Réaménagement des espaces pour une salle d’audience à cinq juges, le CAVAC et le CAIJ - 300, boulevard Jean-Lesage, Québec (Québec) G1K 8K6

IDENTIFICATION DU CONTRAT Numéro de contrat : 44542752 Titre du contrat : Réaménagement des espaces pour une salle d’audience à cinq juges, le CAVAC et le CAIJ Adresse de l’immeuble : 300, boulevard Jean-Lesage, Québec (Québec) G1K 8K6 Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.   Attention :  Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.   DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX   La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de travaux de construction visant les travaux d’entrepreneur général pour l’aménagement d’une nouvelle salle d’audience pour la Cour d’appel du Québec et le réaménagement du Centre d’accès à l’information juridique et du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels pour l’immeuble situé au 300, boulevard Jean-Lesage, Québec (Québec) G1K 8K6.   AVIS IMPORTANTS Attention : La Société a révisé ses documents contractuels afin de se conformer aux modifications apportées au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, lesquelles sont entrées en vigueur le 20 mars 2025. Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble de la documentation contractuelle pour prendre connaissance des changements effectués. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC Cet appel d’offres contient des exigences visant le développement économique du Québec. Veuillez-vous référer à la section « Conditions » du présent avis.   Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO.   Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires.   Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission, s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et à transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : infosoumission2@sqi.gouv.qc.ca.   Soumissions des sous-traitants Tous les sous-traitants assujettis au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) doivent, lors du dépôt de leur soumission électronique au BSDQ, indiquer la Société comme « Destinataire » à l’aide du menu « Soumissionnaire » du système de transmission électronique des soumissions (TES).   DURÉE DES TRAVAUX   Les travaux requis en vertu du présent appel d’offres doivent être complètement terminés en 60 semaines (incluant les jours fériés, les jours de congé annuel obligatoire (ex : les vacances de la construction) et les délais requis pour l’approvisionnement des matériaux/équipements) à compter de la date prévue au contrat ou dès la réception d’une autorisation écrite de la Société.   La date probable du début des travaux est entre le 7 juillet et le 11 août 2025.   GARANTIE DE SOUMISSION   La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 10% du montant de la soumission.   ►     Lorsque la soumission est transmise sur support papier, cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de lettre de garantie irrévocable, de chèque visé, de mandat ou de traite et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires.   ►     Lorsque la soumission est transmise par voie électronique, cette garantie de soumission doit obligatoirement être présentée sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission.   CONDITIONS   Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes : 1-         Le soumissionnaire doit avoir les qualifications exigées et détenir les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B‑1.1). 2-         Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable. 3-         Exigence de travaux de construction québécois ou autrement canadiens Les travaux de construction exécutés par l’adjudicataire doivent être des travaux de construction québécois ou autrement canadiens, tels que définis dans le Règlement sur la définition de certaines expressions pour l'application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 7.01), conformément aux Instructions complémentaires.   RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX   Une rencontre d’information suivie, le cas échéant, d’une visite de l’emplacement des travaux sera effectuée par le chef de projet de la Société. Les soumissionnaires intéressés devront se présenter le 13 mai 2025 à 9 h 30 au 300, boulevard Jean-Lesage, Québec (Québec) G1K 8K6, via la porte sud de l’immeuble donnant sur la rue de la Gare-du-Palais. Le point de rencontre est à l’intérieur de l’immeuble, dans l’atrium central, près du point de contrôle à l’entrée. La présence à cette rencontre est fortement recommandée. Les soumissionnaires doivent arriver minimalement 30 à 45 minutes à l’avance afin de tenir compte des délais inhérents au processus de fouille obligatoire et à leur enregistrement à l’accueil. Pour des raisons de sécurité, l’identité des visiteurs qui se présenteront à l’immeuble doit être préalablement vérifiée et approuvée. À cette fin, le soumissionnaire doit transmettre à l’adresse courriel jaturmel@sqi.gouv.qc.ca, les coordonnées complètes des personnes qui se présenteront à la visite, en complétant et en signant le formulaire intitulé «Vérification de sécurité — Formulaire de consentement» fourni à cette fin dans les documents contractuels, et ce, minimalement 72 heures avant la visite des lieux. Les visiteurs qui se présentent sans accréditation de sécurité, ne seront pas admis à la rencontre d’information/visite des lieux.  Le soumissionnaire doit à son arrivée, fournir une carte d’identité (permis de conduire ou carte d’assurance maladie avec photo) ainsi que signer tous les registre requis. À la fin de la rencontre d’information/visite des lieux, les soumissionnaires doivent obligatoirement se présenter à la console de sécurité RC-11 afin de signaler leur départ, signer les registres puis se rendre à la sortie de l’immeuble, accompagnés par un agent de sécurité, pour quitter l’immeuble.  La Société n’est pas garante des délais pouvant découler des procédures de contrôle de sécurité.  Aucun renseignement verbal fourni à tout soumissionnaire lors de cette rencontre n’engage la responsabilité de la Société.   RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS   Réception des soumissions :   a)         Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 525, boulevard René-Lévesque Est, rez-de-chaussée, Québec (Québec) G1R 5S9, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.   b)         Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.   Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.   Ouverture des soumissions : L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.   TRANSMISSION DES PLAINTES   Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse plainte@sqi.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires.   RENSEIGNEMENTS   Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courriel désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner les numéros de contrat, de projet et d’avis SEAO dans l’objet du courriel. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats de construction et de soutien à l’exploitation Courriel : infosoumission2@sqi.gouv.qc.ca RÉSERVE   La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.