Accumulateurs pour fauteuils roulants à propulsion motorisée

ACCUMULATEURS POUR FAUTEUILS ROULANTS À PROPULSION MOTORISÉE  La Régie désire conclure un contrat avec un seul fournisseur ou, le cas échéant, deux contrats avec deux fournisseurs distincts (fabricant, distributeur ou revendeur) pour la fourniture d’accumulateurs neufs pour fauteuils roulants à propulsion motorisée.  Ces fournisseurs devront fournir et livrer aux établissements visés à l’article 69 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie (RLRQ, chapitre A-29, r. 4), ainsi qu’à leurs points de services, le cas échéant, les accumulateurs dans les délais de livraison et conditions prescrits dans les présents documents d’appel d’offres. Les accumulateurs recherchés doivent être de type GEL à bornes intégrées, des groupes 22NF et 24 avec une tension nominale de 12 volts. Les deux catégories d’accumulateurs requis sont les suivantes : •Catégorie 1 : Accumulateurs du groupe 22NF •Catégorie 2 : Accumulateurs du groupe 24 Le fournisseur peut déposer une soumission visant une seule catégorie d’accumulateurs ou les deux catégories d’accumulateurs.  Le fournisseur doit avoir un lieu d’affaires au Québec ou dans un des territoires visés par l’un des accords suivants :  Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO); Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). La Régie déterminera les adjudicataires conformément au Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 2) et suivant les dispositions de l’article 3.19 de l'appel d’offres.  Un fournisseur sera retenu pour chacune des catégories d’accumulateurs, soit le fournisseur admissible qui a présenté une soumission conforme et qui a soumis le plus bas prix pour cette catégorie d’accumulateur.  La Régie ne s’engage à accepter aucune des offres reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. L’entrée en vigueur du contrat est prévue pour le 1er septembre 2026 conditionnellement à l’adoption et à la publication par la Régie d’un règlement visant à modifier le Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (RLRQ, chapitre A 29, r. 9), ci-après appelé le Tarif.  Le contrat sera d’une durée de trente-six (36) mois, avec une possibilité de prolongation par la Régie pour deux (2) périodes additionnelles et successives d’une durée de trois (3) mois chacune. Dans le cas où la Régie se prévaut d’une option de prolongation, le fournisseur s’engage à reconduire sa soumission aux mêmes termes et conditions et pour un prix égal.  Le prix à la paire de chacune des catégories d’accumulateurs pourra, en cours d’exécution du contrat, être ajusté à la hausse pour tenir compte de la variabilité du taux de change et de la fluctuation du prix de vente du plomb.  À cet égard, un ajustement des prix sera appliqué lorsque le pourcentage de variation obtenu entre le 1er septembre 2026 et les dates de référence, soit le 1er juin 2027, le 1er mars 2028, le 1er décembre 2028 et, si prolongation(s), le 1er septembre 2029, est supérieur à 3 %. S’il y a lieu, le prix à la paire de chacune des catégories d’accumulateurs, sera modifié à la date indiquée dans un avis écrit de la Régie transmis au fournisseur.