Contrat à exécution sur demande avec plusieurs prestataires de services pour des services professionnels spécialisés en formation, perfectionnement en enseignement (multi-profils)

Date de modification :  2025-04-17 Champ modifié : Est-ce qu'une adjudication par lot est prévue? Texte supprimé : Non Texte ajouté : Oui IDENTIFICATION DU CONTRAT Numéro de contrat : 44546170 Titre du contrat : Contrat à exécution sur demande avec plusieurs prestataires de services pour des services professionnels spécialisés en formation, perfectionnement en enseignement (multi-profils) Spécialités : Formation, perfectionnement en enseignement   Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse http://www.seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur. Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle. DESCRIPTION SOMMAIRE DES SERVICES REQUIS La Société procède à un appel d’offres public pour la conclusion d’un contrat à exécution sur demande avec plusieurs prestataires de services visant la prestation de services professionnels spécialisés en formation, perfectionnement en enseignement, conformément à chacun des profils identifiés dans les documents contractuels. AVIS IMPORTANTS Attention: La Société a modifié en profondeur ses documents contractuels afin de se conformer aux modifications apportées aux Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, Règlement abrogeant le Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes et Règlement abrogeant le Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs, lesquelles sont entrées en vigueur le 5 juillet 2025. Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble de la documentation contractuelle pour prendre connaissance des changements effectués. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO. Exigence d’une signature numérique des plans, devis et rapports fournis dans le cadre de la réalisation du contrat Toujours dans la même optique d’un virage numérique, la Société exige dorénavant que les architectes et ingénieurs fournissent obligatoirement leurs exemplaires originaux scellés des plans et devis, ainsi que des études et des rapports finaux, au moyen d’une signature numérique apposée à l’aide d’un certificat numérique émis par le Centre de certification du Québec (infrastructure à clés publiques de Notarius). Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient conformes avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires. Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à remplir le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui-ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : infosoumission1@sqi.gouv.qc.ca. DURÉE DU CONTRAT Le contrat visé par le présent appel d’offres est d’une durée de 24 mois à compter de sa date d’adjudication. CONDITION Seules seront considérées les soumissions présentées, qui remplissent notamment la condition suivante : 1-       Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Réception des soumissions : a)      Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au rez-de-chaussée du 525, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec) G1R 5S9, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. b)       Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : http://www.seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur. Ouverture des soumissions : L’ouverture des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. TRANSMISSION DES PLAINTES Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse plainte@sqi.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci comme indiqué aux Instructions complémentaires. RENSEIGNEMENTS Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction :            Direction des services professionnels et des modes alternatifs Courriel :              infosoumission1@sqi.gouv.qc.ca RÉSERVE La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.