitement particulier des signaux GPS leur permettent de s’élever au-dessus du bruit de fond et d’être ainsi décodés. Un récepteur GPS peut être incapable de localiser et de traiter les signaux GPS suite à un brouillage délibéré, de l’interférence accidentelle, ou même une très légère hausse du niveau du bruit de fond. Un récepteur ne peut fournir l’information de positionnement, de navigation et synchronisation sans les signaux reçus des satellites.
- L’interférence des signaux GPS (délibérée ou accidentelle) est une menace reconnue autant pour l’infrastructure civile que pour les opérations militaires de tout genre. Il a été démontré qu’un brouilleur de signaux GPS bon marché accessible au public peut perturber de façon efficace l’utilisation d’équipement GPS non-protégé. Lors de récents conflits, on a retrouvé des brouilleurs GPS militaires bien plus complexes et puissants ainsi que des systèmes équivalents pour contrer le positionnement, la navigation et la synchronisation. On doit donc s’attendre à les retrouver aussi dans les affrontements à venir. De plus, les États-Unis et leurs alliés ont clairement indiqués leurs intentions d’empêcher l’utilisation des signaux GPS civils dans certains théâtres d’opérations (« Blue Force Electronic Attack »)
- Les Forces armées canadiennes deviennent de plus en plus dépendantes du GPS pour l’obtention d’information de positionnement, de navigation et de synchronisation de manière précise afin de subvenir aux besoins des liaisons de données, des communications sécuritaires, de l’identification de cibles, d’engagements de précision et d’autres tâches. Un véhicule sans protection opérant dans un environnement privé de signaux GPS verra son efficacité réduite et subira potentiellement une perte de capacités critiques. Un VBL, variante poste d’observation, située en avant-poste, est une composante critique de l’espace de combat, ayant besoin d’information fiable de positionnement, de navigation et de synchronisation afin de produire, sur le champ de bataille, les effets visés de façon sécuritaire et efficace. Sa position en avant-poste va également augmenter la probabilité d’être sous attaque électronique ennemie, y compris le brouillage GPS. L’absence de capacité anti-brouillage rend aussi les récepteurs GPS plus vulnérables aux attaques par mystification potentiellement plus dangereuses (p. ex. la manipulation intentionnelle de l’information de positionnement, de navigation et de synchronisation provenant des récepteurs GPS).
- L’Armée canadienne a donc identifié le besoin de protéger les VBL, variante poste d’observation (VBL PVO), contre le brouillage GPS en remplaçant les antennes GPS classiques par des antennes GPS anti-brouillage (AGAB).

4. Besoin
- Le Ministère de la Défense nationale a un besoin immédiate de se procurer cinquante-deux (52) antenne GPS anti-brouillage (GAJT-710ML). L'exigence initiale comprend le logiciel et micrologiciel associé et 6 ensembles de câbles d'ingénierie.
- L'AGAB doit être capable d'annuler simultanément jusqu'à 6 sources de brouillage individuelles et être compatible avec l'inventaire de 12 000 récepteurs GPS DAGR (Defense Advanced GPS Receiver) et les VBL PVO de l'Armée canadienne.
- L'entrepreneur doit pré-installer tous les micrologiciels et logiciels nécessaires sur l'AGAB avant la livraison. L'AGAB doit inclure les licences d'appareils pour tous les micrologiciels installés et les logiciels requis pour configurer et utiliser les antennes. L'entrepreneur doit fournir le micrologiciel et le logiciel de l’AGAB (par exemple, l'utilitaire de mise à jour du micrologiciel, le cas échéant) sur un support approprié.
- L'entrepreneur doit accorder au Canada l'option d'acheter jusqu'à 50 AGAB supplémentaires et 4 ans de garantie prolongée.

5. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait les exigences suivantes:

Exigences de l’antenne GPS anti-brouillage

1. Communications radio 
1.1 L’antenne GPS anti-brouillage (AGAB) doit avoir une largeur de bande d’au moins 22 MHz, centré sur les fréquences GPS L1 (1575.42 MHz) et L2 (1227.60 MHz), assurant ainsi la compatibilité avec les codes GPS C/A, P(Y), et M-code.
1.2 L’antenne doit être apte à recevoir les signaux radiofréquences de polarisation circulaire dans le sens horaire. 
1.3 L’antenne doit fournir un diagramme de rayonnement omnidirectionnel selon l’azimut. 
1.4 Pour des élévations de 20 à 90 degrés au-dessus de l’horizon, la décroissance du gain de l’AGAB ne doit pas dépasser 10 dB depuis l’axe de visée de l’antenne. 
1.5 L’impédance nominale de l’antenne doit être de 50 Ohm. 
1.6 Le rapport d’onde stationnaire maximum de l’antenne doit être de 2.0:1. 
1.7 L’AGAB doit fournir des signaux pouvant être utilisés par tout récepteur GPS y étant branché.
1.8 En l’absence de brouillage, l’AGAB doit fournir un gain net minimum d’au moins 27 dB sur toute la gamme de fréquences. 
1.9 L’AGAB doit infliger un temps de latence d’au plus 10 secondes à la diffusion de signaux GPS. 
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2. Anti-brouillage GPS
2.1 L’AGAB doit fournir une protection anti-brouillage simultanée aux fréquences GPS L1 (1575.42 MHz) et L2 (1227.6 MHz).
2.2 L’AGAB doit pouvoir annuler simultanément jusqu’à 6 sources différentes de brouillage.
2.3 L’AGAB doit pouvoir atténuer le brouillage jusqu’à 40 dB.
2.4 Les fonctions anti-brouillage doivent démarrer automatiquement par défaut lorsque l’AGAB est mise sous tension.
2.5Le fonctionnement normal de l’AGAB ne doit nécessiter aucune intervention de la part de l’utilisateur.
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3. Notification et gestion
3.1 L’AGAB doit fournir des notifications sur l’état du brouillage pendant son fonctionnement.
3.2 L’AGAB doit découvrir et fournir des notifications sur les erreurs et défaillances de son matériel, logiciel, et micrologiciel pendant son fonctionnement.
3.3 L’AGAB doit permettre l’extraction des identifiants de version et de configuration, de l’état de brouillage, ainsi que des résultats des tests intégrés.
3.4 Toute notification et extraction de données doit être fournie par le biais du port série de l’AGAB.
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4. Logiciel et micrologiciel
4.1 Le logiciel requis pour fournir les fonctions prescrites de l’AGAB dans ce document et nécessitant une installation doit se restreindre à un utilitaire de mise à jour du micrologiciel ainsi qu’à un logiciel de communication disponible gratuitement (p. ex. PuTTY).
4.2 L’AGAB doit permettre la programmation in-situ de son micrologiciel en utilisant un utilitaire de mise à jour du micrologiciel fourni par l’entrepreneur.
4.3 L’AGAB doit comprendre un utilitaire de mise à jour du micrologiciel permettant à l’utilisateur de charger le micrologiciel de l’AGAB.
4.4 L’utilisateur doit pouvoir faire fonctionner l’utilitaire de mise à jour du micrologiciel à partir d’un ordinateur configuré avec le système d’exploitation Microsoft Windows 10 64-bit Professionnel branché sur le port série de l’AGAB.
4.5 L’interface utilisateur du logiciel de mise à jour du micrologiciel doit être en anglais.
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5. Généralités
5.1 L’AGAB doit pouvoir satisfaire aux exigences de Communications radio ainsi qu’à celles d’Anti-brouillage GPS sans l’utilisation de son port série.
5.2 L’utilisateur de l’AGAB doit pouvoir brancher et débrancher les câbles sur les connecteurs des interfaces externes de l’AGAB sans l’usage d’outils.
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6. Radiofréquence
6.1 Le port radiofréquence de l’AGAB doit utiliser un connecteur femelle TNC de 50 Ohm pour le branchement de l’antenne au récepteur GPS du véhicule.
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7. Données en série
7.1 L’AGAB doit fournir un port de données série RS-232.
