Aménagement de classes extérieures

FICHE D’APPROBATION PAR DSRM – RCS Nom et No. Projet : 2627-370-030 – Aménagement de classes extérieures Signature DSRM : Signature responsable du budget : Signature responsable appro : Fréquence du besoin Contrat à exécution sur demande ☐ Exécution prédéterminée ☒ Quantités estimées Précises ☒ Imprécises ☐ Explications : Nous avons les items demandés pour chacune des écoles. La seule modification possible concerne la superficie de l’abri rigide et de la dalle de béton. Définition du besoin Précis ☒ Imprécis ☐ Explications : Forms effectué auprès de directions d’école pour connaitre leurs souhaits relativement à l’aménagement d’une classe extérieure. Octroi du contrat Plusieurs prestataires de services ☒ Marge préférentielle ☐ La règle du 10% ☐ Allotissement Oui ☒ Non ☐ Description des lots : 19 lots selon la nature des travaux et les écoles pour permettre aux plus petits fournisseurs de soumissionner. Élaboration du prix Forfaitaire ☐ Forfaitaire (avec quantité estimée) ☐ Prix unitaire☒ Frais d’administration ☐ Frais de déplacement ☐ Consommables ☐ Équipement requis ☐ Montant estimé (incluant les options) : 560 000$ Durée de validité des soumissions 45 jours ☒ 60 jours ☐ Autres : Garantie de soumission Oui ☐ Non ☒ ____% ____$ Garantie d’exécution Oui ☒ Non ☐ 50 % ____$ Pénalité Oui ☒ Non ☐ Description : 1000$ par jour de retard Conditions d’admissibilités supplémentaires Expérience requise : Certification et accréditation : Produits conformes à la norme CSA (si applicable) Diplôme et attestation : Ordre professionnel : Licence : RBQ appropriée Référence : Normes ISO : *Contrat de services professionnels en TI ≥ 2 000 000$ = Norme ISO 9001 : 2015 Certificat d’enregistrement doit être délivré par Conseil canadien des normes ou organisme d’accréditation reconnu par le Forum international d’accréditation Obligatoire DGC Autres : Consultations internes Oui ☐ Non ☒ Explications (indiquer l’unité administrative) : Consultations externes Oui ☐ Non ☒ Explications : Assurances demandées Responsabilité civile ☒ Responsabilité professionnelle ☒ Autres : ____________________ Sous-traitance/sous-contrat accepté : Oui ☒ Non ☐ FICHE D’APPROBATION PAR DSRM – RCS Nom et No. Projet : 2627-370-030 – Aménagement de classes extérieures Signature DSRM : Signature responsable du budget : Signature responsable appro : Motifs : Horaire de la prestation de travail : Pendant les heures d’activités de l’établissement ☒ En dehors des heures d’activités l’établissement ☒ Indexation : Sans modification aucune ☒ Prix selon le Bordereau des prix (pourcentage) ☐ IPC ☐ Autres : Modifications par rapport au dernier AO Explications (sous-traitance, délai d’exécution, etc.) Aucun autre AO n’a été effectué par le CSSS pour les services demandés par cet appel d’offres. Achat québécois/développement durable Indiquer la stratégie et les indicateurs visés : N/A CAG Est-ce que le Contrat est visé par un arrêté ministériel? Oui ☐ Non ☒ Est-ce que le CAG a un Contrat en cours ou à venir, qui ne fait pas l’objet d’un arrêté ministériel? Oui ☐ Non ☒ Est-ce que le CSSS adhère au Contrat CAG? Oui ☐ Non ☒ Raison : Poste budgétaire Indiquer le/les poste(s) budgétaire(s) dans lequel/lesquels seront imputées les dépenses Plusieurs budget au niveau des projets (financement du SRM, du MEQ, des écoles, etc.) En signant, vous confirmez avoir validé le besoin et acceptez de procéder si le montant soumis est conforme au budget estimé.