Gestion et entreposage des boîtes d’archives médicales

SANTÉ QUÉBEC Montérégie-Est souhaite renouveler son contrat de gestion et d’entreposage d’archives médicales ou toute autre documentation pour une période de trois ans, soit pour les territoires des RLS (réseau local de services) Pierre-Boucher et Richelieu-Yamaska. Le volume de boîtes pour les archives médicales de SANTÉ QUÉBEC Montérégie-Est est estimé à environ 13 000 boîtes. SANTÉ QUÉBEC Montérégie-Est est notamment régi par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les services de santé et les services sociaux ainsi que par la Loi sur les archives. À cet effet, il doit maintenir des mesures de conservation et protection des documents qu’il produit ou conserve et notamment, tous les documents et renseignements issus du dossier de l’usager.