7.2 Le port de données série de l’AGAB doit utiliser un connecteur militaire standard scellé satisfaisant aux exigences de performance ainsi qu’à celles relatives à l’environnement. 
7.3 Le connecteur du port de données série de l’AGAB doit comprendre un couvercle antipoussière qui scelle le connecteur de l’interface externe lorsqu’il n’est pas utilisé.
7.4 Le couvercle antipoussière du connecteur du port de données série de l’AGAB doit être muni d’un dispositif de retenue. 
7.5 L’utilisateur de l’AGAB doit pouvoir enlever et réinstaller le dispositif de retenue du couvercle antipoussière du connecteur du port de données série de l’AGAB sans l’usage d’outils spécialisés.
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8. Alimentation électrique
8.1 L’AGAB doit fonctionner normalement lorsqu’il est alimenté par une source de courant continu (c.c.) ayant une tension de +10 à +28 V.
8.2 L’AGAB doit fonctionner normalement lorsqu’il est alimenté par une source de courant de véhicule conformément aux conditions de la norme MIL-STD-1275D, section 5.1.2 (« Starting Mode ») et section 5.1.3 (« Normal Operating Mode »).
8.3 La consommation électrique maximale de l’AGAB ne doit pas dépasser 25 Watts.
8.4 Le port d’alimentation de l’AGAB doit utiliser un connecteur militaire standard scellé satisfaisant aux exigences de performance ainsi qu’à celles relatives à l’environnement.
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9. Caractéristiques du châssis
9.1 L’AGAB doit être logé dans une seule enceinte.
9.2 Les dimensions de l’AGAB déployé doivent se limiter à 30 cm en largeur, 30 cm en profondeur, et 12 cm en hauteur.
9.3 L’AGAB doit peser 8 kilogrammes ou moins. 
9.4 L’AGAB doit être muni de points d’attache convenables pour se fixer au véhicule de façon sécuritaire.
9.5 Le châssis de l’AGAB doit être muni d’au moins un point de mise à la terre, soit une pièce de fixation (p. ex. tenon, goujon, ouverture fileté) sans revêtement (métal nu).
9.6 La pièce de fixation de la mise à la terre du châssis doit avoir un diamètre minimum de calibre M6, ou l’équivalent au système impérial.
9.7 La pièce de fixation de la mise à la terre du châssis doit avoir un filetage d’au moins 8 millimètres (8 mm) de longueur.
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10. Exigences non fonctionnelles
10.1 La moyenne des temps de bon fonctionnement (MTBF) de l’AGAB doit dépasser 150000 heures de fonctionnement à 250C.  
10.2 Les surfaces extérieures de l’AGAB doivent être recouvertes d’un fini antireflet et d’un revêtement résistant aux agents chimiques (RRAC), conformément à la norme FED-STD-595C1, couleur Green 383 Camo #34094 ou équivalent.
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11. Exigences relatives à l’environnement
11.1 Fonctionnement - altitude: l’AGAB doit fonctionner dans les limites de performance normales à une altitude pouvant atteindre 4572 mètres (15,000 pieds) conformément à la norme MIL-STD-810G1, Method 500.6, Procedure II, ou une méthode équivalente.
11.2 Entreposage - haute température: l’AGAB doit fonctionner dans les limites de performance normales suite à des températures d’entreposage de +71°C conformément à la norme MIL-STD-810G1, Method 501.6, Procedure I, ou une méthode équivalente.
11.3 Fonctionnement - haute température: l’AGAB doit fonctionner dans les limites de performance normales à des températures de +65°C conformément à la norme MIL-STD-810G1, Method 501.6, Procedure II, ou une méthode équivalente.
11.4 Entreposage - basse température: l’AGAB doit fonctionner dans les limites de performance normales suite à des températures d’entreposage de -55°C conformément à la norme MIL-STD-810G1, Method 502.6, Procedure I, ou une méthode équivalente.
11.5 Fonctionnement - basse température: l’AGAB doit fonctionner dans les limites de performance normales à des températures de -40°C conformément à la norme MIL-STD-810G1, Method 502.6, Procedure II, ou une méthode équivalente.
11.6 Rayonnement solaire: l’AGAB doit fonctionner dans les limites de performance normales lorsqu’il est exposé et suite à une exposition à des cycles de hautes températures diurnes pouvant atteindre +49°C conformément à la norme MIL-STD-810G1, Method 505.6, Procedure I, ou une méthode équivalente.
