Solution "Dispositif grave danger" pour les personnes victimes de violence conjugale

AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX     Le ministère de la Justice (MJQ) souhaite conclure un contrat pour une durée de quatre (4) ans incluant une (1) année optionnelle afin de procéder à l’acquisition d’une solution « Dispositif grave danger » pour les personnes victimes notamment en contexte de violence conjugale. Cette solution inclut un « dispositif ». Le dispositif est un outil électronique (dispositif grave danger) comme mesure supplémentaire de protection pour les personnes victimes de violence conjugale, en situation de grave danger. Le présent appel d’offres comprend : la livraison de dispositifs; l’accès à un système d’information de gestion (SIG) comprenant la configuration, la mise en service et le déploiement; l’accès à un service de centrale d’assistance téléphonique; une banque d’heures pour des services professionnels.   Le personnel de la centrale d’assistance, à la suite d’un déclenchement fondé, acheminera l’information pertinente aux services d’urgence, permettant ainsi une intervention adaptée à la situation auprès des personnes victimes.   OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le MJQ à l’adresse courriel suivante : acquisition.contrats@justice.gouv.qc.ca .   RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h 00, heure en vigueur localement, le 22 juin 2026 à l’attention de madame Stéphanie Fortier à l’adresse suivante :   Direction de la gestion contractuelle et documentaire Ministère de la Justice 1200, route de l'Église, 1er étage, local 122 Québec (Québec) G1V 4M1   Les heures de réception des soumissions transmises sur support papier sont de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30, du lundi au vendredi.   Des travaux sont en cours autour de l’immeuble, prévoir vos déplacements en conséquence. Le stationnement est accessible via la route de l’Église.   Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca   Si vous souhaitez assister à l’ouverture des soumissions, veuillez vous présenter au comptoir d’accueil situé au 1er étage avant l’heure prévue d’ouverture des soumissions.  Par la suite, un employé vous accompagnera au local désigné à cet effet.   À l'expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, le ministère procèdera à l'ouverture publique à l'endroit suivant : Direction de la gestion contractuelle et documentaire Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 1er étage Québec (Québec)  G1V 4M1   DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES   Le 8 juin 2026 est la date limite pour déposer une plainte.   FOURNISSEURS ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION   Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).   Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale de commerce (AMP-OMC), à l’Accord sur le libre-échange Canadien (ALEC) ainsi qu’à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).     Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.