Services de bouées - Terre-Neuve-et Labrador
Numéro de sollicitation 30005481
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/05/06 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Numéro de l’appel d’offres : 30005481
Ce besoin concerne Pêches et Océans Canada.
Titre: Services de bouées - Terre-Neuve-et Labrador
Objectif:
La Garde côtière canadienne (GCC) a besoin de services liés à l’installation, au levage, à l’enlèvement, au maintien en place et à l’entretien des bouées par l’intermédiaire d’entrepreneurs locaux à Terre-Neuve-et-Labrador.
Contexte:
Les Services à la navigation maritime de la GCC mettent en place des aides à la navigation qui contribuent
à la sécurité de la circulation maritime dans nos voies navigables. Le programme profite aux embarcations
de plaisance, aux bateaux de pêche et aux navires commerciaux, et permet à la population d’exercer son
droit de naviguer. Le programme d’Aides à la navigation de la Garde côtière canadienne a pour mandat de
veiller à l’accessibilité des eaux en fournissant des aides à la navigation, en aménageant des voies
navigables et en protégeant les eaux navigables.
Portée des travaux:
En résumé, l'entrepreneur doit:
• Fournir son propre navire pour répondre à la demande;
• Faire l’inspection de toutes les bouées une fois par année;
• mettre en place les bouées selon les exigences relatives à la navigation à l’aide du système de positionnement mondial différentiel (GPS), au besoin;
• maintenir les bouées en place et en état de fonctionnement;
• Changer les lanternes au besoin;
• Lever, enlever, positionner, entreposer et changer les bouées, suivant les besoins;
• Remplir le rapport d’entretien de bouées, suivant les besoins.
Entente sur les revendications territoriales globales :
N'EST PAS APPLICABLE
Titre de propriété intellectuelle :
N'EST PAS APPLICABLE
Exigences en matière de sécurité:
Aucune exigence en matière de sécurité n’est associée à la présente invitation, mais on trouve des exigences relatives à la sécurité dans la partie 6 — Clauses Du Contrat Subséquent.
Durée de l'offre à commandes
La période de l'offre à commandes sera de la date d'attribution au 30 juin 2026 inclusivement.
Accords commerciaux:
Le présent besoin est assujetti aux dispositions de l’accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie(ALECCol), de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP), de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP), de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Autorité contractante:
Nom : Juan Villasana
Courriel : DFO.tenders-soumissions.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements relatives à la présente demande de soumissions doivent être soumises à l’autorité contractante mentionnée ci-dessus. NOUS INFORMONS LES SOUMISSIONNAIRES QUE « CANADABUYS.CANADA.CA/FR» N’EST PAS CHARGÉ DE DIFFUSER LES DOCUMENTS D’INVITATION À SOUMISSIONNER. La Couronne se réserve le droit de négocier avec n’importe quel fournisseur pour tout approvisionnement. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des deux langues officielles.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 25 mois, avec une date de début proposée du 2024/05/20.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
-
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Pêches et Océans Canada
- Adresse
-
200 rue Kent
Ottawa, Ontario, K1A 0E6Canada
- Autorité contractante
- Juan Carlos Villasana
- Numéro de téléphone
- (343) 597-5129
- Adresse courriel
- Juan.VillasanaRodriguez@dfo-mpo.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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30005481 - RFP Buoys NL EN.pdf | 001 |
Anglais
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30005481 - DDP bouées TL FR.pdf | 001 |
Français
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