11.7 Chasse-pluie: l’AGAB doit fonctionner dans les limites de performance normales lorsqu’il est exposé et suite à une exposition d’une pluie de 1.7 mm/min et à des vents de 18 m/s pour une durée de 30 minutes conformément à la norme MIL-STD-810G1, Method 506.6, Procedure I, ou une méthode équivalente.
11.8 Humidité: l’AGAB doit fonctionner dans les limites de performance normales lorsqu’il est exposé et suite à une exposition à des cycles de température de +30°C à +60°C sous une humidité relative de 95% conformément à la norme MIL-STD-810G1, Method 507.6, Procedure II, ou une méthode équivalente.
11.9 Brouillard salin: l’AGAB doit fonctionner dans les limites de performance normales suite à une exposition à un brouillard salin conformément à la norme MIL-STD-810G1, Method 509.6, ou une méthode équivalente.
11.10 Sable et poussière: l’AGAB doit fonctionner dans les limites de performance normales lorsqu’il est exposé et suite à une exposition au sable et à la poussière conformément à la norme MIL-STD-810G1, Method 510.6, Procedures I et II, ou une méthode équivalente.
11.11 Vibration - Mobile terrestre: l’AGAB doit fonctionner dans les limites de performance normales lorsqu’il est exposé et suite à une exposition à un environnement d’essais de vibration (service opérationnel) conformément à la norme MIL-STD-810G1, Method 514.7, Procedure I, Catégorie 20, Figure 514.7C-4 (véhicule à roues multiples).
11.12 Fonctionnement - Choc: l’AGAB doit fonctionner dans les limites de performance normales lorsqu’il est exposé et suite à une exposition aux chocs fonctionnels pour le matériel terrestre conformément à la norme MIL-STD-810G1, Method 516.7, Procedure I, Table 516.7-IV, ou une méthode équivalente.
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12. Compatibilité et interférence électromagnétique 
12.1 L'AGAB doit fonctionner dans les limites de performance normales et ne pas dépasser les limites prescrites d’émissions par conduction par le biais des fils de puissance d’entrée conformément à la norme MIL-STD-461G, procédure d’essai CE102 (10 kHz à 10 MHz), ou une méthode équivalente. 
12.2 L'AGAB doit fonctionner dans les limites de performance normales et résister aux signaux couplées sur les fils de puissance d’entrée conformément à la norme MIL-STD-461G, procédure d’essai CS101 (30 Hz à 150 MHz), ou une méthode équivalente.
12.3 L'AGAB doit fonctionner dans les limites de performance normales et résister aux radiofréquences couplées sur les câbles connexes conformément à la norme MIL-STD-461G, procédure d’essai CS114 (10 kHz à 200 MHz), ou une méthode équivalente.
12.4 L'AGAB doit fonctionner dans les limites de performance normales et résister aux radiofréquences couplées sur les câbles connexes conformément à la norme MIL-STD-461G, procédure d’essai CS115 (30 Hz), ou une méthode équivalente.
12.5 L'AGAB doit fonctionner dans les limites de performance normales et résister à des perturbations couplées sur les câbles connexes conformément à la norme MIL-STD-461G, procédure d’essai CS116 (10 kHz à 100 MHz), ou une méthode équivalente.
12.6 L'AGAB et les câbles d’essais ne doivent pas dépasser les limites prescrites d’émissions de champs électriques conformément à la norme MIL-STD-461G, procédure d’essai RE102 (2 MHz à 18 GHz) pour les applications de l’armée, ou une méthode équivalente, restreint par une fréquence supérieure de 10 GHz.
12.7 L'AGAB et les câbles d’essais fournis doivent fonctionner dans les limites de performance normales et résister aux champs électriques conformément à la norme MIL-STD-461G, procédure d’essai RS103 (2 MHz à 18 GHz) pour les applications de l’armée, ou une méthode équivalente, restreint par une fréquence supérieure de 10 GHz.
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13. Décharge électrostatique
13.1 L'AGAB doit satisfaire aux exigences de décharge électrostatique (DES) conformément à la norme MIL-STD-1686C, HBM class 2 (2000-3999V), ou une méthode équivalente.

