Travaux divers sur demande aux immeubles, logements et aires communes vacants et/ou occupés

1.           OBJET DU CONTRAT 1.1            L’OMHM procède à une procédure ouverte pour des travaux divers, partiels et ponctuels sur demande, aux immeubles, aux logements et/ou aux aires communes, incluant et sans s’y limiter les locaux techniques et garages en situation occupés et/ou vacants. 1.2            Le service concerné par la présente procédure ouverte est le Service de la gestion et du développement des actifs incluant le Service des immeubles (SI) ayant la gestion du parc HLM. 1.3            Le contrat consiste à rendre les services et réaliser tous les travaux conformément aux documents contractuels. Sans s’y limiter, le FOURNISSEUR doit effectuer des travaux visant, entre autres, le dégarnissage de logements vacants et/ou occupés incluant des aires communes, des salles communautaires, des locaux techniques et/ou garages; des travaux liés à des ouvertures exploratoires à des murs intérieurs et/ou extérieurs dans le cadre d’expertises; des travaux de sécurisation de façade et/ou de composantes, ainsi que de travaux divers partiels et ponctuels, dont de la démolition, le démantèlement, du ragréage et des réparations à des composantes ciblées. 1.4            Les services requis, tels que dans le cadre d’expertises et/ou suite à un sinistre seront encadrés par l’OMHM et/ou les professionnels. 1.5            Le respect des délais exigés au contrat, notamment en ce qui concerne la prise de rendez-vous, et l’exécution de travaux de qualité par le FOURNISSEUR sont primordiaux à la satisfaction des locataires et ont un impact direct sur leur qualité de vie. 1.6            Certaines demandes visent des travaux à des locaux techniques, des aires de stationnement ou garages et aires communes, tels que les corridors, halls d’entrée, cages d’escalier et d’issues ainsi que les salles communautaires, ou encore des travaux divers et ponctuels touchant les bâtiments et locaux appartenant ou loués par l’OMHM. Selon l’envergure des travaux, une coordination avec le personnel de l’OMHM est requise afin de minimiser les impacts sur les locataires, employés et autres intervenants ayant accès aux lieux impactés par les travaux. 1.7            Travaux requis suite à un sinistre aux logements et/ou aux aires communes, incluant les salles communautaires, locaux techniques et garages en situation occupés et/ou vacants : 1.7.1          En vue de la planification et l’élaboration d’un projet de remise en état suite à un sinistre à un ou des logements, afin de minimiser le risque de moisissures et de contamination, des travaux de dégarnissage des composantes affectées, telles qu’entre autres, aux murs/cloisons intérieurs, aux planchers incluant son bâti, aux mobiliers intégrés et aux plafonds, sont requis. 1.7.2          Suite à un sinistre, les travaux visés par ce présent contrat peuvent tout autant toucher le ou les logements sinistrés et, entre autres, inclure des travaux de ragréage et de réparation complète et/ou ponctuelle aux espaces communs, aux locaux techniques et/ou autres logements touchés par le sinistre. 1.7.3          Suite à un sinistre, le FOURNISSEUR doit répondre dans un délai de cinq (5) jours ouvrables aux requérants aux fins de visite, d’estimation des coûts et de coordination de l’échéancier. 1.7.4          Suite à un sinistre, le FOURNISSEUR doit se mobiliser afin d’exécuter les divers travaux de dégarnissage et de réparations des composantes intérieures selon un délai raisonnable de deux (2) à trois (3) semaines, et ce, selon l’évaluation des requérants de la portée des travaux. 1.7.5          Le FOURNISSEUR doit soumettre une estimation pour les travaux requis. L’estimation du FOURNISSEUR doit être basée sur les prix soumis dans le bordereau de soumission; 1.7.6          Le FOURNISSEUR doit respecter les tarifs fixes inscrits au bordereau de soumission pour la démolition et le dégarnissage complet d’un logement suite à un sinistre, selon la typologie des logements. 1.7.7          Le FOURNISSEUR peut être appelé à fournir une soumission pour tout autre espace qu’un logement, soit les espaces communs tels que les salles communautaires, les corridors, les issues, les garages, etc. 1.7.8          La typologie des logements peut varier et est catégorisée par le nombre de chambres. Elle comprend des studios et des logements d’une (1) chambre à coucher à six (6) chambres à coucher. Tout logement, peu importe leur typologie, comprend au moins une (1) salle de bain, une (1) cuisine, un (1) salon et tout espace commun tel que corridors et hall d’entrée. 1.8            Travaux liés à des ouvertures exploratoires à des composantes intérieures et/ou extérieures dans le cadre d’expertises : 1.8.1          Dans le cadre d’expertises et en vue de la planification et l’élaboration de projet de diverses natures, le FOURNISSEUR pourrait être appelé à effectuer des travaux d’ouvertures exploratoires. 1.8.2          Suite aux travaux d’ouvertures exploratoires, les services incluent, les réparations et le ragréage requis afin de remettre en état toutes les composantes affectées en vue de conserver leur intégrité et leur état original d’avant l’intervention. 