Communiqué – Traitement proactif des conflits d’intérêts : une exigence obligatoire du Code de conduite

Chers fournisseurs,

Nous savons que la majorité de nos fournisseurs respectent les normes les plus élevées lorsqu’ils passent des marchés avec le Canada. Toutefois, le mandat de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) comporte intrinsèquement des risques plus élevés associés aux conflits d’intérêts. Le respect du Code de conduite pour l’approvisionnement (le Code) est de la plus haute importance et nous souhaitons rappeler aux fournisseurs leurs obligations en vertu du Code, qui fait partie intégrante de toutes les activités d’approvisionnement du gouvernement du Canada.

Il est essentiel de se tenir à l’écart de toute situation qui pourrait présenter un conflit d’intérêts. En concluant un contrat avec le Canada, vous garantissez qu’aucun conflit d’intérêts réel, apparent ou perçu n’existe ou ne surviendra vraisemblablement dans l’exécution du contrat. Cela comprend les situations où des actionnaires, des administrateurs, associés ou des proches parents d’un fournisseur sont employés au sein de la fonction publique. Si vous prenez connaissance de quelque chose qui entraîne ou qui entraînera probablement un conflit d’intérêts, vous devez immédiatement en informer l’autorité contractante par écrit. Cela permet au Canada d’effectuer une évaluation appropriée et d’assurer l’intégrité du processus d’approvisionnement.

Par exemple, il est impératif d’éviter toute participation à la rédaction des énoncés des travaux qui pourrait influencer injustement les processus d’approvisionnement. De plus, lorsque vous répondez à des demandes de soumissions, à des demandes d’offres à commandes ou d’arrangements en matière d’approvisionnement, ou à des demandes d’autorisation de tâches, il est nécessaire que les soumissions reflètent fidèlement la capacité de votre entreprise à satisfaire aux exigences stipulées. Pour ce faire, vous devez notamment documenter que vous avez la permission des ressources ou des sous-traitants que vous proposez pour exécuter les travaux et que vous avez réalisé une assurance de la qualité pour valider que ces ressources ou sous-traitants sont bien représentés.

SPAC travaillera avec les fournisseurs pour régler les cas possibles de non-conformité au Code et pour s’assurer que les fournisseurs comprennent bien les attentes, afin de corriger tout soupçon de manquement. Si les fournisseurs ou leurs sous-traitants ne sont pas en mesure ou ne veulent pas se conformer au Code, SPAC se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, y compris notamment, de chercher à obtenir plus de renseignements, de juger une soumission non recevable, de résilier le contrat pour cause de manquement, de mettre de côté l’offre à commandes, d’émettre un ordre d'arrêt des travaux, ou de suspendre ou d’annuler l’arrangement en matière d’approvisionnement.

L’objectif de SPAC n’est pas seulement d’assurer le respect des normes régissant l’approvisionnement, mais de les rehausser en favorisant un environnement d’équité et de transparence. Notre capacité collective à obtenir des résultats pour les Canadiens tout en respectant les principes qui nous définissent doit demeurer à l’avant-plan des convictions.

Si vous avez des questions ou souhaitez divulguer une situation qui pourrait mener à un conflit d’intérêts potentiel, veuillez communiquer avec l’autorité contractante responsable du contrat en question, ou envoyer un courriel à tpsgc.sacengagement-pacengagement.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca. 

Merci à l’avance pour votre collaboration.

Dominic Laporte
Sous-ministre adjoint, Direction générale de l’approvisionnement, SPAC

Mollie Royds 
Sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de l’approvisionnement, SPAC

Simon Page
Sous-ministre adjoint, Approvisionnement maritime et de défense, SPAC

Paula Folkes-Dallaire 
Sous-ministre adjointe déléguée, Approvisionnement maritime et de défense, SPAC