Services professionnels en évaluation foncière
Solicitation number 20145420
Publication date
Closing date and time 2026/06/22 09:30 EDT
Description
AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES
Date :
2026-05-12
Procédure ouverte no :
2026-20
Titre du projet :
Services professionnels en évaluation foncière
Réception des soumissions :
Avant 9 h 30 le lundi 22 juin 2026, date et heure de la fermeture de l’appel d’offres.
Ouverture des soumissions :
Lundi 22 juin 2026, à 10 h.
Lieu de réception et d’ouverture des soumissions :
Service des ressources financières et matérielles
19, avenue Marquette
Baie-Comeau (Québec) G4Z 1K5
Horaire d’ouverture des bureaux :
Du lundi au jeudi de 7h00 à 12h et de 12h30 à 16h30.
Représentante du dossier :
Madame Dominick Moreau
soumissions@ville.baie-comeau.qc.ca
Objet du contrat à attribuer :
Services professionnels en évaluation foncière.
Durée du contrat :
Le contrat est d’une durée de six (6) ans,
soit du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2032.
Renouvellement ou option(s) :
N/A.
Procédure d’attribution du contrat :
Système de connaissance différée du prix.
Accords intergouvernementaux applicables :
§Accord de libre-échange canadien (ALEC);
§Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ;
§Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).
La Ville de Baie-Comeau ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et décline toute obligation ou responsabilité à l’égard des soumissionnaires.
PROCÉDURE OUVERTE[1] 2026-20
SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION FONCIÈRE
Toute soumission doit, pour être validement considérée, être préparée sur la formule fournie par la Ville et être déposée au, 19, avenue Marquette, Baie-Comeau, avant 9 h 30 le lundi 22 juin 2026.
Seules les soumissions reçues dans le délai ci-dessus mentionné seront ouvertes publiquement à 10 h le lundi 22 juin 2026 au, 19, avenue Marquette, Baie-Comeau.
Les documents officiels de soumission seront disponibles sur le site du S.E.A.O. (www.seao.gouv.qc.ca) à compter du 12 mai 2026 et c’est à cet endroit que les soumissionnaires doivent se les procurer obligatoirement. Les documents d’appels d’offres et les modifications à ces documents ne peuvent être obtenus que sur le système électronique d’appel d’offres.
Toute information relative à la soumission pourra être obtenue auprès de madame Dominick Moreau par courriel (soumissions@ville.baie-comeau.qc.ca).
La Ville de Baie-Comeau ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et décline toute obligation ou responsabilité à l’égard des soumissionnaires.
Baie-Comeau, le 12 mai 2026
ORIGINAL SIGNÉ
ANNICK MORIN, Cheffe approvisionnement et gestion contractuelle
/dm
[1] En vertu de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) au Québec, une procédure ouverte est un processus d'adjudication obligatoire pour les contrats atteignant un seuil financier réglementé. Elle permet à tout fournisseur intéressé de soumissionner, garantissant la transparence, la libre concurrence et l'égalité de traitement entre les soumissionnaires. Auparavant appelé appel d’offres public.
Contract duration
The estimated contract period will be 72 month(s).
Trade agreements
-
Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
-
Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
Contact information
Contracting organization
- Organization
-
Ville de Baie-Comeau
- Address
-
19, avenue MarquetteQC, G4Z1K5CAN
- Contracting authority
- Moreau Dominick
Bidding details
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