Évaluation des contrôles internes en matière de rapports financiers et de gestion financière

Numéro de sollicitation INFC 2023/2024 PS5081

Date de publication

Date et heure de clôture 2024/02/20 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    INFC fournit un soutien prévisible à long terme pour que les Canadiens puissent compter sur une infrastructure publique moderne de calibre mondial. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec tous les paliers de gouvernement ainsi que d’autres partenaires afin de procéder à des investissements dans l’infrastructure sociale, l’infrastructure verte, le transport en commun et d’autres infrastructures publiques essentielles, ainsi que dans les infrastructures liées au commerce et au transport. Les initiatives et les projets d’infrastructure sont financés au moyen de paiements de transfert, de subventions et de contributions.

    Les ministères doivent veiller à ce qu’un système de contrôle interne en matière de gestion financière (CIGF) axé sur les risques soit établi, surveillé et maintenu. Cela offre une garantie raisonnable que les ressources publiques sont utilisées de façon prudente et économique, que les processus de gestion financière sont efficaces et efficients et que les lois, les règlements et les instruments de politique de gestion financière pertinents sont respectés. Toute faiblesse des contrôles et tout risque non atténué important sont repérés, y compris le risque de fraude, et des mesures correctives rapides sont prises.

    La portée des services peut comprendre notamment l’élaboration d’un cadre de gestion du risque de fraude, ainsi que l’évaluation des contrôles internes dans un ou plusieurs des domaines de contrôle suivants :
    Budgétisation et prévisions
    Contrôles au niveau de l’entité
    Contrôles généraux de TI et contrôles automatisés
    Présentations au Cabinet, établissement des coûts et attestation du dirigeant principal des finances (DPF)
    Paiements de transfert
    Paiements de la paye
    Immobilisations
    Rapports financiers et clôture financière
    Cartes d’achat
    Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement
    Gestion de projets
    Déplacements, hébergement, conférences et événements

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 12 mois, avec une date de début proposée du 2024/04/01.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Infrastructure Canada
    Adresse

    1100-180, rue Kent

    Ottawa, ON, K1P 0B6
    Canada
    Autorité contractante
    Rachelle Hill
    Numéro de téléphone
    343550-3876
    Adresse courriel
    procurement-approvisionnement@infc.gc.ca
    Adresse

    1100-180, rue Kent

    Ottawa, ON, K1P 0B6
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    19
    001
    Français
    0
    001
    Anglais
    16
    001
    Français
    1

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Durée du contrat
    12 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – UNSPSC
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