Services d’optimisation des circuits de transport scolaire et des heures d’entrée et de sortie des écoles

Date de modification : 2025-02-12 Champ modifié : Nature du contrat Texte supprimé : Services de nature technique Texte ajouté :  Services professionnels   Date de modification : 2025-02-12 Champ modifié : Classification Texte supprimé : S13 – Services de soutien professionnel et administratif et service de soutien à la gestion Texte ajouté :  S4 - Traitement de l’information et services de télécommunications connexes   Date de modification : 2025-02-12 Champ modifié : Catégorie UNSPSC Texte supprimé : 80000000 - Services de gestion, de professionnels spécialisés et d'administration, 80100000 - Services conseils en gestion, 80101504 - Services conseils - planification stratégique, 80101506 - Services conseils - structure organisationnelle Texte ajouté : 81110000 - Services informatiques Date de modification : 2025-02-10 Champ modifié : Nature du contrat Texte supprimé : Autres, Services informatiques Texte ajouté :  Services de nature technique   Date de modification : 2025-02-10 Champ modifié : Classification Texte supprimé : O1 - Indéterminé Texte ajouté :  S13 – Services de soutien professionnel et administratif et service de soutien à la gestion   Date de modification : 2025-02-10 Champ modifié : Catégorie UNSPSC Texte supprimé : 81110000 - Services informatiques Texte ajouté :  80000000 - Services de gestion, de professionnels spécialisés et d'administration, 80100000 - Services conseils en gestion, 80101504 - Services conseils - planification stratégique, 80101506 - Services conseils - structure organisationnelle Organisme public : Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) Titre du projet : Services d’optimisation des circuits de transport scolaire et des heures d’entrée et de sortie des écoles Numéro du projet : AOP-2024-070-TI OBJET DU MANDAT Le Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) organise, via son Service de l’organisation scolaire (SOS), des services de transport scolaire pour plus de 20 000 élèves répartis dans 89 établissements de niveau d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et éducation des adultes. Ces services sont assurés quotidiennement par 210 véhicules de type autobus et minibus scolaires, ainsi que 118 véhicules de type berline scolaire (véhicule affecté au transport des élèves). Le SOS traite présentement deux dossiers d’envergure qui nécessiteront une réorganisation du transport scolaire et des changements aux heures d’entrée et de sortie des écoles primaires et secondaires. Le premier dossier est la révision du plan de répartition des élèves des écoles secondaires pour une entrée en vigueur en 2025-2026. Le deuxième dossier est la modification, en 2026-2027, des horaires des écoles primaires et secondaires pour y ajouter une plage de collaboration pour les employés en service direct aux élèves. Il est attendu que le SOS, et plus précisément le secteur du transport scolaire, produise des solutions optimisées d’agencement des circuits de transport scolaire afin de tenir compte des changements apportés à la répartition des élèves sur le territoire et propose de nouvelles heures d’entrées et de sorties aux écoles afin de tenir compte du nouveau modèle qui sera mis en place. Le CSSP procède à un appel d’offres public en vue d’octroyer un contrat de services d’optimisation des circuits de transport scolaire et des heures d’entrée et de sortie des écoles et ce, conformément au Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information (c-65.1, r. 5.1). Date début du contrat: 1er novembre 2024 Les principales étapes du mandat seront réalisées en deux (2) phases distinctes, à savoir : ·         Phase 1 : Optimisation des horaires des écoles, du 1er novembre 2024 au 31 décembre 2025. ·         Phase 2 : Optimisation des circuits de transport scolaire, du 1er janvier 2026 au 30 septembre 2026. DEMANDES D’INFORMATION Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par courriel en communiquant avec le responsable du processus d’appel d’offres et en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet. Responsable processus appel d’offres : Luc Gauthier, analyste Numéro :  AOP-2024-108-TI / Services d’optimisation des circuits de transport scolaire et des heures d’entrée et de sortie des écoles SVP adressez toutes questions ou demandes d’information à l’adresse courriel suivante: Courriel : : srm.agcc@cssp.gouv.qc.ca L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de trois (3) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions. VALIDITÉ DES SOUMISSIONS La soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions avec une prolongation de quinze (15) jours maximum sur demande du CSSP Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée. Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.