TRAVAUX DE REMPLACEMENT ÉGOUTS PLUVIAUX CARREFOUR GIRATOIRE ROUTE 117

Date de modification : 2026-07-22 Champ modifié : Titre de l’avis Texte supprimé : TRAVAUX DE REMPLACEMENT ÉGOUTS PLUVIEUX CARREFOUR GIRATOIRE ROUTE 117 Texte ajouté :   TRAVAUX DE REMPLACEMENT ÉGOUTS PLUVIAUX CARREFOUR GIRATOIRE ROUTE 117   La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour des travaux de remplacement des égouts pluviaux du carrefour giratoire de la route 117. Pour être considérée, l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions prévues aux documents d’appel d’offres dont notamment les suivantes : a) L’Entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, si elle est inscrite, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux contrats publics; b) L’Entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entrepreneur doit soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci; c) L’entreprise doit fournir son attestation de conformité émise par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST); d) L’entreprise doit fournir un certificat de francisation en vigueur délivré par l’OQLF, ou tout document approprié à sa situation. L'offre peut être soumise par dépôt électronique sur SEAO ou par le dépôt papier selon les exigences mentionnées dans les documents d'appel d'offres. La Ville ne s'engage à accepter aucune des Soumissions reçues et n'encourt aucune responsabilité envers les SOUMISSIONNAIRES.