Refonte des règlements d'urbanisme
Solicitation number 20146060
Publication date
Closing date and time 2026/06/08 11:00 EDT
Description
Refonte des règlements d'urbanisme
No SP-UR26001
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Catégorie
Services professionnels
Durée du contrat
Le mandat doit être terminé au plus tard deux ans après l’attribution du contrat.
Mode d’adjudication
Système de pondération - Double enveloppe
Questions
approvisionnement@villesblg.ca
Dépôt des soumissions
Lundi 8 juin 2026, avant 11 h 00, selon l’une des deux modalités suivantes :
Dépôt physique :
Service du greffe et des affaires juridiques
204, rue Principale
Saint-Basile-le-Grand (Québec)
Dépôt électronique :
Par l’intermédiaire du SEAO
Ouverture des soumissions
Publique, le même jour, après 11 h 00, à l’adresse précitée.
Accord(s) applicable(s)
ACCQO • ALEC
Contrat restreint aux territoires visés par ces accords.
Documents de la procédure
Disponibles exclusivement sur le SEAO
à compter du 13 mai 2026 : www.seao.gouv.qc.ca
La Ville de Saint-Basile-le-Grand ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.
Division - Gestion contractuelle
Ville de Saint-Basile-le-Grand
Contract duration
The estimated contract period will be 24 month(s).
Trade agreements
-
Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
Contact information
Contracting organization
- Organization
-
Ville de Saint-Basile-le-Grand.
- Contracting authority
- Lévesque Samuel
Bidding details
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