Offrir un programme en persévérance scolaire pour des élèves de milieux défavorisés

Le ministère de l’Éducation souhaite recourir aux services d’un prestataire spécialisé en persévérance scolaire afin de contribuer à l’augmentation du taux de diplomation au secondaire. À cette fin, le mandat consiste à offrir, dès la rentrée scolaire 2026-2027, un accès gratuit à un programme structuré de soutiens variés reconnu et uniforme auprès d’une clientèle d’au moins 3100 élèves de milieux défavorisés.  Le programme devra être déployé de manière à desservir l’ensemble des écoles identifiées à l’annexe I, situées dans 13 régions administratives du Québec et être offert en complémentarité avec les services offerts par le réseau scolaire. Ce programme, offert en dehors des heures de classe, permettra de fournir aux élèves du secondaire un accompagnement en continu, comprenant un soutien scolaire, social, personnalisé et financier, en collaboration avec les écoles.  Les services devront reposer sur des interventions reconnues pour leurs effets positifs auprès d’élèves à risque élevé de décrochage. Ils devront également être offerts de façon continue, assurant ainsi la stabilité et la continuité de l’accompagnement, y compris en contexte de fermeture d’école.  Obligations prévues au contrat Le prestataire devra offrir un programme structuré, reconnu et déployé à l’échelle du Québec. Celui-ci sera appelé à offrir gratuitement et en continuité un programme permettant de favoriser la persévérance scolaire et la poursuite vers des études supérieures des élèves des écoles secondaires situées en milieu défavorisé et garantir sa réalisation.  DESCRIPTION DES BESOINS 1. Afin de contribuer à l’augmentation de la diplomation au secondaire de la clientèle de milieux défavorisés, le prestataire de services s’engage à atteindre les objectifs suivants :  a) Maintenir le programme Passeport pour ma réussite dans les écoles desservies en 2025-2026 et situées dans les régions suivantes :  • Bas-Saint-Laurent;  • Capitale-Nationale;  • Centre-du-Québec;  • Côte-Nord;  • Estrie;  • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine;  • Lanaudière;  • Laval;  • Mauricie;  • Montérégie;  • Montréal;  • Outaouais;  • Saguenay–Lac-Saint-Jean. b) Dès la rentrée scolaire 2026, offrir le programme Passeport pour ma réussite et rejoindre un minimum de 3 100 élèves de milieux défavorisés durant l’année scolaire 2026-2027;  c) Maintenir les différentes mesures de soutien offertes aux élèves dans un contexte éventuel de fermeture d’écoles notamment par l’utilisation de modalités virtuelles; d) Renforcer le partenariat avec les Centres de services scolaires/Commissions scolaires pour favoriser la collaboration et la mise en œuvre du programme dans les écoles.  2. Pour réaliser ce mandat, le prestataire de services doit :  a) Mandater, coordonner et superviser les sous-contractants identifiés ;  b) Offrir gratuitement le programme Passeport aux élèves du secondaire fréquentant une école dont l’Indice de milieu socio-économique (IMSE) est de 7, 8, 9 ou 10 et présentant un risque élevé de décrochage scolaire. Un nombre d’élèves équivalent au plus à 25% du total d’élèves bénéficiant du programme pourraient provenir d’écoles dont l’IMSE est inférieur à 7; (les écoles privées ne peuvent bénéficier de ce service, à moins d’en faire la demande au ministère de l’Éducation) c) En collaboration avec le milieu scolaire et communautaire, cibler les élèves qui pourront bénéficier du programme Passeport composé de 4 formes de soutien (scolaire, social, financier et personnalisé);  d) Assurer la gestion du Programme et l’atteinte des objectifs sur la base des normes établies par le ministre;  e) Collaborer avec le ministère de l’Éducation et fournir, sur demande, des renseignements sur l’avancement des travaux;  f) Utiliser un modèle de contrat substantiellement conforme à celui présenté à l’annexe 2A incluant les formulaires d’inscription, d’autorisation et de consentement pour tout contrat conclut entre un sous-contractant et un centre de services scolaire ou commission scolaire;  g) S’assurer que le sous-contractant tienne compte des différentes communautés culturelles et linguistiques en présence sur le territoire desservi;  h) S’assurer que les sommes prévues à l’actuel contrat ne servent pas pour payer les bourses offertes aux élèves dans le cadre du programme Passeport.