Qualification pour la réalisation de mandats de traduction - 5e parution

L’AMF sollicite des soumissions pour la réalisation de services professionnels (cabinets ou pigistes) spécialisés pour la traduction et la révision de qualité supérieure d’une variété de documents dans les combinaisons de langues suivantes : français-anglais ou anglais-français.   Le présent appel de qualification consiste à qualifier des prestataires de services en sollicitant uniquement une démonstration de la qualité. À la suite de cette qualification, l’AMF établira une liste de PRESTATAIRES DE SERVICES éligibles aux contrats pour toute la durée de la qualification et pour chacun des domaines. Un total de 6 domaines composent le présent avis de qualification : ·        domaine 1 : Juridique ou droit; ·        domaine 2 : Comptable ou actuariel; ·        domaine 3 : Assurances; ·        domaine 4 : Valeurs mobilières ou dérivés; ·        domaine 5 : Finances ou économie; ·        domaine 6 : Informatique. Le  prestataires de services dépose une soumission qui prévoit la démonstration de la qualité en fonction des exigences de l’avis de qualification décrites aux sections 4 « Description des besoins » et 5 « Processus d’évaluation » du document d’avis de qualification pour chacun des domaines pour lesquels il dépose une soumission. Le prestataire de services détermine pour quel(s) domaine(s) il souhaite déposer une soumission. À cet égard, le prestataire de sevices qui soumissionne dans un domaine doit offrir sans exception une ressource (s’il est un pigiste) ou un bassin de ressources (s’il est un cabinet) dans la ou les combinaison(s) de langues suivante(s) : français-anglais et/ou anglais-français, pour chaque domaine en question. Un prestataire de services peut déposer une soumission pour les 6 domaines et déterminer à l’intérieur de chaque domaine s’il soumissionne pour 1 langue de traduction, soit vers le français ou bien vers l’anglais ou même pour les 2 langues de traduction visée alors qu’un autre peut le faire pour 1 seul domaine pour 1 seule langue.   Un prestataire de services sera qualifié pour chacun des domaines pour lequel il atteindra le niveau de performance acceptable. Le fait de ne pas se qualifier (ne pas atteindre le niveau de performance acceptable) dans un domaine ne le disqualifie pas dans un ou plusieurs autres domaines pour lequel il a fourni une SOUMISSION qui atteint le niveau de performance acceptable.   L’octroi des contrats subséquents sera fondé sur une démonstration de la qualité, une démonstration de la qualité et un prix ou un prix seulement.   Le nombre et la nature des mandats à réaliser dans une langue ou dans une autre ne sont pas définis au moment du présent avis de qualification, mais seront déterminés en fonction de l’évolution des besoins de l’AMF. Le cas échéant, l’octroi des mandats se fait conformément aux modalités prévues à l’article 4.5 « Gestion et portée de l’avis de qualification » des documents d'avis de qualification.   Dans ce contexte, l’AMF ne s’engage aucunement à faire exécuter un ou plusieurs mandats par les prestataires de services retenus lors de cette qualification.