Achat de fruits et de légumes frais

Description du mandat Le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB) désire retenir les services d’un (1) FOURNISSEUR pour l’achat de fruits et de légumes frais pour des écoles primaires éligibles au programme de collations en milieu défavorisé. Sans s’y limiter le présent projet d’Achat de fruits et de légumes frais comprend la fourniture d’aliments frais, de qualités et prêts à être consommés (mûr à point), l’assemblage, l’emballage, le transport adéquat pour ces types d’aliments, la livraison (chargement et déchargement aux lieux indiqués dans l’ANNEXE A – Liste des écoles à desservir_26-028), la main-d’oeuvre et l’équipement nécessaire à l’exécution du Contrat, les frais de transport, d'assurance, de déplacements, d’administration, les profits et tous autres frais indirects inhérents à la fourniture de fruits et de légumes frais tel qu’indiqué dans le Devis. Ainsi, les Prix par PORTION soumis (ITEMS 1 à 10) de l’ANNEXE 2.00.00 – BORDEREAU DE PRIX, incluent tous les précédents services et frais. Durée du contrat et options de renouvellement Le Contrat débute à la date d’adjudication et expire le 31 août 2027 à moins qu’il y soit mis fin prématurément conformément aux autres dispositions du Contrat. Il pourra être renouvelé pour une période additionnelle d’un (1) an, sous réserve de l’exercice de l’option de renouvellement prévue au Contrat à la seule discrétion du CSSMB. Échéancier des travaux et date de début du contrat Les livraisons se font une fois par semaine, de septembre à juin, et ce, pendant l’année du Contrat. La quantité prévisionnelle de fruits et légumes frais à livrer par école et par semaine est confirmée dans les jours suivant l’acceptation de la Soumission. Le Tableau de Commandes est envoyé en septembre 2026 précisant la quantité finale d’aliments à livrer aux écoles pour la totalité de l’année scolaire. En cas de modifications des quantités en cours d’année, le représentant du CSSMB avise le FOURNISSEUR, par écrit.   Équivalence Le SOUMISSIONNAIRE doit présenter à l'ORGANISME PUBLIC une demande d'équivalence conformément à la clause 1.03 du document de la Régie. Cette demande doit être transmise à l'ORGANISME PUBLIC au moins CINQ (5) JOURS OUVRABLES avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Toute demande d'équivalence doit comprendre une fiche descriptive du bien proposé ainsi que toute autre information pertinente. La demande doit être suffisamment documentée pour que l'ORGANISME PUBLIC soit en mesure de l’évaluer. Il est de la responsabilité du SOUMISSIONNAIRE de faire la preuve de l’équivalence et de se conformer au processus prescrit par l'ORGANISME PUBLIC à cet effet. Tous les frais associés à la démonstration de l’équivalence sont à la charge du SOUMISSIONNAIRE.   Exigences relatives au développement durable Le FOURNISSEUR s’engage à n’utiliser aucun contenant et ustensile non dégradables de polymère polystyrène (code d'identification #6) et à les remplacer par des contenants en fibres (carton), en aluminium ou en matière plastique recyclable au Québec.   Discrimination territoriale – Valeur ajoutée – Aliments québécois La Stratégie nationale d’achats d’aliments québécois pour une alimentation locale dans les institutions publiques du Gouvernement du Québec vise à ce que toutes ces institutions se dotent d’une cible d’achat d’aliments québécois. Le SOUMISSIONNAIRE qui s’engage à fournir des aliments québécois pour les items 8 et 9 figurant au Bordereau de prix et répondant aux critères de la présente clause bénéficiera d’une marge préférentielle de CINQ POUR CENT (5 %). Les items 8 et 9 visés sont les suivants : ·        Fruit frais préparé et emballé individuellement, ·        Légume frais préparé et emballé individuellement, avec trempette