Alimentation parentérale à domicile
Solicitation number 20161422
Publication date
Closing date and time 2026/08/06 23:59 EDT
Description
Santé Québec CHU de Québec-Université Laval, désire informer de son intention de conclure un contrat de gré à gré qui comporte une dépense plus grande que le seuil d’appel d’offres public (article 13,4o de la Loi sur les contrats des organismes publics) avec PHARMACIE BAO HOANG TRINH, JONATHAN BLANCHETTE BRUSEWITZ ET HUBERT MIROSLAV ZAKRZEWSKI-JAKUBIAK INC pour effectuer et transporter les solutions utilisées pour la nutrition parentérale à domicile. La date prévue de conclusion de ce contrat est le 11 aout 2026.
DESCRIPTION DU BESOIN :
Motifs invoqués par l’organisme public pour conclure le contrat de gré à gré :
Santé Québec CHU de Québec – Université Laval souhaite obtenir l’impartition de ses produits de nutrition parentérale à domicile pour l’ensemble du territoire. Santé Québec CHU de Québec – Université Laval souhaite obtenir le service pour les deux (2) prochaine années, soit un (1) an plus une (1) année1 d’option.
Dans ce contrat, le fournisseur doit :
• Être capable de produire des solutions identiques à celles qui sont actuellement requises par nos patients; de telle sorte qu’aucune exigence de l’évolution de ces produits ne soit imposée par le fournisseur. Les ordonnances doivent être exécutées telles que prescrites, en parfaite correspondance avec l’ordonnance rédigée.
• Être en en mesure de produire des solutions individualisées pour chaque patient avec des concentrations variables de dextrose, d’acides aminées, d’électrolytes et d’oligoéléments dans des volumes de 500ml à 5000ml.
• Pouvoir fournir la liste de ses fournisseurs pour les produits de base qui entrent dans la composition des solutions fabriquées.
• Garantir que les solutions ont une stabilité physicochimique et microbiologique, à température entre 2 et 8 degrés pendant au moins 28 jours, et cela, à compter de la date de production. Le fournisseur doit aussi fournir les données d’analyses internes de la stabilité, les études menées par un tiers ou fournir les publications faisant l’objet de revue par ses pairs et par l’Ordre des Pharmaciens du Québec.
• À la demande de l’organisme public, être en mesure de produire les solutions demandées dans un environnement sans latex. Cette demande s’appliquera uniquement lorsqu’un patient contractera une allergie au latex.
• Posséder une expertise d’au minimum 5 ans dans la préparation de produits d’alimentation parentéral (ATP) individualisés, destinée à la livraison à domicile, pour un volume d’activité comparable à (13 000 sacs/année). Le fournisseur devra fournir ses références.
• Détenir un environnement de laboratoire spécialisé, équipé pour la préparation stérile de sacs à grands volumes de solutions (plus de 13 000 par année) et répondant aux normes actuellement en vigueur, soit la norme 2014.01 - Préparation des produits stériles non dangereux de l’Ordre des pharmaciens du Québec ou meilleures. Une visite des installations par les responsables du programme de Nutrition parentérale à domicile du CHU de Québec – Université Laval pourrait être requise avant ou pendant la période contractuelle.
• Être en mesure de fournir, avant et tout au long de la période contractuelle, les rapports de certification des installations (salles blanches) de même que les certifications des équipements (pompe, hottes à flux laminaires, etc.) Celles-ci sont dotées de contrôles techniques primaires, y compris des hottes à flux d’air laminaire.
• Attester qu'il a mis en place des processus de fabrication de produits et des mesures de contrôles microbiologiques pour assurer la stérilité de la préparation répondant à la norme de préparation stériles de l’Ordre des pharmaciens du Québec 2014.01 – Préparation des produits stériles non dangereux. Les normes devront être déposées pour consultation par l’organisme public.
• Attester qu’il a mis en place un système de contrôle de la qualité qui inclut une répartition du déroulement des tâches, des contrôles environnementaux et de la documentation, à la gestion des cas de non-conformité, des rappels, et des procédures liées au signalement des plaintes et des évènements indésirables. Le fournisseur doit donner un avis écrit de tout incident urgent qui se serait produit au coordonnateur du programme de Nutrition parentérale à domicile, dans les 24-48 heures, par courrier électronique ou télécopieur, comme convenu entre les parties. Un compte rendu écrit de tous les incidents non urgents doit être acheminé mensuellement.
• Attester que les pharmaciens et les techniciens, dédiés pour la fabrication des produits demandés par l’organisme public, sont spécialement qualifiés pour préparer les types de solutions nécessaires, dont chacune est spécifiquement adaptée aux besoins individuels des patients. Le fournisseur doit pouvoir fournir le calendrier de certification des individus, les politiques et les procédures associées, ainsi que les attestations des individus. Par la suite, les mêmes documents devront être déposés selon les échéanciers prévus par l’OPQ.
• Respecter intégralement la chaîne thermique dans tout le processus d’entreposage et de distribution des produits pharmaceutiques, c'est-à-dire de la réception jusqu’à la livraison aux domiciles des patients selon les normes édictées par Santé Canada et s’engage à fournir une description des procédures et un engagement par écrit du respect de ces conditions.
• Être en mesure de s'adapter à une variation du volume de production.
• Avoir la capacité de répondre à des commandes urgentes (préparation et livraison en moins de 4 jours pour les solutions, l’hydratation et fournitures dans les situations d’urgence. Par ailleurs, les livraisons hebdomadaires des solutions et des fournitures se feront la semaine suivant la réception de la prescription.
• S’engager à effectuer une gestion proactive des ruptures d’inventaires. Le cas échéant, le fournisseur doit informer l’organisme public dans les plus brefs délais. À ce titre, le fournisseur doit avoir un plan d’action en cas de rupture d’inventaire.
