Service de transport adapté
Solicitation number 20140469
Publication date
Closing date and time 2026/05/21 14:30 EDT
Description
AVIS D’APPEL D’OFFRES
Date :
2026-04-17
Procédure ouverte no :
2026-16
Titre du projet :
Service de transport adapté
Réception des soumissions :
Avant 14 h 30 le jeudi 21 mai 2026, date et heure de la fermeture de l’appel d’offres.
Ouverture des soumissions :
Jeudi 21 mai 2026, à 15 h.
Lieu de réception et d’ouverture des soumissions :
Service des ressources financières et matérielles
30, avenue Dollard-Des Ormeaux
Baie-Comeau (Québec) G4Z 1L2
Horaire d’ouverture des bureaux :
Du lundi au jeudi de 7 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Représentante du dossier :
Madame Dominick Moreau
soumissions@ville.baie-comeau.qc.ca
Objet du contrat à attribuer :
Services de nature technique.
Assurer la prestation du service de transport adapté.
Durée du contrat :
Le contrat est d’une durée de trois (3) ans.
Renouvellement ou option(s) :
Deux (2) années supplémentaires optionnelles.
Procédure d’attribution du contrat :
Prix proposé le plus bas.
Accords intergouvernementaux applicables :
§Accord de libre-échange canadien (ALEC);
§Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ;
§Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).
La Ville de Baie-Comeau ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et décline toute obligation ou responsabilité à l’égard des soumissionnaires.
PROCÉDURE OUVERTE[1] 2026-16
SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ
Toute soumission doit, pour être validement considérée, être préparée sur la formule fournie par la Ville et être déposée au, 30, avenue Dollard-Des Ormeaux, Baie-Comeau, avant 14 h 30 le jeudi 21 2026.
Seules les soumissions reçues dans le délai ci-dessus mentionné seront ouvertes publiquement à 15 h le jeudi 21 mai 2026 au, 30, avenue Dollard-Des Ormeaux, Baie-Comeau.
Les documents officiels de soumission seront disponibles sur le site du S.E.A.O. (www.seao.gouv.qc.ca) à compter du 21 avril 2026 et c’est à cet endroit que les soumissionnaires doivent se les procurer obligatoirement. Les documents d’appels d’offres et les modifications à ces documents ne peuvent être obtenus que sur le système électronique d’appel d’offres.
Toute information relative à la soumission pourra être obtenue auprès de madame Dominick Moreau par courriel (soumissions@ville.baie-comeau.qc.ca).
La Ville de Baie-Comeau ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et décline toute obligation ou responsabilité à l’égard des soumissionnaires.
Baie-Comeau, le 17 avril 2026
ORIGINAL SIGNÉ
ANNICK MORIN, Cheffe approvisionnement et gestion contractuelle
/dm
[1] En vertu de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) au Québec, une procédure ouverte est un processus d'adjudication obligatoire pour les contrats atteignant un seuil financier réglementé. Elle permet à tout fournisseur intéressé de soumissionner, garantissant la transparence, la libre concurrence et l'égalité de traitement entre les soumissionnaires. Auparavant appelé appel d’offres public.
Contract duration
The estimated contract period will be 36 month(s).
Trade agreements
-
Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
-
Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
Contact information
Contracting organization
- Organization
-
Ville de Baie-Comeau
- Contracting authority
- Moreau Dominick
Bidding details
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