Remplacement des murs extérieurs et mise aux normes - École l'Aquarelle

AVIS D’APPEL D’OFFRES 1. APPEL D’OFFRES La Commission scolaire des Chênes (ci-après la commission scolaire) désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour retenir les services d’un entrepreneur en vue de travaux de construction pour le remplacement d’une partie de la maçonnerie de l’école, ainsi que la mise aux normes des escaliers intérieurs de l’École l’Aquarelle située au 1140 rue Saint-Edgar à Drummondville, Québec. 1.1. Documentation disponible Les plans, devis, documents d’appel d’offres et autres renseignements pertinents devront être obtenus exclusivement par le système électronique d’appel d’offres (SEAO) soit via le site internet, soit en téléphonant au 514 856-6600 pour la région de Montréal ou au 1 866 669-7326 pour les autres régions. La facturation pour l’impression et la livraison seront effectuées par le système électronique d’appel d’offres (SEAO) et les coûts pour l’acquisition des plans et devis sont non remboursables. Tout autre renseignement peut être obtenu auprès du représentant de la commission scolaire. 1.2. Réception et ouverture des soumissions Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées, en deux (2) exemplaires, dont un (1) original, dans des enveloppes cachetées et adressées à l’attention du Service des ressources matérielles. Les soumissions devront être reçues à la réception de la Commission scolaire des Chênes, au 457 rue des Écoles à Drummondville avant 11h, heure en vigueur localement, le 18 mars 2020 pour être ouvertes publiquement, immédiatement après l’heure prévue pour leur réception, au même endroit et le même jour. Les heures d’ouverture des bureaux de la Commission scolaire des Chênes sont de 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h, du lundi au vendredi. Toute soumission acheminée par télécopieur, par courriel ou reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. 1.3. Procédure de réception et d’examen des plaintes Si application La procédure de réception et d’examen des plaintes est disponible sur notre site internet à l’adresse suivante : https://www.csdeschenes.qc.ca/notre-organisation/processus-contractuel.aspx Cette procédure s’applique si le contrat public à intervenir comporte une dépense de fonds publics et une dépense égale ou supérieure au seuil minimal d’appel d’offres public applicable. Dans le cadre du présent appel d’offres, les contrats publics pouvant faire l’objet d’une plainte sont les contrats de travaux de construction visés par la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) pour lesquels le contractant doit être titulaire de la licence requise en vertu du chapitre IV de cette loi. 1.4. Rencontre d’information et visite des lieux Une rencontre d’information et une visite des lieux est prévue le 27 février 2020 à 15h30 à l’adresse suivante : à l’entrée principale de l’École l’Aquarelle, 1140 rue Saint-Edgar à Drummondville, Québec. Les soumissionnaires qui désirent participer à la rencontre d’information et à la visite des lieux doivent se présenter à l’adresse indiquée ci-haut où ils seront accueillis par un représentant de la CSDC. Les soumissionnaires n’ont pas à confirmer leur présence au préalable. Cette rencontre permettra à la CSDC de répondre aux questions des soumissionnaires relativement au processus d’appel d’offres et aux travaux requis dans le cadre du projet. La présence à cette rencontre est fortement suggérée et le soumissionnaire assumera les conséquences de son absence notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, quant aux informations transmises lors de cette rencontre. 1.5. Garantie Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (RLRQ, chapitre A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (RLRQ, chapitre S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (RLRQ, chapitre C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, chapitre 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. 1.6. Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) Tout soumissionnaire qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour la conclusion du contrat visé par le présent appel d’offres. Ce registre peut être consulté sur le site de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : https://amp.gouv.qc.ca/ Le soumissionnaire qui, dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec un organisme public ou avec un organisme public visé à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C 65.1), conclut un sous-contrat avec un contractant inscrit au registre des entreprises non admissibles (RENA), commet une infraction et est passible d’une amende de 1 000 $ à 10 000 $ dans le cas d’un individu et de 2 000 $ à 20 000 $ dans le cas d’une personne morale. 1.7. Attestation de Revenu Québec Tout entrepreneur intéressé à conclure avec un organisme public un contrat de travaux de construction comportant une dépense égale ou supérieure à 25 000 $ doit détenir une attestation valide de Revenu Québec. Il est fortement suggéré au soumissionnaire de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. En effet, conformément à l’article intitulé « Attestation de Revenu Québec » des instructions aux soumissionnaires, l’attestation de l’entrepreneur est valide jusqu’à la fin de la période de trois (3) mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation de l’entrepreneur ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Un soumissionnaire ne peut transmettre une attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement déclarer qu’il ne détient pas l’attestation requise. Il est interdit d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, de l’amener à y contrevenir. La violation des dispositions des deux paragraphes précédents constitue une infraction suivant le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 5) et rend son auteur passible d’une amende de 5 000 $ à 30 000 $ dans le cas d’une personne physique et de 15 000 $ à 100 000 $ dans les autres cas. En cas de récidive dans les cinq (5) ans, le montant des amendes minimales et maximales prévues est doublé. 1.8. Accord intergouvernemental Le présent appel d’offres en travaux de construction est soumis, selon la valeur du contrat à intervenir, aux accords intergouvernementaux suivants : 1) Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB); 2) Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO); 3) Accord de libre-échange canadien (ALEC); 4) Accord économique et commercial global (AECG). Un appel d’offres d’une valeur inférieure à 101 100 $, mais égale ou supérieure à 100 000 $ est assujetti à l’AQNB. Un appel d’offres d’une valeur inférieure à 252 700 $, mais égale ou supérieure à 101 100 $ est assujetti à l’AQNB et l’ACCQO. Un appel d’offres d’une valeur inférieure à 9 100 000 $, mais égale ou supérieure à 252 700 $ est assujetti à l’AQNB, l’ACCQO et l’ALEC. Un appel d’offres d’une valeur égale ou supérieure à 9 100 000 $ est assujetti à, l’AQNB, l’ACCQO, l’ALEC et l’AECG. Pour plus d’information sur les accords applicables au réseau de l’éducation, les soumissionnaires peuvent consulter le site du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : http://www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/accords-de-liberalisation/tabl… 1.9. Avertissement Seules seront considérées aux fins du contrat, les soumissions présentées par des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou territoire visé par cet accord, et détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1). Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Tout soumissionnaire qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour la conclusion du contrat visé par le présent appel d’offres. Ce registre peut être consulté sur le site de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : https://amp.gouv.qc.ca/ En déposant sa soumission, le soumissionnaire accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. Toute soumission ne satisfaisant pas aux conditions, décrites aux articles intitulés « Conditions d’admissibilité des soumissionnaires » ou « Conditions de conformité des soumissions » des instructions aux soumissionnaires, ou à toutes autres conditions indiquées dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique, sera rejetée. Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. La commission scolaire se réserve le droit de rejeter la plus basse soumission ou la soumission du seul soumissionnaire conforme ou de n’en accepter aucune si la soumission ne répond pas aux conditions du présent appel d’offres ou aux besoins de la commission scolaire ou lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. La commission scolaire n’encourt aucune obligation ou aucuns frais de quelques sortes envers le ou les soumissionnaires. Commission scolaire des Chênes