Approvisionnement en granules de bois

NOM DE LA SECTION : Numéro de l'avis SOUSTRACTION : OC10-23 AJOUT : OC12-23 DATE DE LA MODIFICATION : 9 novembre 2023 Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées Projet : approvisionnement en granules de bois N° du projet : OC12-23 AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX Le Centre de services scolaire au-Cœur-des-Vallées désire octroyer un contrat d’approvisionnement en combustible de granules de bois pour un de ses établissements : L’école secondaire Louis-Joseph-Papineau, 378, rue Papineau, Papineauville (Québec) J0V 1R0. Le soumissionnaire retenu devra fournir le produit, assurer le service d’approvisionnement et effectuer la livraison dans le silo extérieur d’une capacité de 50 tonnes (76 m3). DURÉE Le contrat est valide pour une période d’une année débutant le 11 décembre 2023 et se terminant le 30 avril 2024 inclusivement. Le contrat est valide pour une période d'une (1) année (2023-2024). À l'échéance de la première année, le contrat est automatiquement renouvelé pour deux (2) autres périodes additionnelles d'une (1) année chaque pour un maximum de trois (3) ans. À l'échéance de la troisième (3e) année, le CSSCV réserve le droit de renouveler le contrat, après une entente avec le prestataire de services, pour deux périodes additionnelles d’une année chacune (du 1er mai au 30 avril), pour un terme contractuel n’excédant pas 5 ans. Documents d’appel d’offres Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres, SE@O. Garantie Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), une traite bancaire un chèque certifié ou un mandat poste. À défaut de respecter l’une ou l’autre des formes indiquées ci-haut la soumission sera automatiquement rejetée. Réception et ouverture Toute soumission devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission scolaire (582, rue Maclaren Est, Gatineau (Québec) J8L 2W2) le 29 novembre 2023, à 13 h, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions peuvent être déposées de façon électronique. L’ORGANISME PUBLIC dépose un enregistrement vidéo de l’ouverture des soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un addenda. Accords intergouvernementaux Le présent appel d'offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : ACCQ-Accord Québec-Ontario AECG -Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne ALEC-Accord de libre-échange canadien Date limite de réception des plaintes Conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). Le soumissionnaire ou toute personne ayant un intérêt au sens de la Loi peut porter plainte auprès de la CSCV relativement au présent appel d’offres. La date limite pour le dépôt des plaintes est le 16 novembre 2023. Autre Pour obtenir des renseignements, vous devez communiquer avec M. Pierre-Luc Miner par courriel à l’adresse : pierre-luc.miner@csscv.gouv.qc.ca Visite des lieux : Aucune visite des lieux n'est prévue. Si vous désirez planifier une rencontre, vous devez communiquer avec Pierre-Luc Miner 48 heures d'avance par courriel : pierre-luc.miner@csscv.gouv.qc.ca Précision pour la visite des lieux : Louis-Joseph-Papineau à Papineauville, à l’arrière de l’école près du silo. Cependant nous recommandons aux soumissionnaires de visiter le lieu afin de prendre connaissance de l'environnement, des besoins, du type de bennes nécessaire et des contrainte d'exécution, et ce, afin de ne pas prétendre à des erreurs ou omission sur la nature et l'ampleur de leur engagement et obligations. Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés, disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le Centre de services scolaire ne pourra encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais, pertes ou dommages subis par le soumissionnaire.