Munitions polyvalentes de calibre 308, 168 g. (désignation militaire : cartouche 7,62 x 51 mm OTAN)

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin d’une quantité ferme de 249 400 cartouches de munitions polyvalentes de calibre 308, 168 g. (désignation militaire : cartouche 7,62 x 51 mm OTAN).

 Les exceptions relatives à la sécurité nationale prévues dans les accords commerciaux ont été invoquées; par conséquent ce marché est exclu de toutes les obligations de tous les accords commerciaux.

 Une soumission des échantillons de deux cent cinquante (250) doivent être fournis pour l’évaluation technique obligatoire avant l’attribution du contrat. Après ça, La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l’attribution d’un contrat (1 contrat seulement).

 L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

 La Politique d’inadmissibilité et de suspension et les dispositions relatives à l’intégrité sont intégrées à la passation de marchés de la GRC, comme indiqué dans la présente invitation à soumissionner.

 Les soumissions doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de la GRC au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions.

 Les documents demandés peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

 Les documents de demande de soumissions comprennent l’ensemble des exigences se rapportant à la demande de soumissions. Toute autre information ou tout autre document fourni au soumissionnaire ou obtenu par lui auprès de qui que ce soit n’est pas pertinent. Les soumissionnaires ne devraient pas présumer que des pratiques utilisées dans des contrats antérieurs vont continuer, à moins qu’elles soient décrites dans la demande de soumissions. Les soumissionnaires ne devraient pas non plus présumer que leurs capacités actuelles répondent aux exigences de la demande de soumissions simplement parce qu’elles répondent à des exigences antérieures.  Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.

 La GRC a publié son Plan national d'acquisition. Pour plus d'informations voir le lien: http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/plan-national-dapprovisionnement-grc

 Toutes les demandes au sujet de cette demande de propositions doivent être présentées par écrit à :

Mary Rutledge

73, promenade Leikin

Édifice M1, 4^e étage, arrêt postal n^o 15

Ottawa (Ontario)

K1A 0R2

Téléphone : 613-843-6935 Télécopieur : 613-825-0082

Courriel : mary.rutledge@rcmp-grc.gc.ca