1.8.3          Le FOURNISSEUR doit répondre dans un délai de cinq (5) jours ouvrables aux requérants aux fins de visite, d’estimation des coûts et de coordination de l’échéancier et se mobiliser selon un délai raisonnable de deux (2) à trois (3) semaines, et ce, selon l’évaluation des requérants de la portée des travaux. 1.8.4          Le FOURNISSEUR doit respecter les tarifs fixes inscrits au bordereau de soumission. 1.9            Travaux de sécurisation des lieux : 1.9.1          Divers travaux de sécurisation seront requis pour répondre à des situations d’urgence telles qu’entre autres, la sécurisation de balcons, de garde-corps et/ou de murs extérieurs en parement de brique et autres. 1.9.2          Le FOURNISSEUR doit répondre dans un délai de deux (2) jours ouvrables aux requérants aux fins de visite, d’estimation des coûts et de coordination de l’échéancier et se mobiliser dans les cinq (5) jours ouvrables suite à l’acceptation de la soumission par les requérants. 1.9.3          Le FOURNISSEUR doit soumettre une estimation pour les travaux requis. L’estimation du FOURNISSEUR doit être basée sur les prix soumis dans le bordereau de soumission. 1.10        Menus travaux divers partiels et ponctuels : 1.10.1       Pour répondre à des situations spécifiques, le FOURNISSEUR pourrait être appelé à effectuer des travaux divers partiels et ponctuels, tels qu’entre autres et sans s’y limiter, de la démolition, du ragréage, des remplacements des réparations ponctuelles à des composantes ciblées. 1.10.2       Le FOURNISSEUR doit répondre dans un délai de cinq (5) jours ouvrables aux requérants aux fins de visite d’estimation des coûts et de coordination de l’échéancier et se mobiliser selon un délai raisonnable de deux (2) à trois (3) semaines, et ce, selon l’évaluation des requérants de la portée des travaux. 1.10.3       Le FOURNISSEUR doit soumettre une estimation pour les travaux requis. L’estimation du FOURNISSEUR doit être basée sur les prix soumis dans le bordereau de soumission. 1.10.4       Le FOURNISSEUR doit soumettre une estimation pour des menus travaux non détaillés dans le contrat. L’estimation du FOURNISSEUR doit être basée sur les taux horaires soumis dans le bordereau de soumission. 1.11        Modalités d’application des prix : 1.11.1       Dans le cadre du présent contrat, les travaux doivent être exécutés en priorité selon les prix forfaitaires et les prix unitaires inscrits au bordereau de soumission. 1.11.2       Les prix forfaitaires et unitaires incluent l’ensemble des coûts nécessaires à la réalisation complète des travaux, notamment la main-d’œuvre, les matériaux, les équipements, l’outillage, la mobilisation, les frais généraux, la coordination, le ragréage, le nettoyage ainsi que le profit du FOURNISSEUR, conformément aux exigences des documents contractuels. 1.11.3       Le recours aux taux horaires est strictement limité aux travaux non prévus au bordereau de soumission ou aux travaux qui ne peuvent être raisonnablement quantifiés à l’avance. Ces travaux doivent obligatoirement faire l’objet d’une autorisation préalable du requérant. 1.11.4       Dans le cas où des travaux sont exécutés sur la base de taux horaires : §  les taux horaires comprennent la main-d’œuvre, les équipements, l’outillage, les frais d’administration et le profit; §  les matériaux ne sont pas inclus dans les taux horaires et doivent être facturés séparément, conformément aux dispositions du contrat; §  les quantités de temps facturées doivent correspondre au temps réel d’exécution sur le site, excluant tout déplacement, sauf indication contraire. 1.11.5       Les définitions des prix forfaitaires, des prix unitaires et des taux horaires prévues aux articles 44.33 et 44.34 des documents contractuels prévalent en tout temps. 1.11.6       Aucun travail ne peut être requalifié unilatéralement par le FOURNISSEUR afin de modifier le mode de rémunération sans l’autorisation écrite préalable du requérant. 1.11.7       Les travaux usuels nécessaires à la complétion des travaux, même s’ils ne sont pas explicitement détaillés au bordereau, sont réputés inclus aux prix unitaires et forfaitaires et ne peuvent faire l’objet d’une facturation à taux horaire. 1.11.8       Advenant un doute sur le mode de rémunération applicable à un travail donné, l’OMHM se réserve le droit de déterminer le mode applicable en fonction de la nature et de la portée des travaux. 2.           DURÉE INITIALE DU CONTRAT 2.1            Sous réserve des conditions mentionnées dans les documents de la procédure ouverte, le contrat couvre la période du 25 septembre 2026 au 24 septembre 2027. 3.           RENOUVELLEMENT DU CONTRAT 3.1            Sur avis écrit de l’OMHM au FOURNISSEUR, le présent contrat pourra être renouvelé pour une période de douze (12) mois, à la discrétion de l’OMHM. 3.2            À la fin de la période de renouvellement, le présent contrat pourra être renouvelé pour une deuxième période de douze (12) mois, à la discrétion de l’OMHM. 3.3            Tout renouvellement du contrat convenu avec le FOURNISSEUR devra respecter l’intégralité des conditions du présent contrat.