Sélection de divers professionnels de la santé et de spécialistes universitaires comme membres du Comité consultatif sur l’équipement médical et les fournitures médicales (CCEMFM) des Services de santé non assurés (SSNA)

N^o de la demande: 1000213742 Date limite: 8 juin 2020 Heure: 9 h EDT

TITRE

Professionnels de la santé et spécialistes universitaires – Experts de la santé des Premières Nations

Sélection de divers professionnels de la santé et de spécialistes universitaires comme membres du Comité consultatif sur l’équipement médical et les fournitures médicales (CCEMFM) des Services de santé non assurés (SSNA)

Membres (ci-après désignés l’entrepreneur)

INTRODUCTION

Le Comité consultatif sur l’équipement médical et les fournitures médicales (CCEMFM) des SSNA est un organisme consultatif multidisciplinaire, composé de professionnels de la santé et de spécialistes universitaires, qui formulera des conseils impartiaux fondés sur des données probantes ainsi que des recommandations sur les critères de couverture des prestations ainsi que sur l’inclusion ou l’exclusion de divers produits et services offerts par l’entremise du Programme. Les recommandations seront fondées sur les meilleures données probantes disponibles ainsi que sur les meilleures pratiques actuelles en matière de fourniture de services cliniques et de santé dans un contexte de santé communautaire.

Le CCEMFM fournira des conseils sur divers sujets relevés par le Programme afin de faciliter l’élaboration de politiques et les décisions qui optimiseront les avantages pour la santé des clients dans le cadre de l’affectation des ressources ministérielles.

Le CCEMFM sera composé de 15 à 20 entrepreneurs spécialisés dans les professions suivantes :

• Infirmière autorisée ou infirmière praticienne (*)
• Médecin de famille (*)
• Médecin ou infirmière en santé publique (*)
• Économiste de la santé (*)
• Ophtalmologiste
• Optométriste
• Pneumologue
• Physiatre
• Otorhinolaryngologiste
• Audiologiste
• Ergothérapeute
• Physiothérapeute
• Podiatre ou podologiste
• Podo-orthésiste
• Orthésiste
• Prothésiste
• Thérapeute respiratoire
• Orthophoniste
• Praticien en prothèses auditives
• Diététiste
• Sage-femme

Les entrepreneurs sont, au besoin, invités au comité lorsqu’un sujet pertinent à leur expertise est à l’étude jusqu’à ce que les recommandations du comité aient été présentées à Services aux Autochtones Canada.

Le comité sera formé d’un minimum de six entrepreneurs, dont au moins un (1) dans chacune des spécialités identifiées par un astérisque (*) ci-dessus, en plus d’autres personnes désignées en fonction de l’ordre du jour de la réunion. La liste des membres sera révisée régulièrement par Services aux Autochtones Canada pour assurer une gamme d'expertise, d'expérience et de perspectives et pour assurer la continuité et le renouvellement systématique de la composition du Comité consultatif. On tentera d’avoir un équilibre pour ce qui est de l’expertise en soins de santé.

OBJECTIF

Le Comité consultatif sur l’équipement médical et les fournitures médicales (CCEMFM) de la DGSPNI a besoin des services d’une (1) ressource provenant de chacun des volets suivants, « au fur et à mesure des besoins », pour fournir des conseils professionnels et des recommandations concernant la couverture des fournitures médicales et de l’équipement médical ainsi que des services de soins de la vue fournis dans le cadre du Programme des services de santé non assurés :

Volet 1 : Infirmière autorisée ou infirmière praticienne

Volet 2 : Médecin de famille

Volet 3 : Médecin ou infirmière en santé publique

Volet 4 : Économiste de la santé

Volet 5 : Ophtalmologiste

Volet 6 : Optométriste

Volet 7 : Pneumologue

Volet 8 : Physiatre

Volet 9 : Otorhinolaryngologiste

Volet 10 : Audiologiste

Volet 11 : Ergothérapeute

Volet 12 : Physiothérapeute

Volet 13 : Podiatre ou podologiste

Volet 14 : Podo-orthésiste

Volet 15 : Orthésiste

Volet 16 : Prothésiste

Volet 17 : Thérapeute respiratoire

Volet 18 : Orthophoniste

Volet 19 : Praticien en prothèses auditives

Volet 20 : Diététiste

Volet 21 : Sage-femme

NIVEAU D’EFFORT ESTIMATIF

5,5 jours

PÉRIODE DES CONTRATS RÉSULTANTS

La période des contrats résultants sera à partir de la date du contrat jusqu'au 31 mars 2021, avec (3) trois période(s) supplémentaire(s) de (1) une année(s) chacune, selon les mêmes conditions.

EXIGENCES RELATIVE À LA SÉCURITÉ

Conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, la nature des services à fournir en vertu du présent contrat nécessite une action de filtrage de sécurité du gouvernement du Canada de niveau fiabilité  pour l'entrepreneur, ses employés et tous ses sous-traitants autorisés à effectuer le travail.

Avant le début des travaux, l'entrepreneur et chacun des membres de son personnel autorisés participant à l'exécution des travaux prévus au contrat doivent détenir une cote de sécurité du personnel valide du gouvernement du Canada au niveau fiabilité pour la durée du contrat.

NOTE AUX SOUMISSIONAIRES POTENTIELS

Ceci est un appel d’offres ouvert. Par contre, cette offre sera mis de côté sous la Stratégie d'approvisionnement auprès du gouvernement fédéral pour les entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement du Canada si deux offres ou plus ont été reçues d'entreprises qui ont fourni une certification du SAEA et qui sont répertoriées comme entreprises autochtones dans le Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada (https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100033057/1100100033058). Une entreprise qui ne figure pas déjà dans le Répertoire des entreprises autochtones peuvent être cotées, si elle répond aux critères de la SAEA, en utilisant le lien fourni ci-dessus. Si les offres de deux ou plusieurs entreprises autochtones respectent les termes de la demande de proposition, l'autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne tiendra pas compte des offres d'entreprises non autochtones qui ont pu être soumises. Si les offres des entreprises autochtones sont jugées non sensibles ou sont retirées, et moins de deux offres répondant avec une certification valide SAEA restent, toutes les offres seront évaluées.

« Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements. »

« Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. »

« Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché. »

Pour de plus amples renseignements concernant cette Demande de Proposition (DP), veuillez consulter le document d’invitation à soumissionner ci-dessous.

QUESTIONS

Toutes questions concernant cette DP doivent être acheminées par écrit à :

Christine Madore

Agent principal d’approvisionnement

Services aux Autochtones Canada

Courriel : christine.madore@canada.ca