Entretien du système SAP Ariba

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Analysis of Quasi-Judicial Agencies and Public Interest in Alberta

Numéro de sollicitation RMA-2023-003

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/05/05 17:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    The purpose of this project is to undertake research and analysis of select quasi-judicial bodies in Alberta, including but not limited to the AUC, NRCB and the AER; all of which have had significant impacts to municipalities in the last few years. Research and analysis will focus in the following areas, as well as others identified by the successful proponent and/or project team:  How the quasi-judicial bodies define the concept of “public interest” and their role in supporting it through development approvals processes.  If and how municipalities are involved in the approval processes managed by the quasi-judicial bodies, and how this involvement aligns (or does not align) with municipal land use planning and development responsibilities.  The role of municipalities in the approval of provincially-regulated developments in other select jurisdictions.  A broader review and understanding of existing research and best practices on public interest within the regulatory process and analysis on if and to what extent the quasi-judicial bodies align. The ideal outcome of the project will be to enable RMA and its members to better understand how quasi-judicial bodies and municipalities intersect in relation to development approval processes, and to provide RMA with specific research and analysis to drive advocacy for changes to such processes to better include municipal perspectives.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 5 mois, avec une date de début proposée du 2023/05/24.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Rural Municipalities of Alberta (RMA)
    Adresse
    2510 Sparrow Drive
    Nisku, Alberta, T9E 8N5
    Canada
    Autorité contractante
    Karrina Jung
    Numéro de téléphone
    780-955-3639
    Adresse courriel
    karrina@rmalberta.com
    Adresse
    2510 Sparrow Drive
    Nisku, Alberta, T9E 8N5
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails complets de cette occasion de marché sont disponibles sur un site tiers

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    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais
    Région(s) de livraison
    Alberta
    Région de l'appel d'offres
    Alberta
    Durée du contrat
    5 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: