Contrat de transport de neige en vrac lors des différentes opérations de déneigement pour la saison hivernale 2026-2027

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures procède à une demande de soumissions par procédure ouverte pour l’attribution d’un contrat pour l’exécution de services de transport de neige en vrac lors des différentes opérations de déneigement sur son territoire pour la saison hivernale 2026‑2027 (le « Contrat»). Chacune des soumissions conformes reçues fera partie d’un registre qui sera entériné par résolution du conseil municipal, lequel sera en vigueur pour une durée de six (6) mois soit du 15 octobre 2026 au 15 avril 2027 et constituera le contrat faisant l’objet de la présente procédure ouverte. Ce registre comprend cinq (5) répertoires distincts, selon le type de camion fourni. L’attribution du Contrat sera fait pour une enveloppe budgétaire totale de trois cent mille dollars (300 000$) plus taxes à tous les soumissionnaires conformes selon les modalités prévues dans les documents contractuels. Malgré la détermination d’une enveloppe budgétaire, la Ville n’encourt aucune obligation de commande minimum dans le cadre du Contrat. Les Adjudicataires ne pourront réclamer aucun dommage, perte de profits, modification de prix ou prolongation de Contrat, advenant que le coût des quantités réalisées pour l’ensemble du Contrat soit inférieur à l’enveloppe budgétaire prévue ou encore advenant qu’aucun service ne soit requis d’un Adjudicataire. Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (www.SEAO.ca) ou au 1-866-669-7326. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme. Les soumissions doivent être reçues à l’Hôtel de Ville situé au 200 route de Fossambault, Saint‑Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2E3, avant 13 h 30 min 0 s., heure officielle du Conseil national de recherches du Canada, le lundi, 14 septembre 2026. Les soumissions peuvent être déposées en version papier ou par voie électronique, étant entendu que dans ce dernier cas, la transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (le « SÉAO ») et qu’elle doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SÉAO) avant la date et l’heure limite fixée pour la réception des soumissions. L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) s’appliquent à la présente demande de soumissions. Seuls les soumissionnaires qui ont un établissement au Québec ou dans l’un des territoires visés par les accords de libéralisation des marchés applicables au présent processus, le cas échéant, seront considérés. La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne s’engage à accepter ni la soumission avec le prix proposé le plus bas, ni aucune des soumissions reçues et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Nous vous remercions à l’avance pour l’intérêt que vous porterez à la présente et vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments les plus distingués. Fait à Saint-Augustin-de-Desmaures, Le Responsable désigné Jean-Simon Roy, ing. - Directeur adjoint Service des travaux publics   N.B. Aucun accusé de réception ne sera émis lors du dépôt des soumissions. Les soumissionnaires qui déposent une soumission physique à l’endroit indiqué dans les documents d’appel d’offres et qui désirent obtenir une confirmation de la réception de leur soumission doivent adresser leur demande par courriel au : apo.greffe@vsad.ca. Aucune confirmation de la réception des soumissions déposées électroniquement via le Système électronique d'appel d'offres (STVE) ne sera émise par la Ville.