• Avoir élaboré un plan de contingence pertinent afin de contrer les effets de toute situation indésirable susceptible de survenir.
• Conserver un niveau d’inventaire de produits de base (utilisés dans la composition des produits soit les électrolytes, les oligoéléments) équivalent à 3 mois de consommation de l’organisme public.
• Être en mesure de rendre disponible, à la demande de l’organisme public, le calendrier de production.
• assurer la livraison de 3 semaines de solutions au domicile des patients. Les zones géographiques du Québec à être servies sont : Bas St-Laurent (01), Saguenay Lac St-Jean (02), Capitale nationale (03), Estrie (05), Montréal (06), Côte Nord (09), Gaspésie (11), Chaudière Appalaches (12) et autres selon les besoins de nouveaux clients.
• Avoir des pharmaciens qui sont disponibles durant les heures ouvrables de bureau pour assurer un support clinique, éducatif et consultatif continu. Toutefois, le fournisseur doit offrir un service d’urgence disponible 24 heures par jour, 7 jours sur 7.
• Pouvoir adapter son calendrier de livraison en fonction des horaires de travail des patients.
• Offrir un soutien aux patients lorsqu’ils sont en déplacement (préparation et livraison des fournitures à l’aéroport, etc.).
• Doit offrir un service aux patients bilingues – français et anglais.
• Produire des rapports périodiques, selon les normes établies par l’OPQ, qui seront transmis au responsable du programme de Nutrition parentérale à domicile. Les rapports devront entre autre comprendre une copie de la facture périodique afin de vérifier la concordance entre ce qui est produit et ce qui est demandé, la copie détaillée du contenu des sacs préparés, ainsi que les rapports de certification diverses énumérés ci-haut. D’autres informations à inclure dans le rapport pourront être ajoutés sur entente mutuelle entre les Parties.
• Être en mesure de se déplacer chez les patients afin d’offrir la formation requise pour tous les fournitures et équipements au contrat.
• Doit être responsable de l'acheminement des fournitures et des médicaments nécessaires à l'administration de la thérapie au domicile des patients suivis par le programme de nutrition parentérale à domicile du CHU de Québec - Université Laval. La liste des produits demeure à la discrétion du CHU de Québec - Université Laval.
• Prendre en charge la livraison des fournitures et des médicaments associés à la NPD tout en respectant la chaîne thermique et les acheminer aux domiciles des patients avec les sacs de nutrition parentérale intraveineuse.
• Fournir sans frais un réfrigérateur pour chaque nouveau patient suivi par le programme de "nutrition parentérale à domicile" du CHU de Québec - Université Laval en fonction de ses propres besoins. Le fournisseur demeure responsable de la livraison du réfrigérateur au domicile du nouveau patient.
• Le fournisseur doit fournir sans frais les pompes à perfusion ambulatoire aux patients qui le nécessitent. De plus, le fournisseur doit fournir à l’établissement de santé, une pompe à perfusion ambulatoire qui sera gardée en consignation.
MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Toute manifestation d’intérêt doit être présentée et être transmise par voie électronique à l’adresse courriel Marie-Pierre.Ouellette@chudequebec.ca, et ce, au plus tard le 6 août 2026 . La manifestation d’intérêt doit identifier le numéro d’avis, la date limite de manifestation d’intérêt, le nom de l’entreprise, son représentant, son adresse courriel et son numéro de téléphone. L’entreprise doit faire la démonstration de sa capacité à la réalisation du contrat.
L’entreprise désirant manifester son intérêt assume tous les frais relatifs à la préparation et la présentation de sa manifestation d’intérêt.
Veuillez prendre note que si une manifestation d’intérêt est reçue et que celle-ci est recevable au sens de la loi et que l’entreprise est qualifiée pour répondre aux obligations et besoins énoncés dans le présent avis d’intention, Santé Québec CHU de Québec-Université Laval renoncera à son intention de conclure le contrat de gré à gré et procédera à un appel d’offres public pour octroyer ledit contrat.
Par la transmission d’une manifestation d’intérêt, l’entreprise confirme que, si Santé Québec CHU de Québec-Université Laval renonce à son intention de conclure le contrat de gré à gré et décide de lancer un appel d’offres public, l’entreprise participera à l’appel d’offres.
SANTÉ QUÉBEC CHU DE QUÉBEC-UNIVERSITÉ LAVAL
Regroupant le CHUL, L’Hôtel-Dieu de Québec, l’Hôpital de l’Enfant-Jésus, l’Hôpital du Saint-Sacrement et l’Hôpital Saint-François d’Assise, Santé Québec CHU de Québec-Université Laval est le plus important centre hospitalier universitaire du Québec et l’un des plus grands au Canada. Dispensant des soins généraux et spécialisés, mais surtout surspécialisés, Santé Québec CHU de Québec-Université Laval dessert la population de tout l’est du Québec, soit un bassin de près de deux millions de personnes. Étroitement lié à l’Université Laval et orienté vers l’avenir, il détient également une mission d’enseignement, de recherche dans de nombreux domaines d’excellence et d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé.
COMMUNICATIONS
Pour toute demande d’information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec : Marie-Pierre Ouellette, Agent d'approvisionnement à l’adresse électronique suivante : marie-pierre.ouellette@chudequebec.ca
Contract duration
The estimated contract period will be 12 month(s).
Trade agreements
-
Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
-
Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
Contact information
Contracting organization
- Organization
-
CHU de Québec-Université Laval
- Address
-
775, rue Saint-ViateurQC, G2L2Z3CAN
- Contracting authority
- Dufour Amélie
- Phone
- (418) 525-4444
- Email
- dufour.amelie@chudequebec.ca
Bidding details
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