Notre processus d’achat

L’information présentée sur cette page s’applique au processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada uniquement. Pour obtenir de l’information sur le fonctionnement des approvisionnements d’autres organisations canadiennes du secteur public, comme les gouvernements provinciaux et territoriaux, veuillez visiter leur site Web.

Ce que le gouvernement achète

Le gouvernement du Canada est le plus important acheteur de biens et services au pays. Il achète à peu près tous les types de biens et services, des aéronefs aux trombones et des services de formation à la recherche scientifique.

Découvrez ce qu’achète le gouvernement.

Notions élémentaires sur le processus d’approvisionnement

SPAC achète des biens et des services au nom d’autres ministères et organismes désignés fédéraux, et de sociétés d’État, au moyen d’un processus ouvert, équitable et transparent. Le processus comprend quatre phases :

• Phase précontractuelle : Planification préalable à la diffusion d’une occasion de marché.
• Phase contractuelle : Étape de la présentation de soumissions et de l’attribution du contrat.
• Phase de gestion du contrat : Gestion et surveillance du contrat.
• Phase postcontractuelle : Dernières interventions et clôture du dossier.

Apprenez-en davantage sur le processus d’approvisionnement.

Méthodes d’approvisionnement

Nous utilisons les principales méthodes d’approvisionnement suivantes :

• un processus concurrentiel, qui comprend le recours à des offres à commandes, à des arrangements en matière d’approvisionnement ou à des contrats;
• un processus non concurrentiel, au moyen de contrats à fournisseur unique.

Apprenez-en davantage sur les méthodes d’approvisionnement.

Nos principes directeurs

Nous suivons un bon nombre de politiques, de règlements et de directives qui permettent de s’assurer que notre processus d’approvisionnement est transparent et réalisé de façon intègre. Cela comprend, entre autres, des politiques sur l’équité en matière d’emploi et sur l’achat de biens et de services qui sont moins nuisibles à l’environnement. Apprenez-en davantage sur ce qui s’applique à notre processus :

• Principales politiques et directives
• Législation et règlements du gouvernement fédéral
• Accords commerciaux nationaux et internationaux
• Exigences de sécurité des contrats du gouvernement du Canada
• Attestations et obligations contractuelles

Mise à jour des politiques

Des avis relatifs aux politiques sont régulièrement publiés pour souligner les changements, les révisions ou les mises à jour apporté à notre processus et politiques d’approvisionnement.

Consultez la liste des avis relatifs aux politiques.

Lignes directrices sur les approvisionnements

Pour obtenir de l’information sur les clauses et modèles couramment utilisés, nos politiques, les règlements pertinents et plus encore, consultez les documents suivants :

• le Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat;
• le Guide des approvisionnements;
• le Guide de délégation et de mise en œuvre des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers.

Processus de résolution des conflits

Communiquez avec l’agent contractuel désigné dans l’avis d’appel d’offres si vous avez des préoccupations concernant le processus d’approvisionnement. Si vous avez besoin de plus d’aide pour résoudre un conflit, d’autres services sont offerts; vous pouvez notamment communiquer avec le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement.

Apprenez-en davantage sur les processus de gestion des différends et de plainte.

Détection du truquage des offres

Le truquage des offres est un stratagème employé par des entreprises pour éliminer la concurrence dans le processus d’appel d’offres. Il entraîne souvent des prix plus élevés et une qualité moindre des biens et des services. Le truquage des offres constitue une infraction criminelle aux termes de la Loi sur la concurrence du Canada.

Apprenez-en davantage sur la façon de prévenir et de signaler les activités de truquage des offres.

Téléchargement de renseignements sur les appels d’offres

Vous pouvez télécharger et visualiser des dossiers de données sur les appels d’offres qui comprennent toute l’information provenant des avis d’appels d’offres. Les dossiers sont fournis gratuitement dans un format qui vous permet de classer et de filtrer l’information.

Apprenez-en davantage sur la façon de télécharger des données sur les appels d’offres.

Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts

La Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts est une norme internationale sur les données ouvertes, gratuites et non exclusives relatives à la passation de marchés publics. Elle décrit la façon de publier des données et des documents à toutes les étapes du processus de passation de marchés. Le gouvernement du Canada utilise cette norme pour publier les données et les documents de façon accessible, structurée et reproductible.

Notre engagement à l’égard des données ouvertes permet de faire progresser les plans d’action pluriannuels du gouvernement du Canada sur un gouvernement ouvert.