Combustibles

Le présent avis ne constitue pas un appel d’offres en régime de concurrence, mais plutôt la publication de l’intention d’accorder un contrat de gré à gré à l’entreprise identifiée au présent document. Toute entreprise jugeant être en mesure de satisfaire les exigences identifiées dans le présent avis peut, au plus tard avant la date limite, manifester son intérêt, et en faire part au Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) en démontrant sa capacité à livrer les biens ou à exécuter les services demandés. Les réponses reçues, au plus tard à la date limite de manifestation d’intérêt, seront prises en considération qu’aux seules fins d’aviser, s’il y a lieu ou non, de recourir à un appel d’offres en régime de concurrence. Si le CAG juge qu’aucune autre entreprise n’a réussi à faire la démonstration de sa capacité à réaliser adéquatement le contrat, il se réserve le droit de maintenir sa décision initiale de confier ce contrat à l’entreprise identifiée au présent avis. La publication du présent avis n’engage pas le CAG à conclure ultérieurement un contrat public. De plus, répondre à cet avis d’intention n’est pas une condition préalable de l’admissibilité à déposer une soumission dans l’hypothèse d’un appel d’offres ultérieur. Les entreprises sont invitées à manifester leur intérêt par voie électronique à l'adresse suivante : cag.appels.offres@cag.gouv.qc.ca Pour toute question en lien avec le présent avis, les entreprises doivent s’adresser au responsable du dossier identifié ci-dessus avant la date et heure limite pour manifester son intérêt. Les entreprises doivent démontrer qu’elles sont en mesure de réaliser le contrat selon les besoins et obligations énoncés dans cet avis et au document joint, le cas échéant. Les réponses doivent être rédigées en français et indiquer le nom de l’entreprise, le nom et les coordonnées de la personne ressource, le numéro de l’avis d’intention et la date limite de manifestation d’intérêt. Responsable du dossier Nom : Daniel St-Pierre Courriel : Daniel.St-Pierre@cag.gouv.qc.ca Description détaillée des besoins Le contrat vise l'acquisition de produits pétroliers en vrac pour les établissements situés dans la région de la Basse-Côte-Nord. Voici les différents types de produits pétroliers : ordinaire avec éthanol (EE), essence super sans plomb (SSP), diesel clair (DB et DB-1), diesel coloré (DBC et DBC-1), huile à chauffage no 1, huile à chauffage no 2 Le fournisseur doit être en mesure :  §  dans certains cas, de transporter ou de faire transporter les produits pétroliers par bateau et les livrer dans des dépôts déterminés dans la région de la Basse-Côte-Nord.  §  dans certains cas, de transporter ou de faire transporter les produits pétroliers et les livrer directement aux établissements participants. Obligations prévues au contrat de gré à gré Clause concernant la livraison, les modalités de facturation et de paiement, la transmission des rapports de vente, l’engagement de confidentialité et la protection des informations confidentielles, la durée du contrat, l’assurance responsabilité civile générale, les commandes, l’entrée en vigueur, la durée et la fin de contrat.