26105-S-AI Services de téléphonie Centrex – Lignes réglementées
Solicitation number 20159178
Publication date
Closing date and time 2026/07/24 23:59 EDT
Last amendment date
Description
Date de modification : 2026-07-15
Champ modifié : Régions de livraison
Texte supprimé : N/A
Texte ajouté : Bas-Saint-Laurent, Centre-du-Québec Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie, Lanaudière, Laurentides, Laval, Mauricie, Montérégie, Nord-du-Québec, Outaouais et Saguenay-Lac-Saint-Jean
Numéro AI : 26105-S-AI
Titre de l’AI / description : Services de téléphonie Centrex – Lignes réglementées
Contrat de gré à gré selon l’article 13, paragraphe 4°, de la Loi sur les contrats des organismes publics.
Délai de réponse : 24 juillet 2026
Motifs invoqués par l’organisme public pour conclure le contrat de gré à gré :
Un processus d’appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public car :
Ce marché est dominé par les entreprises ayant déployé les premiers services de téléphonie locale dans chaque région. Le présent contrat vise des services dans des circonscriptions réglementées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et faisant partie du territoire de l’entreprise Bell Canada, qui est l’unique prestataire de services en mesure d’offrir ces services dans tous les emplacements visés par le présent contrat.
Fournisseur (adresse complète) avec qui le MELCCFP envisage de conclure un contrat de gré à gré :
Bell Canada
1, Carrefour Alexander-Graham-Bell, Aile A-7
Verdun (Québec) H3E 3B3
Date prévue de conclusion de contrat : 29 juillet 2026
Contract duration
The estimated contract period will be 36 month(s).
Trade agreements
-
Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
Contact information
Contracting organization
- Organization
-
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
- Address
-
675 Boul René Lévesque Est, 3e Étage, bte 15QC, G1R5V7CAN
- Contracting authority
- MELCCFP Direction de la gestion contractuelle
- Phone
- (418) 521-3822
- Email
- appel.doffres@environnement.gouv.qc.ca
Bidding details
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