Services mobiles de destruction (déchiquetage)- Région de l'Ontario

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Région de Ontario, y compris le district central et le district du Grand Ontario et du Nunavut.
Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : Soumission conforme au prix moyen le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement est assujetti à accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN)
Exigences de sécurité : Cette offre à commandes comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services mobiles de destruction (déchiquetage) de papier pour les installations du SCC dans la région de l'Ontario, y compris le district central et le district du Nunavut du Grand Ontario.
Objectifs : Comme cette offre à commandes comporte 8 zones géographiques de service, les offrants peuvent soumettre une offre pour une ou plusieurs zones de service. Le SCC peut attribuer jusqu'à 8 offres à commandes dans le cadre de cette demande d'offre à commandes.
Les offrants qui soumettent une offre pour plus d'une zone de service géographique doivent être en mesure de fournir un nombre suffisant de ressources, de fournitures et d'équipement pour répondre à toutes les exigences décrites à l'ANNEXE H - ZONE DE SERVICE pour chaque zone pour laquelle ils soumettent une offre.
Produits livrables : L'offrant doit fournir des services fréquents (service récurrent, régulier) ou imprévus (service ponctuel, occasionnel). L'offrant doit fournir des services de déchiquetage mobiles pour les installations du Service correctionnel du Canada à la fréquence choisie par chaque emplacement :
Fréquence – Déchiquetage prévu régulièrement
 Plusieurs établissements du SCC ont besoin de services de déchiquetage prévus régulièrement. Les soumissionnaires doivent consulter l’ANNEXE A, l’ANNEXE F et l’ANNEXE G du document de demande d’offres pour la liste des emplacements du SCC, la fréquence du service et le nombre estimé de consoles et de bacs requis par chaque site;
 L’entrepreneur doit fournir le service conformément au calendrier convenu avec le chargé de projet du SCC ou son délégué.
Fréquence – Déchiquetage imprévu
 Certains emplacements du SCC n’ont besoin des services de déchiquetage imprévus que quelques fois par année. À certains moments, un établissement du SCC ne nécessitera qu’un seul déchiquetage en vrac.
 L’emplacement du SCC qui nécessite un déchiquetage en vrac imprévu ou ponctuel communiquera avec l’entrepreneur pour planifier les services de déchiquetage.
 L’entrepreneur doit être disponible pour fournir le service imprévu dans les 5 jours ouvrables
suivant la demande.
Autres produits livrables
 L’entrepreneur organisera des services pendant les heures de travail du SCC (de 8 h à 16 h) ou
selon les modalités établies par le responsable du projet.
 Au moment de la prestation des services de déchiquetage, l’entrepreneur doit fournir au SCC un
nombre suffisant de sacs supplémentaires pour les bacs et les consoles qui en nécessitent afin
de poursuivre les services.
 L’entrepreneur doit fournir des bacs et des consoles à fente verrouillables.
 L’entrepreneur fournira également 3 ensembles de clés pour déverrouiller les bacs et consoles
applicables au responsable du projet ou au responsable désigné déterminé par le responsable du
projet sur place, conformément aux lignes directrices de la GRC.
 L’entrepreneur doit détruire les renseignements Protégé A et Protégé B dans son véhicule de
déchiquetage mobile aussi près que possible de l’origine et, de préférence, dans une zone
contrôlée et isolée. Les rues et les voies publiques ne doivent pas être utilisées pour détruire des
renseignements sensibles.
 L’entrepreneur doit détruire les renseignements Protégé A et Protégé B stockés dans ses bacs et
consoles dans une zone contrôlée et isolée, aussi près que possible de l’origine des bacs et
consoles. L’entrepreneur ne doit pas détruire les renseignements sensibles dans les rues et les
voies publiques.
 L’entrepreneur doit manipuler les bacs (environ 65 gallons ou 230 livres de papier) ou les
consoles (environ 32 gallons ou 100 livres de papier), ou les deux. L’entrepreneur ne doit pas
manipuler les documents individuels.
 L'entrepreneur doit détruire tous les renseignements protégés A et B sur le site où se trouve
l'installation du SCC. L'entrepreneur ne doit pas détruire les renseignements protégés A et
protégés B du SCC en dehors d'un site du SCC.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiqués dans les documents d’invitation à
soumissionner : aucune
Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du
document d’invitation.
Durée de l’offre à commandes et délai de livraison :
Période de l’offre à commandes : Les travaux doivent être exécutés pendant la période de la date
d'attribution du contrat pendant 5 ans
Numéro de dossier : 21401-28-4329780
Autorité contractante : Elizabeth Lake
Numéro de téléphone : 613-328-9647
Courriel : Elizabeth.lake@csc-scc.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux
et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents
connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou
anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du
processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité
contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de
demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
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