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Exigences pour l’ensemble de câbles d’ingénierie de l’antenne GPS anti-brouillage

1. Câble radiofréquence (Qté 2) : Le câble radiofréquence (RF) est un câble coaxial de 50 Ohm avec double blindage dans le but de brancher une antenne GPS anti-brouillage (AGAB) à un récepteur GPS militaire (p. ex. DAGR). À une extrémité, le câble se branche au port RF de l’AGAB. L’autre extrémité du câble se termine avec un connecteur mâle de 50 Ohm de type standard « SubMiniature » version A (SMA).
2. Câble série (Qté 2) : Le câble série relie l’AGAB à un ordinateur Windows pour y exploiter les services de données de l’antenne. À une extrémité, le câble se branche au port série RS-232 de l’AGAB. L’autre extrémité du câble se termine avec un connecteur série femelle DE-9.
3. Câble d’alimentation (Qté 2) : Le câble d’alimentation permet à l’AGAB de s’alimenter d’une source de courant alternatif (c.a.) d’une plage de tension de 100 à 240 V c.a. et d’une plage de fréquence de 50 à 60 Hz. À une extrémité, le câble se branche au port d’alimentation de l’AGAB. L’autre extrémité se termine avec un connecteur mâle c.a. NEMA 5-15P qui se branche à une source d’alimentation c.a. classique canadienne (c’est-à-dire une prise murale).

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
- Le Canada a l'intention d'attribuer un contrat à NovAtel Inc., Calgary, AB, Canada, puisqu'il a été identifié comme fournisseur unique de GAJT-710ML. Le GAJT-710ML est le seul produit connu sur le marché possédant 7 éléments (1 antenne primaire et 6 auxiliaires) et il est compatible avec les GPS DAGR et les VBL PVO de l'Armée canadienne. Le GAJT-710ML est le seul produit connu répondant à toutes les exigences obligatoires mentionnées ci-haut.
- NovAtel Inc. est le fabricant d'équipement d'origine (OEM) et possède la propriété intellectuelle (PI) incorporée dans le produit GAJT, y compris l'utilisation de quatre brevets américains (US 6445354 B1, US 6452560 B2, US 6466177 B1, US 7250916 B2).

7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché. 

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords commerciaux précisés : 
- L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) s'applique et la stratégie d'appel d'offres limitée est conforme à l'article 513 alinéa 1 b) ii); les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants en raison de la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ; 
- Les accords suivant ne s’appliquent pas à la catégorie de produit 58 de la Classification fédérale des approvisionnements (Federal Supply Classification - FSC 58) :
  - L’Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - Annexe 1, Notes générales 1 (c) ;  
  - Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Annexe 1001.2b - Notes générales 1 (c) ;
  - Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) - Annexe 19-4 - Marchandises, 2.
- Les Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ne s'appliquent pas, car les points de livraison des produits ne relèvent pas des zones géographiques couvertes par les ERTG.

9. Titre de propriété intellectuelle 
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison 
Le contrat doit être livré dans les trois mois suivant la date d'attribution du contrat.

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
NovAtel Inc. 
1120-68th Avenue N.E., 
Calgary, Alberta, Canada
T2E 8S5

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 
La date limite de soumission d'un énoncé de capacités se trouve sur la page couverture de cet avis. 

14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 

Ajida Mujkic
Services Publics et Approvisionnement Canada
Programme des Approvisionnements
Secteur de l’approvisionnement et du soutien en équipement aérospatial et terrestre (SASEAT
Division des communications de la défense (QD-RA)
11 Laurier Street
Place du Portage, Phase III, 8C2
Gatineau, Québec, Canada K1A 0S5

Téléphone:  (819) 420-0886
E-mail:     ajida.mujkic@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.