Ajout d'un système de déphosphatation
Solicitation number 20139503
Publication date
Closing date and time 2026/05/20 15:00 EDT
Description
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
Régie Intermunicipale d’Assainissement du Canton de Metgermette (RIACM)
A P P E L D ' O F F R E S NO 161-14232-00
Ajout d’un système de déphosphatation
La Régie Intermunicipale d’Assainissement du Canton de Metgermette (RIACM) requiert des offres
pour l’ajout d’un système de déphosphatation à la station d’épuration localisée à Sainte-Aurélie.
Les travaux comprennent également le contournement de l’étang #3.
Les formules de soumission et les documents faisant état des conditions à respecter ou à
connaître sont contenus dans le document qui est disponible en s’adressant au Service
électronique d’appels d’offres (SEAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone
au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600 ou en consultant le site web www.seao.ca.
Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO.
Un dépôt de soumission au montant minimal de 10 % de la valeur totale de la soumission sous
forme, soit d'un chèque visé tiré sur une Banque à Charte du Canada ou sur une Caisse Populaire,
soit d'un cautionnement de soumission et d'une convention relative à l'émission de
cautionnements, conforme aux exemples joints au document d'appel d'offres, le tout payable à la
"RIACM" et remboursable sous condition, doit accompagner la soumission.
Seules seront considérées, aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant
un établissement au Canada à l'exception des entrepreneurs du Nunavut et du Yukon, étant donné
que le présent contrat est assujetti à l’ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le
Québec et l’Ontario, à l’AQNB (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du
Nouveau-Brunswick (2008) et à l’ACI/ALEC (Accord sur le commerce intérieur / Accord de libreéchange
canadien) et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment
(L.R.Q., c.B.-1.1).
Lorsqu’une personne ou une entreprise intéressée est d’avis que les documents d’appel d’offres
ou le processus d’attribution d’un contrat ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur,
elle peut se plaindre à l’organisme public concerné ou à l’Autorité des marchés publics (AMP). La
date limite du présent appel d’offres pour porter plainte est le 4 mai 2026. La date limite de réponse
aux plaintes adressées pour le présent appel d’offres est le 15 mai 2026.
Les soumissions doivent parvenir au bureau municipal de Sainte-Aurélie, à l'attention de M.
Stéphane Hétu, directeur général, au 164 chemin des Bois-Francs Sainte-Aurélie QC G0M 1M0,
avant 15 h 00, le 20 mai 2026. L'ouverture des soumissions se fera au même endroit,
immédiatement après l'heure de clôture des soumissions.
La Régie Intermunicipale d’Assainissement du Canton de Metgermette (RIACM) ne s'engage à
accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Le maître de l'ouvrage se réserve le
droit de retrancher certaines parties du contrat et ne sera en outre passible d'aucune poursuite ou
réclamation pour frais ou pertes subis à la suite d'une telle décision.
DONNÉ À MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE,
CE 8e JOUR DE AVRIL 2026
M. Stéphane Hétu, directeur général
Contract duration
The estimated contract period will be 1 month(s).
Trade agreements
-
Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
Contact information
Contracting organization
- Organization
-
Régie Intermunicipale d'Assainissement du Canton de Metmergette
- Contracting authority
- Hétu Stéphane
- Phone
- (418) 593-3021
- Email
- riacm@sogetel.net
Bidding details
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