Entretien paysager - 110, avenue Jacques-Cartier, Montmagny (Québec) G5V 0G5, 124, avenue de Gaspé Ouest, Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0 et 390, boulevard Taché Ouest, Montmagny (Québec) G5V 3R8

IDENTIFICATION DU CONTRAT Numéro de contrat : 44544793 Titre du contrat : Entretien paysager Adresse de l’immeuble : 110, avenue Jacques-Cartier, Montmagny (Québec) G5V 0G5 124, avenue de Gaspé Ouest, Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0 390, boulevard Taché Ouest, Montmagny (Québec) G5V 3R8   Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur. Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle. DESCRIPTION SOMMAIRE DES SERVICES La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de services de nature technique visant les services d’entretien paysager pour les immeubles situés au 110, avenue Jacques-Cartier, Montmagny (Québec) G5V 0G5, 124, avenue de Gaspé Ouest, Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0 et 390, boulevard Taché Ouest, Montmagny (Québec) G5V 3R8. AVIS IMPORTANTS Attention : La Société a révisé ses documents contractuels afin de se conformer aux modifications apportées au Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, lesquelles sont entrées en vigueur le 20 mars 2025. Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble de la documentation contractuelle pour prendre connaissance des changements effectués. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC Cet appel d’offres contient des exigences visant le développement économique du Québec. Veuillez vous référer à la section « Conditions » du présent avis. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO. Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires. Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à remplir le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : infosoumission8@sqi.gouv.qc.ca. DURÉE DU CONTRAT Le contrat visé par le présent appel d’offres est requis pour une durée fixe de trois saisons d’entretien à partir de la date de son entrée en vigueur. La date probable du début des services est le ou vers le 1er mai 2026. GARANTIE DE SOUMISSION Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société durant les deux prochaines années. CONDITIONS Seules seront considérées les soumissions présentées qui rencontrent notamment les conditions suivantes : 1-       Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable. 2-      Exigence de services québécois ou autrement canadiens Les services fournis par l’adjudicataire doivent être des services québécois ou autrement canadiens, tels que définis dans le Règlement sur la définition de certaines expressions pour l'application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 7.01), conformément aux Instructions complémentaires. VISITE DES LIEUX                                                                                       Aucune visite des lieux n’est prévue. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Réception des soumissions : a)      Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société, situé au 2700, rue Einstein, Bloc E, RC-130, Québec (Québec) G1P 3W8, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. b)      Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : http://www.seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur. Ouverture des soumissions : L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. TRANSMISSION DES PLAINTES Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse plainte@sqi.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci comme indiqué aux Instructions complémentaires. RENSEIGNEMENTS Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats de construction et de soutien à l’exploitation Courriel : infosoumission8@sqi.gouv.qc.ca RÉSERVE La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.