Évaluation de la valeur marchande de terrains de villégiature sous bail

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), par l’entremise de la Direction de l’émission des droits fonciers, requiert les services professionnels d’un prestataire de services pour déterminer la valeur marchande de quarante‑huit terrains de villégiature en location sur les terres du domaine de l’État, situés dans douze régions administratives. Au Québec, les terres du domaine de l’État comptent quelques 32 000 terrains de villégiature en location gérés par le MRNF ou par une municipalité régionale de comté délégataire dans le cadre d’une entente de délégation de la gestion foncière. La méthode utilisée pour déterminer le loyer annuel de chaque terrain tient compte de quatre critères, soit la superficie du terrain, la proximité du plan d’eau adjacent, l’éloignement des lieux habités et la valeur locale du marché de la villégiature. Pour considérer la valeur locale du marché de la villégiature, la valeur marchande d’un terrain de villégiature type a été déterminée dans des secteurs appelés pôles d'attraction. Le Règlement sur la vente, la location et l'octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État prévoit que la valeur marchande de ces terrains de référence (valeur de référence) soit révisée tous les cinq ans. Le prestataire de services devra assurer la réalisation des biens livrables suivants : la remise des rapports d’évaluation préliminaires pour le 4 octobre 2024; la remise des rapports d’évaluation finals pour le 29 novembre 2024. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le ministre attire particulièrement votre attention sur les clauses 4.16 et 4.17 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services à soumissionner et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Le MRNF ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Lucie Ste-Croix Sous-ministre associée au territoire et aux affaires stratégiques