ACCORD CADRE POUR LA PRESTATION DE SERVICES DE SÉQUESTRE-ADMINISTRATEUR D’ENTENTES DE FINANCEMENT
Numéro de sollicitation A410722024
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/02/26 18:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
La présente demande de propositions (DP) établira une liste d’entreprises préqualifiées et de ressources proposées jugées admissibles en vertu d’un accord-cadre, regroupées en fonction de la langue et du point de départ le plus proche, qui peuvent être appelées à fournir aux bénéficiaires des services d’administration d’ententes par un séquestre-administrateur, conformément à l’accord-cadre. Le Ministère, ou un autre ministère du gouvernement fédéral, pourrait faire appel à un contrat avec un séquestre-administrateur d’entente de financement couvert par l’accord-cadre. La durée de l’accord-cadre de services d’un séquestre-administrateur d’entente de financement est de deux (2) ans plus quatre (4) possibilités de renouvellement d’un (1) an, pour une durée totale maximale de cinq (6) ans. Les soumissionnaires peuvent proposer un maximum de quatre (4) ressources en réponse à la présente demande de proposition. Chaque ressource proposée sera évaluée indépendamment des autres ressources.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 24 mois, avec une date de début proposée du 2024/04/01.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Services aux Autochtones Canada (SAC)
- Adresse
-
10 rue Wellington
Gatineau, Québec, K1A 0H4Canada
- Autorité contractante
- Miriam Britel
- Numéro de téléphone
- (873) 355-2463
- Adresse courriel
- miriam.britel@sac-isc.gc.ca
- Adresse
-
10 rue Wellington
Gatineau, Québec, K1A 0H4Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| Provision of TPFAM services - SOL. A410722024 - QA Bilingual.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
|
14 | |
| A410722024 - Q&A - Q&R.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
|
20 | |
| Remplacement de la PPGM - Directive intérimaire - Finale (3).pdf | 001 |
Français
|
2 | |
| DPMP Replacement - Interim Directive - Final (4).pdf | 001 |
Anglais
|
17 | |
| Modification No.1 SCPT GEFSA 2024 Prolongation échéance soumission .pdf | 001 |
Français
|
3 | |
| Amendment No.1 TPAS TPFAM 2024 Extension to submission deadline.pdf | 001 |
Anglais
|
18 | |
| TPAS TPFAM 2024 RFP ENGLISH.pdf | 001 |
Anglais
|
63 | |
| TPAS TPFAM 2024 RFP FRENCH.pdf | 001 |
Français
|
8 | |
| Remplacement de la PPGM - Directive intérimaire - Finale.pdf | Ce document a été supprimé le 2024/02/01. | |||
| DPMP Replacement - Interim Directive - Final.pdf | Ce document a été supprimé le 2024/02/01. | |||
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